Temps de lecture :
De plus en plus d’acteurs, y compris des néobanques, proposent désormais le Livret A. Mais comme il ne se transfère pas, un changement d’établissement implique une clôture, des contrôles anti-doublon et parfois un petit manque à gagner.
- Le Livret A est désormais proposé par un grand nombre d’acteurs, y compris certaines néobanques.
- Il est impossible de le transférer : il faut clôturer puis rouvrir dans la nouvelle banque.
- Depuis le 1er janvier 2013, l’ouverture est conditionnée à un contrôle via le fisc (Ficoba) sous 2 jours ouvrés max.
- La clôture doit intervenir dans un délai maximum légal de deux semaines ouvrées.
- La manœuvre peut coûter une quinzaine d’intérêts et poser un problème si le solde dépasse 22 950 euros.
Le Livret A, longtemps réservé à un nombre limité d’établissements, s’affiche aujourd’hui dans la plupart des catalogues bancaires. Dernier exemple en date : il est arrivé chez Trade Republic via un partenariat avec une banque française, Axa Banque. Une première pour une banque nouvelle génération 100% mobile. Revolut pourrait suivre, après avoir obtenu un agrément bancaire en France pour proposer ce produit.
Si ces acteurs très digitalisés s’y intéressent, c’est notamment parce que le Livret A reste un repère pour les épargnants : il accompagne le compte courant de plus de 80% de la population française. Sécurité, disponibilité des fonds et exonération d’impôts expliquent sa place à part dans le paysage de l’épargne.
Changer de banque : pourquoi le Livret A ne suit pas
Point clé à connaître : transférer un Livret A d'une banque à une autre n'est pas possible. Concrètement, il faut demander la clôture à l’ancienne banque, attendre qu’elle soit effective, puis ouvrir un nouveau Livret A dans le nouvel établissement. Cette étape intermédiaire peut donc ralentir l’opération.
La règle anti-doublon et le passage par le fisc
L’ouverture ne peut pas être immédiate car il est interdit d'être titulaire de plusieurs Livrets A à la fois. En cas de double détention, le risque est une amende fiscale égale à 2% de l'encours du compte ouvert à tort.
Depuis le 1er janvier 2013, les banques doivent contrôler en amont l’absence d’un Livret A existant. Pour cela, elles interrogent l’administration fiscale, qui consulte le fichier national des comptes bancaires (Ficoba). La réponse arrive en deux jours ouvrés au maximum. Si un Livret A est déjà détecté, l’ouverture est stoppée.
Les options proposées si un Livret A existe déjà
- Renoncer à l'ouverture.
- Procéder vous-même à la fermeture du compte.
- Selon les banques, la laisser se charger de la fermeture et du transfert des fonds.
Si la banque prend en charge la démarche, vous devez autoriser la transmission par le fisc des éléments permettant d’identifier le compte (numéro, date d’ouverture). À noter : cette troisième possibilité n’est pas systématique, chaque établissement pouvant choisir de la proposer, ou non.
Une fois la demande lancée, l’ancienne banque dispose d’un délai maximum légal de deux semaines ouvrées pour clôturer.
Intérêts : ce qui est conservé, ce qui peut se perdre
La clôture n’efface pas ce qui a déjà été acquis : les intérêts déjà acquis pour l'année en cours ne seront pas perdus, puisqu’ils sont versés avant la fermeture.
En revanche, l’absence de transfert a un effet pratique : le déplacement de l’épargne d’un compte à l’autre peut vous faire perdre une quinzaine d'intérêts.
Autre cas à anticiper : si, avec le temps, votre solde dépasse le plafond légal de versement (22 950 euros actuellement) grâce à la capitalisation des intérêts, vous ne pourrez pas déposer l'intégralité de la somme sur votre nouveau compte. À court terme, le nouveau Livret A peut alors générer moins d’intérêts que l’ancien.
Où placer l’excédent, et ce qui va changer en 2027
Pour limiter l’impact, le surplus peut être orienté vers un autre livret réglementé : un Livret de développement durable et solidaire (LDDS), rémunéré au même niveau que le Livret A (1,70% net actuellement), ou un Livret d'épargne populaire (LEP) à 2,50% net si vous êtes éligible et que votre banque le commercialise.
À la différence du Livret A, ces ouvertures ne passent pas aujourd’hui par un contrôle anti-doublon : une déclaration sur l’honneur suffit, ce qui les rend plus simples et plus rapides à ouvrir. Mais ce fonctionnement est appelé à évoluer : en juillet 2027, le dispositif de contrôle appliqué au Livret A sera étendu au LEP, au LDDS, au PEL, etc.
