Quand l’éloignement entre domicile et travail impose un second logement, certains surcoûts peuvent être retranchés du revenu imposable. Conditions, dépenses visées et démarches.
- La déduction de double résidence concerne une situation subie, le plus souvent pour raisons professionnelles.
- Il faut pouvoir démontrer la vie commune, surtout en concubinage (bail, factures, enfant, achat commun…).
- Peuvent être retenus : logement, repas, trajets (un aller-retour par semaine), taxes liées au second logement.
- La déduction passe par les frais réels : elle implique de renoncer à l’abattement forfaitaire de 10%.
- Les justificatifs doivent être gardés pendant trois ans.
Vivre en couple n’implique pas forcément de partager le même toit toute la semaine. Lorsque l’un des conjoints exerce loin de la résidence principale, il peut être amené à louer un logement à proximité de son emploi.
Cette situation de « double résidence » se traduit par des dépenses en parallèle (logement, charges, repas…). Sous certaines conditions, ces coûts supplémentaires peuvent être déduits du revenu imposable lors de la déclaration, via le régime des frais réels.
Double résidence : dans quels cas le fisc l’accepte ?
La première règle est déterminante : la double résidence doit résulter d’une contrainte et non d’un choix d’organisation personnelle. Les couples vivant séparément par convenance ne peuvent pas bénéficier de cette déduction.
Le cas le plus fréquent est celui d’un éloignement professionnel entre le lieu de travail et le domicile. D’autres circonstances peuvent aussi être reconnues. Le ministère de l’Économie et des Finances précise ainsi : « (...) la précarité de l'emploi (stage, CDD, missions d'intérim, période d'essai d'un CDI, etc.) ou des impératifs familiaux ». Cité par MoneyVox.
Prouver la vie commune : les justificatifs attendus
Autre exigence : pouvoir attester d’une vie commune. Pour un couple marié ou pacsé, la situation est généralement plus simple à établir.
En concubinage, l’administration peut demander des éléments prouvant la stabilité et la continuité de la relation. À titre d’exemples, Bercy mentionne : « contrat de bail établi au nom des deux concubins, reconnaissance d'un enfant, acquisition conjointe de la résidence principale, quittances d'électricité, de gaz ou encore de téléphonie, établies simultanément ou alternativement au nom des deux conjoints, etc. ».
Quelles dépenses peuvent être retenues ?
La déduction vise les surcoûts liés au second logement supportés pendant l’année d’imposition. Les principaux postes sont :
- Frais du logement supplémentaire : loyer, assurance, abonnements d’énergie et de télécom, etc. ;
- Repas pris lorsque vous séjournez dans ce logement ;
- Transports entre le domicile familial et le second logement, dans la limite d’un aller-retour par semaine ;
- Taxes liées à la détention ou à la location du logement supplémentaire.
Mode d’emploi : déclarer ces frais aux impôts
Pour imputer ces dépenses sur vos revenus imposables, vous devez abandonner l’abattement forfaitaire de 10% et choisir la déduction au réel (frais professionnels justifiés). Avant d’opter, il est recommandé de vérifier si l’opération est réellement avantageuse.
En pratique, deux points sont à respecter :
- Ajouter à vos salaires imposables les allocations, avantages en nature et frais d'emploi versés par l’employeur au titre de l’année concernée ;
- Fournir une liste détaillée des frais de double résidence (nature et montants). Cela peut être renseigné dans la rubrique « Informations » de la déclaration en ligne, ou via une note jointe pour une déclaration papier. Les justificatifs doivent être conservés trois ans en cas de demande de l’administration.