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Dans le cadre du Plan national d’adaptation au changement climatique, l’exécutif étudie la possibilité de relever le plafond du Livret A de 22 950 à 30 000 euros. La Fédération bancaire française met en garde contre un coût fiscal et un effet limité sur l’investissement.
- Le plafond du Livret A pourrait passer de 22 950 € à 30 000 €, dans le cadre du plan d’adaptation climatique.
- La FBF estime que la mesure profiterait surtout aux détenteurs les plus aisés et pèserait sur les finances publiques.
- Selon Philippe Crevel, le relèvement pourrait ajouter 10 milliards d’euros d’encours, sans garantir plus d’investissement.
- Les produits concernés (Livret A, LDDS, LEP, livrets jeunes, vieux PEL) sont exonérés d’impôt et de cotisations sociales.
- En 2025, le manque à gagner fiscal a frisé 5 milliards d’euros.
Le gouvernement réfléchit à une hausse du plafond du Livret A, aujourd’hui fixé à 22 0950 0€, jusqu’à 30 0000 0€. La mesure figure parmi les options mentionnées pour « accélérer » la mise en œuvre du Plan national d’adaptation au changement climatique, à la demande du Premier ministre Sébastien Lecornu, qui a missionné la ministre de la Transition écologique Monique Barbut. Cette dernière a annoncé des conclusions d’ici fin septembre.
Pourquoi ce relèvement est-il envisagé ?
D’après Monique Barbut, un plafond plus élevé permettrait de dégager des marges de financement supplémentaires. L’objectif serait de donner davantage de capacités à la Caisse des dépôts pour octroyer des prêts de long terme destinés à financer l’adaptation au changement climatique.
La FBF juge la piste contre-productive
La Fédération bancaire française (FBF) critique frontalement l’option. Olivier Gavalda, président de la FBF, a déclaré aux Echos : « C'est une très mauvaise idée. D'abord, sur le plan des finances publiques, relever le plafond, par exemple à 30 000 euros, ferait instantanément grimper l'encours, ce qui représenterait des intérêts qui échapperaient à l'impôt. Ensuite, contrairement aux idées reçues, ce n'est pas de l'épargne populaire. Les clientèles aisées sont celles qui sont déjà au plafond ».
La FBF avait déjà insisté, dans une déclaration transmise à l’AFP : « Relever le plafond du Livret A reviendrait à accroître une dépense publique au bénéfice des détenteurs de Livret A les plus aisés et au détriment de ceux qui investissent pour la transition ».
Selon la fédération, la mesure « immobiliserait davantage d'épargne dans des placements liquides et garantis plutôt que dans des placements de long terme dont les entreprises ont besoin ». Et d’ajouter : « L'enjeu est de créer les conditions économiques pour les entreprises, les ménages et les collectivités d'investir davantage dans la transition. Le relèvement du plafond du Livret A dégraderait ces conditions ».
Où en est l’arbitrage à Matignon et Bercy ?
La proposition « a été accueillie favorablement par la Caisse des Dépôts (...) mais n'a pas encore été arbitrée par Matignon ni approuvée par Bercy », selon le quotidien économique cité.
Interrogée par l’AFP, la Caisse des dépôts a rappelé que l’emploi du fonds d’épargne, qu’elle gère, relève du ministre. Elle indique être « déjà fortement mobilisée en faveur de la transformation écologique du pays ».
Fiscalité : un risque de manque à gagner
Dans une note, Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne (cité par MoneyVox), estime que « Le relèvement (du plafond du Livret A) peut potentiellement générer 10 milliards d'euros d'encours supplémentaires », tout en prévenant que « le relèvement du plafond ne signifie pas automatiquement une hausse de l'investissement ». Il met aussi en avant un « manque à gagner fiscal » ainsi que des « surcoûts » pour les banques.
À noter : les anciens PEL, ainsi que les Livrets A, LDDS, LEP et livrets jeunes, sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. En 2025, le manque à gagner pour les finances publiques a frisé 5 0milliards d’euros.
