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Le projet de budget 2027 et plusieurs textes réglementaires prévoient des changements sur l’impôt et la CSG des indemnités journalières, ainsi qu’un nouveau plafonnement pour les AT/MP.
- ALD : à compter du 1er janvier 2027, les indemnités ne seraient plus exonérées d’impôt et seraient imposées à 50%.
- AT/MP : les indemnités journalières deviendraient imposables à 100% (fin de l’exonération de 50%).
- CSG : le taux sur les indemnités (arrêt maladie et AT/MP) passerait de 6,2% à 9,2%.
- AT/MP : plafonnement à 1,8 Smic à partir du 1er novembre 2026, avec de nouveaux plafonds quotidiens évoqués.
- AT/MP : pour les arrêts débutant à partir du 1er janvier 2027, la durée maximale de versement serait de 4 ans.
À partir du 1er janvier 2027, la fiscalité des indemnités journalières pourrait évoluer si le projet de budget 2027 est adopté en l’état par le Parlement. Plusieurs dispositifs d’exonération seraient revus, tandis que des plafonds de versement sont déjà actés par décret.
Impôt sur le revenu : ce qui changerait pour les ALD et les AT/MP
Concernant les affections de longue durée (ALD), les indemnités actuellement exonérées d’impôt sur le revenu ne le seraient plus. Elles deviendraient imposables à hauteur de 50% de leur montant.
Pour les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP), le traitement serait plus strict : les indemnités journalières seraient soumises en totalité à l’impôt sur le revenu. Cela mettrait fin au régime actuel, qui laisse 50% des sommes exonérées.
CSG : fin du taux réduit envisagée
Le gouvernement prévoit aussi de supprimer le taux réduit de CSG appliqué aux indemnités journalières de Sécurité sociale versées en cas d’arrêt maladie et d’AT/MP.
Le taux de 6,2% serait alors aligné sur celui des revenus d’activité, soit 9,2%.
AT/MP : un plafonnement déjà fixé à compter du 1er novembre 2026
Un décret publié le jeudi 1er Octobre au Journal officiel confirme un plafonnement du montant des indemnités journalières d’AT/MP à 1,8 Smic, à partir du 1er novembre 2026.
Actuellement, le plafond atteint 240,49 euros par jour pendant les 28 premiers jours, puis 320,66 euros par jour à compter du 29e jour. D’après une analyse des éditions Tissot, les plafonds maximaux seraient ramenés aux niveaux suivants :
- 65,17 euros par jour pendant les 28 premiers jours d’arrêt, soit 60% du salaire journalier de référence ;
- 86,90 euros par jour à compter du 29e jour, soit 80% du salaire journalier de référence.
En pratique, ce plafonnement pourrait réduire les revenus de certains salariés. Il pourrait aussi se traduire par une hausse des cotisations pour les employeurs qui ont mis en place une protection complémentaire.
Durée de versement : une limite de 4 ans à partir de 2027
Pour les arrêts de travail liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle prenant effet à compter du 1er janvier 2027, un décret publié en juin fixe une durée maximale d’indemnisation de 4 ans par période d’incapacité.
