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Le 16 octobre, l’Assemblée nationale a rejeté les amendements visant à alourdir la taxation des intérêts, conservant ainsi la flat tax à 31,4 %. Cette décision maintient le cadre fiscal de 2026 pour les 233 milliards d’euros placés sur les livrets bancaires ordinaires, dont le rendement moyen s’établissait à 0,79 % brut en août. Les élus de la Chambre haute pourraient toutefois revenir sur cette mesure lors de leur examen du texte.
- Le 16 octobre, les députés ont rejeté, à 31 voix pour et 66 contre, l’amendement n° 1083 visant à relever le PFU de 10 points.
- Le taux global de taxation reste fixé à 31,4 %, incluant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.
- L’encours des livrets bancaires ordinaires s’élève à 233 milliards d’euros, pour un rendement moyen brut de 0,79 % en août.
- Le texte poursuit son parcours parlementaire vers la Haute Assemblée, où les sénateurs pourraient éventuellement rouvrir le débat fiscal.
Le Palais-Bourbon rejette l’alourdissement de la taxation des placements
Lors des séances publiques consacrées au budget, les députés se sont prononcés contre une modification du régime fiscal de la petite épargne. Notamment, l’amendement n° 1083, qui ambitionnait d’augmenter le taux du prélèvement forfaitaire unique de 10 points, a essuyé un rejet par 66 voix contre 31. Pour rappel, le relèvement de 1,4 point de la CSG appliqué début 2026 avait déjà entraîné la hausse de la flat tax des livrets à 31,4 % dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale.
Cette décision préserve le barème actuel, qui combine un acompte d’impôt sur le revenu au taux de 12,8 % et des prélèvements sociaux à hauteur de 18,6 %. Défendu par le rapporteur général du budget et le gouvernement, ce maintien de la fiscalité vise à ne pas pénaliser les particuliers détenant des comptes sur livret ou des plans d’épargne logement, assujettis à cette taxe. L’encours total de ces livrets d’épargne non réglementés atteignait 233 milliards d’euros à la fin du mois d’août.
Un rendement net toujours inférieur à l’inflation avant l’examen au Sénat
Malgré cette stabilité fiscale, la rentabilité des livrets bancaires ordinaires reste très faible dans un contexte économique tendu.
ImportantEn août, leur rémunération brute moyenne s’établissait à 0,79 %. Une fois déduit le prélèvement de 31,4 %, le rendement net ressort à 0,54 %, un niveau très inférieur au rythme de progression du coût de la vie.
En effet, pour septembre, l’Insee a communiqué une inflation de 3,1 % sur un an, soit un différentiel de 2,6 points en défaveur des épargnants.
Pour autant, à ce stade, la perspective d’une évolution législative n’est pas à écarter totalement. Le PLF doit désormais être transmis au Sénat, qui pourrait décider de réintroduire des amendements modifiant les règles d’imposition ou les équilibres applicables aux placements financiers. Si des désaccords persistent à l’issue des débats à la chambre haute, une commission mixte paritaire sera chargée d’arbitrer les points en suspens avant l’adoption définitive du budget.
