Depuis le 1er janvier, plusieurs sommes liées à des décorations (Légion d’honneur, Médaille militaire, médaille du travail) entrent dans le champ de l’impôt sur le revenu, selon le BOFiP-Impôts.
- Depuis le 1er janvier, certains traitements et gratifications liés à des décorations deviennent imposables à l’impôt sur le revenu.
- Le BOFiP-Impôts vise notamment les traitements de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire.
- Pour la Légion d’honneur, seuls les titres à caractère militaire ou assimilé ouvrent droit à un traitement annuel (de 6,10 € à 36,59 €).
- La rente annuelle liée à la Médaille militaire est de 4,57 euros depuis 2006.
- La gratification de la médaille d’honneur du travail devient imposable, mais l’exonération sociale perdure jusqu’au 31 décembre 2026.
Le BOFiP-Impôts a acté un changement de régime fiscal : les exonérations dont bénéficiaient certains titulaires de décorations sont supprimées. Conséquence directe, ces montants sont imposables à l’impôt sur le revenu depuis le 1er janvier.
Ce que confirme le BOFiP-Impôts depuis mercredi
Le bulletin officiel des finances publiques - impôts indique que les traitements attachés à la Légion d’honneur et à la Médaille militaire, jusque-là exonérés, doivent désormais être déclarés.
Légion d’honneur : qui peut percevoir un traitement annuel ?
Créée il y a 220 ans, la Légion d’honneur distingue des mérites militaires ou civils rendus à la Nation. Elle compte aujourd’hui 77 000 membres.
Toutefois, dans la pratique, seules les attributions à titre militaire ou assimilé ouvrent droit à un traitement annuel. Les montants sont les suivants :
- Chevalier : 6,10 € ;
- Officier : 9,15 € ;
- Commandeur : 12,20 € ;
- Grand Officier : 24,39 € ;
- Grand-Croix : 36,59 €.
Médaille militaire : une rente annuelle fixée depuis 2006
Pour la Médaille militaire, remise en cas de services militaires exceptionnels, la rente annuelle est de de 4,57 euros depuis 2006.
Versement, insaisissabilité et possibilité d’abandon : ce qu’indique service-public
Les traitements sont versés par le centre de retraite dont dépend le titulaire de la Légion d’honneur ou de la Médaille militaire. Le site service-public précise qu’ils sont insaisissables.
En revanche, ils « peuvent être abandonnés, à titre définitif ou temporaire, au profit soit de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), soit de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur. »
La médaille d’honneur du travail aussi concernée
Le BOFiP-Impôts mentionne également un autre changement : les gratifications versées lors de la remise de la médaille d’honneur du travail (et celles liées à des distinctions assimilées pour ancienneté) deviennent, elles aussi, imposables à l’impôt sur le revenu.
Les quatre échelons de la médaille du travail
- Argent : 20 ans de services requis ;
- Vermeil : 30 ans de services requis ;
- Or : 35 ans de services requis ;
- Grand Or : 40 ans de services requis.
Des primes variables selon l’entreprise
Le montant de la gratification dépend de la convention collective ou des pratiques internes. Exemple cité : chez l’assureur Covéa, elle s’étend de 600 euros pour l’échelon argent à 1 200 euros pour la grande médaille d’or.
Impôt et charges sociales : deux calendriers distincts
Si l’exonération d’impôt sur le revenu sur cette gratification est supprimée depuis le 1er janvier, le bulletin officiel de la Sécurité sociale précise que l’exonération sociale (cotisations, CSG-CRDS et taxe sur les salaires) reste applicable aux revenus versés lors de l’attribution de la médaille d’honneur du travail jusqu’au 31 décembre 2026.
