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Un amendement voté en première lecture à l’Assemblée nationale vise à limiter le gain lié à l’abattement fiscal des journalistes, aujourd’hui fixé à 7 650 euros sous conditions de revenus.
- Un abattement spécifique de 7 650 euros existe pour certaines professions de la presse.
- Il s’applique si les revenus sont inférieurs à 93 510 euros par an.
- Un amendement voté le 15 octobre propose de plafonner l’avantage fiscal à 850 euros.
- Les auteurs de l’amendement estiment le coût public à 50 millions d’euros par an.
- Le maintien de la mesure dans le budget final reste incertain, l’exécutif y étant défavorable.
Les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux peuvent actuellement réduire leur base imposable grâce à un abattement dédié. Cet avantage s’applique tant que les revenus annuels restent inférieurs à 93 510 euros.
Un abattement de 7 650 euros prévu par le Code des impôts
Le dispositif est inscrit à l’article 81 du Code général des impôts, qui prévoit un abattement spécifique de 7 650 euros sur les revenus nets. Concrètement, un journaliste percevant 40 000 euros nets sur l’année peut ne déclarer que 32 350 euros.
Ce que changerait le plafonnement voté le 15 octobre
Jeudi 15 octobre, en première lecture à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement pour plafonner cet avantage fiscal, avec un avantage fiscal plafonné à 850 euros.
Les arguments avancés sur le coût et la répartition de l’avantage
Pour les députés de La France insoumise à l’origine de l’amendement, « Ce mécanisme d'abattement, qui grève la ressource publique de 50 millions d'euros chaque année, bénéficie avant tout aux plus hauts revenus de la profession, qui échappent à un taux plus élevé correspondant à leur dernière tranche marginale », expliquent-ils (cité par MoneyVox).
Ils avancent aussi le cas d’un salarié aux revenus modestes, qui n'économise « pas même 11% de 7 650 euros, soit 841,5 euros, par l'intermédiaire de cet abattement ».
À l’inverse, ils mentionnent un journaliste gagnant 91 500 euros par an, « soit plus de 7 500 euros par mois », relevant d’une tranche marginale à 41%. Selon eux, il bénéficie « d'une réduction de 3 136,5 euros de son impôt sur le revenu, alors même que ses revenus très confortables lui permettent amplement de participer au financement des services publics ! Le plafonnement à 93 510 euros pour bénéficier de cet avantage, d'un montant presque indécent, ne change pas cet état de fait », argumentent-ils.
Et maintenant : un vote encore incertain sur le budget
De son côté, le Rassemblement national proposait de supprimer l’abattement, comme les années précédentes. Deux amendements déposés dans ce sens ont été rejetés.
La suite dépendra du texte budgétaire finalement adopté. En effet, l'amendement a été adopté contre l'avis du gouvernement : il pourrait ne pas être retenu si l’exécutif décidait de faire adopter le budget via un 49-3.
