PEL

Qu'est ce qu'un PEL ?

Comme son nom l'indique Le PEL est un placement dont l'objectif est double : une épargne rémunérée, permettant d'accéder à des conditions de crédit immobilier favorables.

Qui peut détenir un PEL ?

Toute personne, majeure ou mineure, peut être titulaire d'un PEL.
Vous ne pouvez être titulaire que d'un seul PEL.
Vous pouvez détenir un PEL et un CEL (compte épargne logement) à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.

Comment ouvrir un PEL ?

Pour ouvrir un PEL, vous devez signer un contrat écrit avec l'établissement bancaire et verser le montant minimum requis (225 €). Au cours de l'année, vous devez verser un minimum de 540 €. Des versements périodiques sont généralement prévus dans le contrat :

45 € par mois
ou 135 € par trimestre
Ou 270 € par semestre

Vous pouvez aussi faire des versements exceptionnels.
Les versements sont cependant limités à 61 200 euros.

Quel est le taux de rémunération actuel du PEL ?

Le taux de rémunération, fixé à l'ouverture du plan, est de 2,25 % pour les plans ouverts depuis le 1er janvier 2024. 

Avant 2018, les intérêts du PEL étaient exonérés d'IR sur le revenu pendant 12 ans. Depuis 2018, les intérêts des nouveaux PEL sont entièrement fiscalisés (Impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire unique).

Quels avantage en cas de crédit immobilier ?

La souscription à un PEL peut permettre de bénéficier de deux avantages en cas de crédit immobilier :

Une prime de l'état, c'est-à-dire une bonification du rendement du PEL.

Cette prime ne concerne que les PEL souscrit avant 2018. Elle se calcule sur la base des intérêts acquis sur le plan :

2/5 des intérêts pour les plans ouverts entre le 1er juillet 1985 et le 15 mai 1986
1/4 des intérêts pour les plans ouverts entre le 16 mai 1986 et le 6 février 1994
2/7 des intérêts pour les plans ouverts entre le 7 février 1994 et le 31 juillet 2003
2/5 des intérêts pour les plans ouverts entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015
1/2 des intérêts pour les plans ouverts entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016
2/3 des intérêts pour les plans ouverts entre le 1er février 2016 et le 31 juillet 2016
100 % des intérêts pour les plans ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2017

Cette prime est toutefois plafonnée à 1 525 euros.

Depuis 2002, elle est conditionnée à l'obtention d'un prêt lié à l'épargne logement (Acquisition, construction, travaux). Depuis 2011, l'obtention de la prime maximale de 1 525 euros est réservée au financement d'opérations d'achat ou de construction de logements respectant la norme " verte " BBC (Bâtiments Basse Consommation). Si ce n'est pas le cas, la prime est alors plafonnée à 1 000 euros.

Des droits à un prêt dont le montant dépend des intérêts acquis sur le plan, à un taux fixé par l'état. Il dépend de la période à laquelle le PEL a été souscrit :

Les sommes placées sur le plan sont-elles disponibles ?

Aucun retrait partiel n'est possible. Tout retrait entraîne la clôture du plan.
Pour une clôture avant deux ans, la rémunération est corrigée et recalculée au taux du CEL en vigueur à la date de clôture, et les droits à prêt et la prime sont perdus.
Clôture entre 2 et 3 ans : droits au prêt et prime perdus
Clôture entre 3 et 4 ans : droits au prêt et prime diminués

Quelle est la rémunération des anciens PEL ?

La particularité d'un PEL est que son taux est fixé au moment de l'ouverture, et n'évolue plus ensuite. Ainsi, des plans ouverts il y a quelques années peuvent se révéler très avantageux, d'autant que les PEL ouverts avant 2018 ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu jusqu'à la douzième année.

Un PEL ouvert fin 1983, soumis à la flat tax de 30 %, rapporte aujourd'hui 4.4 % et peut donc être conservé. Un PEL ouvert en 2001 rapporte 2.29 % ce qui n'est pas mal non plus, alors qu'un PEL ouvert en 2014 rapporte 2.07 % net jusqu'à sa douzième année

PEL versus Livet A

PEL versus CEL 

Faut-il utiliser le PEL pour emprunter?

À l'origine, le PEL permet d'épargner pour obtenir un crédit immobilier. Le prêt, obtenu à la clôture du plan, doit notamment vous permettre :

 L'achat et la construction d'un logement (neuf ou ancien) destiné à l'habitation principale ;
ou le financement de travaux ou l'amélioration du logement destiné l'habitation principale.

Le montant du prêt dépend des intérêts acquis sur le plan (montant maximum 92 000 €)
L'intérêt dépend donc du taux octroyé pour le prêt. Sachant que le taux accordé est de 2,2 %, et que les taux du marché sur 15 ans se situent plutôt autour de 1 % en moyenne, le taux offert sur un PEL n'est donc pas très attractif, sauf si on a un mauvais dossier.

À l'heure actuelle, le PEL n'est pas très intéressant pour le crédit immobilier. Il le redeviendra peut-être dans le futur, en cas de hausse des taux, si les taux immobiliers repassent au dessus des 3 ou 4 %. Alors pour ceux qui prévoient d'acheter leur résidence principale (ou d'y faire des travaux) dans quelques années, on peut souscrire ou conserver son PEL (notamment s'il permet un emprunt sous les 3 %), pour se protéger d'une hausse des taux.
Pour les autres, il ne doit être utilisé que comme produit d'épargne.