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Dans le cadre de ses contrôles à visée pédagogique « SPOT », l’Autorité des marchés financiers (AMF) a passé au crible cinq plateformes de crowdfunding entre 2023 et 2025. Publiées le 5 octobre 2026, ses conclusions révèlent des lacunes en matière de protection des investisseurs : tests de connaissances incomplets, absence de mise en garde sur la capacité de l’épargnant à supporter des pertes, fiches d’informations clés non conformes.
- L’AMF a mené une série de contrôles « SPOT » auprès de cinq plateformes de crowdfunding entre 2023 et 2025.
- Les tests de connaissances sont souvent incomplets, voire absents.
- Certains investissements ont été conclus sans mise en garde sur le risque de perte, ou sans confirmation de lecture.
- Les fiches d’informations clés manquent parfois de clarté et d’exactitude.
- Le régulateur invite les prestataires à renforcer leurs dispositifs sur ces trois points.
Un cadre européen en place depuis 2021
Le règlement européen sur les prestataires de crowdfunding harmonise les règles du secteur dans l’Union européenne. Les nouveaux acteurs y sont soumis depuis le 10 novembre 2021. Les professionnels déjà en activité sous le statut de conseiller en investissement participatif (CIP) ont bénéficié d’une période transitoire qui s’est achevée le 10 novembre 2023. Dès la fin de 2023, l’AMF a surveillé de près les prestataires nouvellement agréés, puis a inscrit le secteur à ses priorités de supervision 2025.
Les contrôles « SPOT » ont porté sur cinq plateformes sur la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. L’échantillon reflète la diversité des acteurs agréés, par leur taille comme par les projets qu’ils financent. Les contrôleurs ont examiné les tests d’entrée, la simulation de la capacité à supporter des pertes et les fiches d’informations clés. Ils se sont aussi penchés sur le traitement des réclamations et sur le dispositif de vérification interne.
L’AMF a consigné ses enseignements, bonnes et mauvaises pratiques, dans une note de synthèse destinée aux professionnels. Elle invite ces derniers à renforcer leurs systèmes. Elle rappelle également que la gestion des réclamations doit rester accessible et gratuite pour les clients, avec une communication transparente et documentée à chaque étape.
Des tests de connaissances incomplets et des investissements réalisés sans mise en garde ni confirmation de lecture
Avant d’investir, chaque épargnant passe un test destiné à vérifier qu’il comprend les risques du financement participatif. Ce questionnaire évalue ses connaissances et son expérience afin de juger si les projets de la plateforme correspondent à son profil. L’AMF a relevé des anomalies chez plusieurs prestataires : les questions imposées par la réglementation étaient mal formulées, incomplètes, voire totalement absentes.
Deuxième étape du parcours, la simulation de la capacité à supporter des pertes permet à l’investisseur de mesurer l’impact d’une perte éventuelle sur sa situation. En fonction des résultats du test et de cette simulation, la plateforme est tenue de lui adresser des avertissements adaptés.
Elle doit indiquer clairement qu’un projet peut entraîner la perte de la totalité du capital investi, puis s’assurer que l’investisseur en a pris connaissance.
Le régulateur a constaté que ce formalisme n’était pas toujours respecté. Certains investissements se sont conclus sans la moindre mise en garde, et lorsque celle-ci s’affichait, aucune confirmation de lecture n’était demandée.
Des fiches d’informations clés non conformes
Le règlement européen impose une fiche type qui résume les informations clés de chaque offre de financement participatif. L’AMF a relevé des défaillances chez certains des prestataires contrôlés : les données fournies manquaient de clarté ou d’exactitude.
Pourtant, le document doit identifier explicitement les porteurs de projet et leur gouvernance. Il doit aussi éclairer le lecteur sur les comptes des exercices passés, les fonds propres et l’effet de l’opération sur la structure du capital.
Elle détaille les risques, qu’il s’agisse du défaut du porteur de projet, d’un retard ou d’une absence de rendement, ou de l’illiquidité du placement. Les modalités de réclamation y figurent également. Les plateformes ont l’obligation de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la clarté de ces renseignements.
ImportantCes constats rappellent à l’épargnant qu’investir dans un projet de crowdfunding peut entraîner la perte totale du capital, et que ce placement financier reste peu liquide.
Les mises en garde et les fiches d’informations clés constituent des protections essentielles, que les plateformes doivent appliquer rigoureusement.
