Au moment de remplir leur déclaration de revenus, de nombreux contribuables s’interrogent sur le sort des intérêts générés par leur épargne, notamment en ce qui concerne les livrets réglementés. Dans la pratique, les modalités fiscales varient selon les produits financiers. Certains placements sont entièrement exonérés, tandis que d’autres sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux retenues sociales.
- Les intérêts du Livret A, du LDDS et du LEP échappent à toute imposition.
- Le PEL et le CEL sont les seuls produits réglementés dont la fiscalité dépend de l’ancienneté du contrat.
- La date du 1er janvier 2018 marque l’entrée en vigueur de la Flat Tax pour les nouveaux plans d’épargne logement.
Des livrets réglementés totalement défiscalisés
Le livret d’épargne fait partie intégrante des solutions traditionnellement privilégiées par les Français pour mettre de l’argent de côté. Ils partagent un cadre commun fixé par les pouvoirs publics pour leur taux de rémunération et les plafonds de dépôt. En revanche, leur traitement fiscal n’est pas uniforme.
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Pour le Livret A, le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) et le Livret d’Épargne Populaire (LEP), la simplicité est de mise. Les gains perçus sont nets de toute taxe et de contributions sociales.
ImportantAutre point souvent méconnu, les revenus issus de ces livrets n’ont pas à figurer sur la déclaration annuelle. Même lorsque le solde dépasse le plafond autorisé en raison des intérêts capitalisés, aucune mention n’est requise.
Une fiscalité à deux vitesses pour l’épargne logement
La confusion provient souvent du Plan d’Épargne Logement (PEL) et du Compte Épargne Logement (CEL). Ici, la date de souscription dicte les obligations.
Pour tous les comptes ouverts depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité s’est alignée sur le régime de droit commun. Les intérêts subissent le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 30 %, répartis entre 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de charges sociales.
L’établissement bancaire retient généralement cette somme à la source, mais le montant brut doit être vérifié sur la déclaration pré-remplie.
Pour les PEL plus anciens, seuls les gains générés après le 12e anniversaire du plan sont taxables. Sur ce point, le CEL est plus avantageux, les intérêts étant entièrement exonérés, bien que soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %).
Même si les banques transmettent les données à l’administration fiscale, une vérification reste indispensable pour éviter les erreurs de report sur les revenus de capitaux mobiliers, notamment lors d’un changement d’établissement ou de la clôture d’un plan en cours d’année.
