Feuille d’impôt sur le revenu, calculatrice et stylo

    Dans les annexes du projet de loi de finances pour 2027, Bercy dresse la liste des dépenses fiscales les plus lourdes. Parmi les dispositifs liés à l’impôt sur le revenu, trois avantages se distinguent par leur coût et leur nombre de bénéficiaires.

    À retenir
    • Dans le PLF 2027, Bercy rappelle que « 15 dépenses représentent à elles seules plus de 50% du coût total des dépenses fiscales ».
    • Les dépenses fiscales dépassent 91 milliards d’euros, montant annoncé comme stable entre 2025 et 2027.
    • Via l’impôt sur le revenu, le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile concerne plus de 5 millions de foyers.
    • L’abattement de 10% sur les pensions toucherait 15,3 millions de bénéficiaires en 2027.
    • L’exonération d’épargne salariale est estimée à près de 3 milliards d’euros par an, mais le nombre de foyers est « non déterminé ».

    Chaque avantage fiscal a, au moment de sa création, répondu à un objectif et s’est appuyé sur des arguments jugés recevables. Certains finissent par disparaître discrètement du Code monétaire et financier : presque chaque année, la loi de finances entérine la suppression de dispositifs devenus inutiles. Il y a 2 ans, c’était par exemple le cas de la « redevance annuelle due par les sociétés parisiennes de courses de chevaux ».

    À l’inverse, d’autres mécanismes pèsent fortement sur les comptes publics. Certains sont même devenus structurants pour des pans entiers de l’économie, à l’image du crédit d’impôt « services à la personne », souvent présenté comme un soutien à la fois aux bénéficiaires et à l’emploi à domicile.

    Ce que montre le budget 2027 sur les dépenses fiscales

    Comme chaque année, le projet de loi de finances pour 2027 publie en annexe le classement des « dépenses fiscales les plus coûteuses ». Le ministère de l’Économie souligne la concentration de l’effort : « 15 dépenses représentent à elles seules plus de 50% du coût total des dépenses fiscales ». Au total, ces dépenses dépassent 91 milliards d’euros, un niveau indiqué comme stable dans le document sur la période 2025 à 2027.

    Ces « 15 dépenses » ne concernent pas systématiquement les particuliers. En tête du palmarès global figure notamment un dispositif orienté entreprises, le crédit impôt recherche (CIR), qui repasserait premier en 2027, devant le crédit d’impôt « services à la personne » (premier « toutes catégories confondues » l’an passé).

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    Zoom : les avantages les plus coûteux via l’impôt sur le revenu

    En se limitant aux seuls dispositifs qui bénéficient aux particuliers via l’impôt sur le revenu, voici les trois principaux postes cités.

    1) Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

    Plus de 5 millions de foyers fiscaux déclarent des dépenses de services à la personne à domicile, que ce soit en direct (par exemple via le Cesu) ou par l’intermédiaire d’une entreprise ou association prestataire.

    Selon la DGFiP, le gain fiscal moyen pour les foyers concernés atteint 1 266 euros par an. Dans le budget 2027, Bercy évalue de son côté le coût moyen à plus de 1 365 euros par foyer bénéficiaire.

    2) Abattement de 10% sur les pensions

    Le nombre de bénéficiaires mentionné pour 2027 s’élève à 15,3 millions, pour une « dépense fiscale » moyenne de 308 euros par bénéficiaire. Le dispositif concerne à la fois des retraités et des contribuables qui perçoivent une pension alimentaire.

    Malgré cette large diffusion, le coût global serait en baisse en 2027, Bercy intégrant un plafond revu à la baisse, d’environ 4 500 euros à 3 000 euros. Dans les estimations, la dépense liée à l’abattement a atteint 5 598 millions d’euros en 2026, puis tomberait à 4 715 millions d’euros en 2027 si l’abaissement du plafond est adopté en l’état.

    3) Exonération liée à l’épargne salariale

    Lorsqu’une prime de participation ou d’intéressement est versée, le salarié peut l’ajouter à sa rémunération (avec imposition à l’impôt sur le revenu) ou la placer sur un dispositif d’épargne salariale (PEE, PER, Perco...), option qui ouvre une exonération d’impôts.

    D’après les éléments cités, cette exonération représente près de 3 milliards d’euros par an. En revanche, l’annexe budgétaire indique un nombre de foyers bénéficiaires « non déterminé », ce qui empêche d’en déduire un coût moyen par bénéficiaire.

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    Rédaction meilleurtaux Placement

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