Des documents de Bercy transmis au Sénat indiquent qu’une partie des contribuables assujettis à l’IFI n’ont acquitté aucun impôt sur le revenu en 2024. Les chiffres, relayés par Le Monde, alimentent le débat sur l’imposition des patrimoines les plus élevés.
- Selon Le Monde, 18 525 foyers assujettis à l’IFI n’ont payé aucun impôt sur le revenu en 2024.
- Après exclusion des non-résidents fiscaux et des personnes décédées en cours d’année, le total cité est de 13 335.
- L’IFI s’applique à partir de 1,3 million d’euros de patrimoine immobilier.
- Une note consultée par l’AFP mentionne « Environ 10% des redevables de l’IFI » avec un impôt sur le revenu « nul ou négatif ».
- Le sujet a relancé un échange entre Eric Lombard et Amélie de Montchalin.
Des données du ministère de l’Economie et des Finances, communiquées au Sénat et rapportées par Le Monde, mettent en lumière un phénomène : parmi les foyers disposant d’un patrimoine immobilier important, certains ne règlent pas d’impôt sur le revenu.
Ce que montrent les documents transmis au Sénat
D’après les informations publiées par Le Monde, 18 525 foyers aisés assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) « n'ont payé aucun impôt sur le revenu » en 2024. Pour mémoire, l’IFI concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier atteint au moins 1,3 million d’euros.
Après retrait de certains cas, un total à 13 335
Le même article ajoute : « Même en excluant les personnes qui ne résident pas fiscalement en France et celles décédées en cours d'année, le nombre de ces très riches qui échappent à l'impôt commun reste étonnamment élevé et pose question : 13 335 ».
Une note d’analyse évoque “environ 10%”
Une note consultée par l’AFP, et transmise par Bercy au Sénat à la demande de la commission des finances, indique : « Environ 10% des redevables de l'IFI affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif ».
Réactions et contexte politique
Dans Le Monde, le président de la commission des finances, Claude Raynal, affirme : « Eric Lombard avait raison ». Il ajoute : « Parmi les foyers les plus riches, il y en a bien des milliers qui ne paient aucun impôt sur le revenu. »
En janvier, l’ancien ministre de l’Economie Eric Lombard avait soutenu que des milliers de Français aisés ne payaient pas l’impôt sur le revenu. Cette déclaration avait alors été contestée par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
