Barème kilométrique : +10% votés, avenir incertain

Les députés ont validé une hausse de 10% du barème kilométrique dans le budget 2027. Mais la suite de la procédure et la position du gouvernement laissent planer le doute.

Le barème kilométrique pourrait être relevé de 10% pour l’imposition des revenus de 2026. Cette hausse a été adoptée à l’Assemblée nationale, mais son application reste loin d’être acquise à ce stade de l’examen du projet de loi de finances pour 2027.

Pourquoi un relèvement de 10% est avancé

L’amendement a été porté par l’ensemble du groupe Ensemble pour la République (EPR), c’est-à-dire les députés du parti Renaissance, de Gabriel Attal à Guillaume Kasbarian, en passant par Paul Midy ou Élisabeth Borne.

Leur argumentaire figure dans l’exposé des motifs, qui relie l’évolution du barème à celle des prix à la pompe : « Depuis la fermeture du détroit d'Ormuz, le prix du litre de carburant a durablement dépassé les 2 euros. (...) Le barème kilométrique, qui permet aux salariés déclarant leurs frais réels de déduire le coût de leurs trajets professionnels, ne reflète plus ce coût réel. Le carburant représente environ un tiers du coût kilométrique d'un véhicule. Une hausse de l'ordre de 30% des prix à la pompe justifie donc une revalorisation de 10% du barème pour l'imposition des revenus de 2026. »

Vote en séance le 15 octobre, mais trajectoire incertaine

L’Assemblée nationale a adopté, en séance, l’amendement majorant le barème de 10% le jeudi 15 octobre. La question est désormais de savoir si cette mesure survivra au reste de la navette parlementaire.

Le texte budgétaire est déjà largement retouché : près de 80 amendements ont été approuvés en trois jours depuis le début de l’examen en séance plénière, le mercredi 14 octobre. Ils proviennent de nombreux groupes, de LFI à l’UDR d’Éric Ciotti, du RN au Modem, ainsi que LR, Renaissance, le PS et le groupe écologiste.

Le précédent du budget 2026 dans toutes les têtes

Cette accumulation d’ajouts et de modifications rappelle le scénario du budget 2026, lorsque le texte avait fini par être rejeté après de multiples amendements, avant d’aboutir à un 49.3.

49.3 : une issue possible, et un tri des mesures

Si un 49.3 intervenait, le gouvernement choisirait les amendements conservés. Dans l’hémicycle, le ministre chargé des Comptes publics, David Amiel cité par MoneyVox, a affiché ses réserves : « Beaucoup d'incertitudes subsistent concernant les prix des carburants », a-t-il déclaré, en évoquant aussi d’autres mesures, dont l’indemnité de 100 euros reconduite en cette fin d'année. Il a conclu : « Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Le gouvernement le répète, si la crise venait à s'installer, nous adapterions nos dispositifs en faveur des travailleurs. »

Conséquence : malgré le vote des députés, la revalorisation du barème kilométrique n’est pas garantie dans la version finale du budget 2027.