Un jeune couple assis à une table, inquiet de sa situation financière, comptant les dernières pièces et les derniers billets qui leur restent, avec une tirelire devant eux.

    Le PEE et le PERCO offrent un cadre fiscal avantageux pour se constituer un capital avec l’appui de son employeur. En contrepartie, ces sommes restent immobilisées pendant plusieurs années, voire jusqu’à la retraite. Des cas d’exonération légaux autorisent toutefois un déblocage anticipé des fonds sans perte des avantages fiscaux.

    À retenir
    • Les sommes versées sur un PEE restent bloquées pendant au moins 5 ans, tandis que le PERCO vise l’échéance de la retraite.
    • Le PEE compte 14 motifs légaux de retrait anticipé, dont certains sont soumis à un délai d’action de 6 mois après l’événement.
    • Les cas majeurs, tels que la fin de contrat de travail, l’invalidité ou le surendettement, autorisent la mobilisation du PEE à tout moment.
    • Un départ du salarié de l’entreprise lui permet de liquider son PEE, alors que le PERCO demeure bloqué sauf urgence particulière. Le solde des deux plans peut néanmoins être transféré vers le nouvel employeur.

    L’épargne salariale, un placement avantageux malgré des contraintes de blocage

    Les dispositifs d’épargne salariale sont soumis à des conditions de détention strictes. Dans le cas du PEE, les fonds restent immobilisés pendant cinq exercices civils au minimum. L’horizon est encore plus long pour le PERCO, puisque l’argent est bloqué jusqu’au départ effectif à la retraite. À cette échéance, le titulaire choisit de percevoir ses fonds sous la forme d’un capital unique ou d’une rente viagère. Petit rappel utile : il n’est plus possible de souscrire à ce produit depuis le 1er octobre 2020. Cependant, les plans ouverts avant cette date continuent de fonctionner normalement. En outre, les épargnants peuvent transférer leur PERCO vers un PER d’entreprise collectif.

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    Malgré ces restrictions temporelles, les salariés restent très attachés à ce type de placement financier qui ne manque pas d’atouts : les plus-values sont exonérées d’impôt et l’employeur a la possibilité d’effectuer un abondement facultatif. Par ailleurs, le législateur a prévu des exceptions à ce calendrier rigide. Ainsi, en cas de problèmes de trésorerie, une sortie prématurée de ces enveloppes peut représenter une solution bienvenue.

    Les motifs légaux pour récupérer les fonds de son PEE avant terme

    Le législateur a fixé 14 événements permettant de débloquer par anticipation tout ou partie des sommes hébergées sur un PEE. Ces motifs se divisent en deux catégories distinctes, soumises à des règles spécifiques. Le bénéficiaire doit formuler sa demande dans les six mois suivant des changements de situation personnelle ou familiale majeurs : comme le mariage, la conclusion ou la rupture d’un Pacs, la venue d’un troisième enfant, le divorce avec garde d’enfant. Le même délai s’applique si le retrait est destiné à financer l’acquisition de la résidence principale.

    ImportantÀ l’inverse, une liquidation à tout moment reste possible pour les situations suivantes : rupture du contrat de travail (démission, licenciement), décès du salarié ou de son conjoint, invalidité, surendettement, activité de proche aidant ou violences conjugales.

    Préserver ses droits PERCO lors des changements d’employeur

    Les motifs de déblocage anticipé d’un PERCO se révèlent moins nombreux que ceux du PEE. Les cas d’ouverture concernent notamment l’accès à la propriété immobilière, l’expiration des droits à l’assurance chômage, l’invalidité, le décès ou une situation de surendettement. Ces exceptions protègent le patrimoine du ménage face à des difficultés financières survenant avant la fin de la vie professionnelle du détenteur.

    Un salarié qui quitte son emploi ne peut plus effectuer de nouveaux versements ni bénéficier des abondements patronaux, mais conserve les fonds accumulés sur ses différents plans. La fin du contrat constitue un motif de sortie pour le PEE, et non pour le PERCO. Il lui reste alors deux options : laisser fructifier ses encours existants ou demander le transfert de son capital vers les solutions proposées par sa nouvelle entreprise.

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