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À plusieurs mois du premier tour de l'élection présidentielle de 2027, un thème revient avec une insistance particulière dans les prises de parole des candidats : la fiscalité de l'héritage. Alors que la France s'apprête à connaître une vague de transmissions patrimoniales d'une ampleur inédite, plusieurs responsables politiques proposent d'augmenter la taxation des successions, quand d'autres plaident au contraire pour l'alléger. De quoi rappeler qu'il existe déjà, en dehors de toute réforme à venir, plusieurs mécanismes permettant aux Français d'organiser et d'optimiser la transmission de leur patrimoine.
Quand la fiscalité de l'héritage s'invite dans la campagne
Le sujet a été porté sur le devant de la scène fin août 2026. La France insoumise a d'abord évoqué sa volonté de taxer davantage les grandes successions. Quelques jours plus tard, Raphaël Glucksmann (Place publique) en a fait l'un des axes de sa déclaration de candidature, avant que la secrétaire nationale des Écologistes, Marine Tondelier, ne présente à son tour une réforme détaillée de la fiscalité successorale. Le syndicat réformiste CFDT s'est lui aussi positionné en faveur d'une taxation de l'héritage « dès le premier euro ».
En face, plusieurs candidats issus du centre et de la droite ont réaffirmé leur opposition à toute hausse de la fiscalité sur les successions, certains allant jusqu'à proposer de l'alléger. À huit mois du scrutin, la fiscalité de l'héritage apparaît ainsi comme l'un des marqueurs les plus nets du clivage entre la gauche et la droite.
Pourquoi la fiscalité sur l'héritage fait autant débat
Pour comprendre pourquoi ce débat resurgit avec autant de vigueur, deux notions doivent être précisées.
La première est celle de la « grande transmission ». Il s'agit du transfert de patrimoine, sur les quinze à vingt prochaines années, de la génération des baby-boomers vers leurs héritiers. Environ 9 000 milliards d'euros de patrimoine devraient ainsi changer de mains dans les années à venir. Le « flux successoral », c'est-à-dire la somme du patrimoine transmis chaque année par donation ou succession, est aujourd'hui estimé à plusieurs centaines de milliards d'euros. Il pourrait atteindre 677 milliards d'euros par an à l'horizon 2040, contre environ 400 milliards aujourd'hui.
Cette accélération s'explique par l'arrivée en fin de vie d'une génération qui a accumulé, au cours des décennies de croissance de l'après-guerre puis de la hausse des prix de l'immobilier, un patrimoine considérable.
La seconde notion est celle de la situation des finances publiques françaises. Dans un contexte de dette publique élevée et de déficit budgétaire à réduire, la question du financement de l'État se pose à l'approche de chaque projet de loi de finances.
Les droits de succession représentent aujourd'hui une recette non négligeable pour l'État : 16,6 milliards d'euros en 2023 selon la Cour des comptes.
C'est la combinaison de ces deux éléments, l'ampleur inédite du patrimoine appelé à être transmis d'un côté, la recherche de nouvelles marges de manœuvre budgétaires de l'autre, qui explique pourquoi la fiscalité de l'héritage revient aujourd'hui dans le débat présidentiel.
Un clivage assumé entre la gauche et la droite
À gauche, plusieurs candidats et partis défendent l'idée d'une taxation accrue des successions, présentée comme une mesure de justice sociale et un moyen de dégager de nouvelles recettes.
À droite et au centre, la priorité affichée est inverse : faciliter et accélérer la circulation du patrimoine entre générations, notamment vers les plus jeunes.
| Candidat / parti | Proposition |
|---|---|
| La France insoumise | Plafonner l'héritage net reçu par un même bénéficiaire à 12 millions d'euros, au-delà duquel l'État récupérerait l'intégralité du surplus |
| Place publique (R. Glucksmann) | Taxer davantage les « méga-héritages », en ciblant environ 1 % des successions les plus élevées |
| Les Écologistes (M. Tondelier) | Contribution de 10 % sur les héritages de plus de 4 millions d'euros, +10 % supplémentaires au-delà de 13 millions ; réduction du pacte Dutreil et suppression des avantages fiscaux du démembrement de propriété |
| Parti socialiste (O. Faure) | Soutien à une fiscalité successorale renforcée |
| Les Républicains (B. Retailleau) | Baisser les droits de succession |
| Horizons (É. Philippe) | Relever fortement les plafonds de donation, dès le début du quinquennat |
| Renaissance (G. Attal) | Faciliter la transmission aux petits-enfants et aux jeunes souhaitant accéder à la propriété |
| Rassemblement national | Relever l'abattement en ligne directe à 100 000 € tous les 10 ans (contre 15 ans aujourd'hui) et exonérer 300 000 € de biens immobiliers de l'assiette des droits de succession |
Ces annonces s'inscrivent dans le cadre d'une campagne présidentielle encore largement ouverte. Il ne s'agit, à ce stade, que d'orientations politiques : aucune de ces propositions n'a valeur de réforme, et leurs modalités précises (seuils, barèmes, calendrier) restent à préciser. Leur mise en œuvre effective dépendrait du résultat de l'élection, puis des débats budgétaires et parlementaires qui suivraient.
Réduire ses droits de succession : des leviers existent déjà
Indépendamment de l'issue de ce débat politique, le droit fiscal français offre d'ores et déjà plusieurs outils permettant d'anticiper et d'alléger la fiscalité d'une transmission. Ces mécanismes, encadrés par le Code général des impôts, sont accessibles dès aujourd'hui à tout épargnant qui souhaite organiser la transmission de son patrimoine.
L'abattement renouvelable tous les 15 ans
Le socle du régime français de transmission en ligne directe repose sur un abattement de 100 000 € par parent et par enfant, applicable aussi bien aux donations consenties du vivant du donateur qu'à la succession. Cet abattement se reconstitue tous les 15 ans : un parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants sans droits à payer, puis renouveler l'opération quinze ans plus tard. Un couple peut donc transmettre jusqu'à 200 000 € par enfant en franchise d'impôt, et davantage encore en répétant l'opération.
Les dons familiaux de sommes d'argent
Sous certaines conditions, notamment d'âge du donateur et de majorité du bénéficiaire, le don familial de sommes d'argent permet de transmettre jusqu'à 31 865 € supplémentaires en franchise de droits. Ce dispositif se cumule avec l'abattement classique de 100 000 € et se renouvelle lui aussi tous les 15 ans, ce qui permet, combiné aux deux mécanismes, de transmettre des montants significatifs en franchise totale d'impôt.
L'assurance-vie, un outil de transmission à part entière
L'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal spécifique en matière de succession, distinct du droit commun. Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, les capitaux transmis sont soumis à un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € de capitaux taxables, puis de 31,25 % au-delà. Ce cadre fait de l'assurance-vie l'un des supports privilégiés pour préparer une transmission, en complément des donations, tout en conservant une épargne disponible et diversifiée de son vivant.
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est l'un des mécanismes les plus efficaces, mais aussi les plus techniques, pour réduire le coût fiscal d'une transmission. Il consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits distincts : l'usufruit, qui donne le droit d'utiliser le bien ou d'en percevoir les revenus, et la nue-propriété, qui correspond au droit de disposer du bien à terme.
Concrètement, un parent peut donner la nue-propriété d'un bien à son enfant tout en conservant l'usufruit, c'est-à-dire l'usage du bien ou les loyers qu'il génère, jusqu'à son décès. Les droits de donation sont alors calculés sur la seule valeur fiscale de la nue-propriété, déterminée selon l'âge de l'usufruitier : plus celui-ci est âgé, plus la valeur taxable de la nue-propriété est élevée.
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit s'éteint automatiquement et l'enfant, déjà propriétaire de la nue-propriété, récupère la pleine propriété du bien sans droits de succession supplémentaires à payer sur cette réunion des deux droits. Le démembrement permet ainsi de transmettre la valeur future d'un bien à un coût fiscal réduit, tout en conservant pour le donateur la jouissance ou les revenus du bien de son vivant.
Ce démembrement peut s'appliquer autant pour la résidence principale (ou à tout autre bien immobilier) que pour des parts de SCPI : une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un véhicule d'investissement qui permet de détenir de l'immobilier locatif sous forme de parts sociales. La société de gestion acquiert et gère un parc immobilier diversifié (bureaux, commerces, logements) pour redistribuer les loyers perçus aux associés. Démembrer des parts de SCPI permet ainsi d'appliquer la même optimisation fiscale avec de la « pierre-papier », en dispensant totalement le donateur des contraintes de gestion locative.
Anticiper, quelle que soit l'issue politique
Le débat sur la fiscalité de l'héritage devrait rythmer une bonne partie de la campagne présidentielle à venir, sur fond de grande transmission et de contraintes budgétaires. Quelle que soit l'issue de la présidentielle, les règles peuvent évoluer. Mais une chose ne change pas : anticiper permet aujourd'hui de mieux maîtriser les conditions de sa transmission.
Abattements renouvelables, dons familiaux, assurance-vie, démembrement de propriété... De nombreux leviers permettent, dès aujourd'hui, d'organiser sa transmission dans de bonnes conditions.
Mieux vaut donc anticiper, sans attendre l'issue d'un débat politique dont les contours ne seront réellement connus qu'après l'élection, puis les discussions budgétaires qui suivront.
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