Charles et Marie : transmettre 1,5 million d'euros à leurs enfants sans (ou presque) droits de succession

Pour poursuivre notre série Le projet de l’été, nous vous présentons Charles et Marie : 69 ans, deux enfants, et un patrimoine d'1,5 million d'euros constitué au fil d'une vie professionnelle bien remplie. Leur projet ? Transmettre ce patrimoine à leurs enfants en limitant au maximum la facture fiscale. Leur point de départ : sans rien faire, leurs enfants hériteraient de près de 99 000 euros de droits chacun. En actionnant les bons leviers, cette somme peut être ramenée à un peu plus de 6 000 euros par enfant.

Le portrait : un couple qui a construit son patrimoine, brique après brique

Charles a été cadre dirigeant dans l'industrie pendant près de 35 ans. Marie a exercé comme professionnelle libérale. Ils sont mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts et leurs deux enfants sont communs : autant de paramètres qui vont jouer un rôle clé dans la transmission. Au fil des décennies, ils ont acheté leur résidence principale et constitué une épargne financière solide : comptes-titres, livrets, contrats existants. Aujourd'hui à la retraite, ils profitent de revenus confortables et n'ont pas vocation à se démunir. Mais un sujet les préoccupe : que se passera-t-il pour leurs deux enfants le jour où ils ne seront plus là ?

Comme beaucoup de familles, Charles et Marie n'avaient jamais vraiment formalisé de stratégie de transmission. Le bilan patrimonial dressé avec leur conseiller leur permet d'y voir clair.

Le patrimoine du couple au moment du bilan

Le projet : transmettre sans se démunir

Charles et Marie ne souhaitent pas se priver de leurs revenus ni de leur sécurité financière. Mais ils veulent utiliser intelligemment les dispositifs que la loi met à leur disposition. Leur conseiller leur propose d'actionner trois leviers.

Situation de départ : ce qu'il se passerait sans rien faire

Au premier décès

Hypothèse : décès à 92 ans. Au-delà de 91 ans révolus, la nue-propriété représente 90% de la pleine propriété (barème fiscal de l'article 669 du CGI). Le couple étant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, la première étape consiste à partager la communauté : 1,5 million d’euros se transforment en 750 000 € pour chaque conjoint. Le conjoint survivant récupère sa moitié des biens (750 000 €) et opte pour l'usufruit total sur l'autre moitié. Les enfants héritent de la nue-propriété.

Fiscalement, l’administration ne retient pas la pleine propriété, mais une valeur de nue-propriété déterminée par barème, différente de la valeur économique réelle des droits transmis.

Au second décès

Les enfants récupèrent les biens propres du second parent (750 000 €), l'usufruit se consolidant en pleine propriété sans droits supplémentaires. Les droits de succession ne sont donc dus qu’au premier décès sur la valeur de la nue-propriété ; au second décès, le remembrement de l’usufruit en pleine propriété ne génère plus d’impôt.

* Hypothèse : absence d’autres transmissions taxables intervenues entre-temps.

Total droits de succession par enfant sans optimisation : 98 888 €

Levier 1 : l'assurance-vie avant et après 70 ans

Objectif : sortir une partie du capital de l’assiette successorale classique grâce à des abattements dédiés.

L'assurance-vie bénéficie d'abattements spécifiques, indépendants du barème successoral classique : 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans, et 30 500 € tous bénéficiaires confondus pour les versements effectués après 70 ans. Charles et Marie, âgés de 69 ans, ont encore une fenêtre pour profiter du régime le plus avantageux avant de basculer dans le second.

Ils décident de faire travailler une partie de leur épargne autrement : chacun souscrit deux contrats, un avant ses 70 ans et un après, pour un total de 400 000 € investis en assurance-vie. Ces contrats désignent directement les enfants comme bénéficiaires, de sorte que ces 400 000 € seront transmis hors succession au décès.

Patrimoine recomposé après cette opération

Au décès, seuls les 1,1 million d’euros « hors assurance-vie » entrent dans la masse communautaire, soit 550 000 € dans la succession du premier défunt.

Au premier décès

Au second décès

Total droits par enfant avec l’assurance-vie : 60 888 €
Économie : 38 000 € par enfant

Levier 2 : donation de la nue-propriété de parts de SCPI

Objectif : donner la propriété tout en conservant les revenus et en utilisant au maximum les abattements de donation.

Donner sans se démunir, c'est tout le principe du démembrement : Charles et Marie conservent l'usufruit, donc les revenus, tandis que leurs enfants reçoivent la nue-propriété. Au décès des parents, les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires.

Le couple bascule 500 000 € de son épargne financière vers des parts de SCPI. Chaque parent donne ensuite la nue-propriété de 125 000 € à chaque enfant. En ligne directe, la valeur fiscale de la nue-propriété dépend de l’âge des parents au jour de la donation.

L'intérêt de la SCPI dans ce montage : les revenus continuent d'être perçus par les parents sans aucune gestion, les parts sont divisibles à volonté, et aucun problème d'indivision ne se pose entre les enfants.

Calcul au moment de la donation

(donateurs âgés de 69 ans → la nue-propriété vaut 60% de la pleine propriété)

Grâce à l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les quinze ans, cette donation ne génère strictement aucun droit à payer. C'est l'un des grands intérêts d'anticiper : plus la donation intervient tôt, plus il est facile de rester sous ce seuil, et plus la valeur fiscale de la nue-propriété est faible.

Patrimoine recomposé

Au premier décès

Les parts de SCPI données ne sont plus soumises aux droits de succession (remembrement automatique au décès des parents). Seuls la résidence principale et le solde d'épargne entrent dans la succession.

Au second décès

Total droits par enfant avec SCPI démembrées : 13 388 €
Économie supplémentaire : 47 500 € par enfant, pour un coût de donation nul

Pour simplifier la lecture, nous supposons ici que les abattements de 100 000 € par enfant sont disponibles pour les différentes opérations présentées. En pratique, un conseiller tiendra compte des donations déjà réalisées au cours des 15 dernières années pour optimiser la séquence des leviers.

Levier 3 : investir dans un groupement forestier d'investissement (GFI)

Objectif : bénéficier d’une exonération de 75% sur la valeur transmise, tout en diversifiant le patrimoine.

Dernier levier : le groupement forestier d'investissement. Peu connu du grand public, il bénéficie pourtant d'un régime de faveur en matière de transmission : grâce à l'amendement Monichon, 75% de la valeur des forêts détenues est exonérée de droits, sans plafond, à condition que le groupement s'engage à une gestion durable sur trente ans et que les titres soient conservés pendant la durée minimale requise.

Par ailleurs, certains GFI offrent une réduction d’impôt sur le revenu pour les souscripteurs, ce qui renforce encore l’intérêt du dispositif par rapport à un placement financier classique.

Charles et Marie y investissent le solde de leur épargne financière, soit 100 000 €. Sur cette somme, seuls 25 000 € entrent dans l'assiette successorale (25% × 100 000 €).

Au premier décès

Au second décès

Total droits par enfant avec GFI : 6 263 €
Économie supplémentaire : 7 125 € par enfant

Investir en forêt comporte des risques (incendies, tempêtes), atténués par la diversification des massifs et les assurances souvent souscrites par les sociétés de gestion, mais qui doivent être pris en compte dans l’allocation au même titre que la liquidité ou la volatilité des marchés financiers.

Le résultat : de 99 000 € à un peu plus de 6 000 € de droits par enfant

En combinant ces trois leviers, Charles et Marie ont profondément transformé leur situation successorale.

Ils sont passés de 98 888 € à 6 263 € de droits par enfant. Un résultat obtenu sans se démunir de leurs revenus, ni renoncer à la sécurité de leur patrimoine.

Ce que Charles et Marie retiennent

• Anticiper change tout. Sans aucune démarche, la facture fiscale peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros à la charge de chaque enfant. Avec quelques années d'avance, elle peut être divisée par dix, voire davantage.
• Chaque enveloppe a sa logique propre. L'assurance-vie fonctionne hors succession grâce à ses abattements dédiés. Le démembrement permet de donner tout en conservant les revenus, parfois sans aucun droit à payer. Le GFI combine diversification patrimoniale et fiscalité de transmission avantageuse.
• Le temps reste le meilleur allié. Plus la donation intervient tôt, plus les abattements peuvent se renouveler (tous les 15 ans) et plus la valeur de la nue-propriété au moment de la transmission est faible.
• Chaque situation est unique. L'âge, la composition du patrimoine, les besoins de revenus de chacun influencent directement les montants et le calendrier à privilégier. Ce qui fonctionne pour Charles et Marie ne sera pas nécessairement la stratégie la plus adaptée pour un autre foyer.

Un projet de transmission en tête ? Pour avoir toutes les clés en main et construire une stratégie adaptée à votre situation personnelle, le mieux reste encore de faire le point avec un conseiller Meilleurtaux Placement.

Communication non contractuelle à caractère publicitaire.

Les parts de SCPI de rendement sont des supports de placement à long terme (minimum 10 ans) et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. Le capital investi dans la SCPI n’étant pas garanti, cet investissement comporte un risque de perte en capital. Comme tout investissement, l'immobilier présente des risques : absence de rendement ou perte de valeur, qui peuvent toutefois être atténués par la diversification immobilière et locative du portefeuille de la SCPI. La SCPI n’étant pas un produit coté, elle présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Les GFI sont des placements qui varient à la hausse ou à la baisse en fonction des variations du marché des forêts et du bois. Les parts doivent être acquises dans une optique de long terme. Le GFI ne bénéficie d’aucune garantie ou protection du capital investi et du taux de distribution de dividendes. Ces placements présentent un risque de perte en capital. La Société de Gestion ne garantit pas les conditions de revente des parts. Compte tenu de la durée de blocage et du risque de perte en capital, il est conseillé aux souscripteurs d'y consacrer un montant limité de leurs actifs (dans la limite de 5 à 10 % maximum selon les professionnels).