À l’approche de la campagne déclarative, certains termes fiscaux reviennent partout. Revenu brut global, revenu net global, revenu net imposable ou encore revenu fiscal de référence : voici comment les distinguer pour mieux remplir votre déclaration.
- Revenu brut global : total des revenus et gains de l’année, avant abattements.
- Revenu net global : brut global diminué des abattements, puis de charges déductibles (article 156 du CGI).
- Revenu net imposable : base de calcul de l’impôt après d’éventuels abattements spéciaux (article 157 bis du CGI).
- RFR : net imposable majoré de certains revenus exonérés et éléments réintégrés.
- Le RFR est indiqué sur la première page de l’avis d’impôt, rubrique « Vos références ».
Entre les différents « revenus » mentionnés dans les documents fiscaux, il est facile de confondre les étapes du calcul. À quelques jours de l’ouverture de la déclaration, un rappel des définitions permet de savoir à quoi correspond chaque notion et à quoi elle sert.
Point de départ : qu’appelle-t-on revenu brut global ?
Le revenu brut global correspond au total des revenus, bénéfices et gains perçus sur l’année (salaires, pensions de retraite, etc.).
C’est à partir de ce montant que s’appliquent certains abattements, comme les 10% pour frais professionnels sur les salaires. Selon la situation, vous pouvez aussi opter pour la déduction des frais réels si elle est plus favorable.
Après les premières déductions : le revenu net global
Le revenu net global s’obtient en retranchant, au-delà des abattements précédents, plusieurs charges déductibles prévues par l’article 156 du Code général des impôts.
Entrent notamment dans ce cadre : le montant annuel des pensions alimentaires versées, les cotisations à l’épargne retraite, ou encore une partie de la CSG liée aux revenus du patrimoine et aux produits de placement.
La base de calcul de l’impôt : le revenu net imposable
Dans certaines situations, le revenu net imposable est obtenu après un nouvel ajustement : il peut être nécessaire de déduire des abattements spécifiques en plus du net global.
Ils concernent notamment les personnes âgées, les personnes invalides, ainsi que certains enfants à charge ayant constitué un foyer distinct (mariés, pacsés ou chargés de famille) tout en restant rattachés à votre foyer.
Leur montant varie selon le niveau de revenu net global, conformément à l’article 157 bis du Code général des impôts.
Exemple : l’abattement lié à l’âge ou à l’invalidité
Les personnes âgées de plus de 65 ans au 31 décembre de l’année d’imposition, ou les personnes invalides (titulaires notamment d’une pension militaire d’invalidité pour une invalidité d’au moins 40% ou d’une pension d’invalidité pour accident du travail d’au moins 40%), peuvent bénéficier d’un abattement dédié, sous conditions de ressources.
Le RFR : à quoi correspond le revenu fiscal de référence ?
Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé à partir du revenu net imposable, auquel l’administration réintègre certains éléments : des revenus exonérés d’impôt (par exemple des revenus de capitaux mobiliers) et/ou des abattements et charges déductibles, comme l’abattement de 40% sur les dividendes.
Ce RFR sert ensuite de critère pour l’accès à certaines aides et exonérations, par exemple pour une prestation sociale (bourse des collèges) ou une exonération (taxe foncière).
Où retrouver votre revenu fiscal de référence ?
Le montant figure sur la première page de votre dernier avis d’impôt sur le revenu, dans le cadre « Vos références ».
