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Les contribuables ne bénéficient pas tous du même délai pour déclarer leurs revenus en ligne. Le gouvernement ne prévoit pas de modifier la répartition actuelle des départements entre les trois zones.
- Les départements sont répartis en trois zones.
- Les délais de déclaration s’étendent de 6 à 8 semaines.
- Les mêmes territoires conservent chaque année les délais les plus courts.
- Le gouvernement ne prévoit pas de rotation annuelle des échéances.
Le calendrier de déclaration en ligne reste organisé selon une répartition fixe des départements. En fonction de leur zone, les contribuables disposent d’un délai compris entre 6 et 8 semaines. Hervé Saulignac estime que cette organisation pose une question d’égalité, puisque les territoires les plus contraints sont toujours les mêmes.
Une rotation des zones était-elle envisageable ?
Le député ardéchois admet que l’échelonnement peut limiter la saturation des services fiscaux. Il demande toutefois quels critères objectifs justifient la différence entre les dates de clôture.
Il souhaitait donc savoir si les échéances pouvaient changer de zone chaque année. Une telle rotation aurait, selon lui, permis de répartir plus équitablement les délais de déclaration entre les départements.
Pourquoi le gouvernement maintient-il le calendrier ?
Dans sa réponse, David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, confirme l’objectif « de prévenir et d'atténuer les phénomènes de pics de charge des systèmes d'information, qui se manifestent systématiquement à l'approche d'une date limite de dépôt ». Il est cité par MoneyVox.
Le gouvernement écarte cependant l’idée d’une rotation annuelle. Le ministre considère que « le maintien du même ordre de zones pour la clôture de la déclaration en ligne » facilite l’anticipation. Ce fonctionnement permet aux usagers de connaître leur zone et la date limite à l’avance. Selon lui, la stabilité du dispositif réduit les incertitudes et contribue à limiter les retards.
