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Des autorités françaises proposent d’ajuster le règlement européen MiCA sur les crypto-actifs. Parmi les pistes : revoir la place des stablecoins « multi-actifs » et renforcer la supervision des offres et plateformes.
- La France propose des ajustements du règlement MiCA via une réponse à une consultation de la Commission européenne.
- Les autorités françaises questionnent le maintien des asset-referenced tokens (ART).
- À ce jour, aucun ART n’a encore été autorisé dans l’Union européenne.
- Un guichet européen unique sous l’ESMA est évoqué pour mieux superviser les offres (livres blancs).
- La France veut favoriser des stablecoins en euros, sans anticiper un usage massif comme moyen de paiement à court terme.
Moins de deux ans après l’entrée en application du règlement européen MiCA, la France pousse déjà plusieurs idées de modification. Dans une contribution à une consultation de la Commission européenne, la Direction générale du Trésor, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) détaillent des scénarios d’évolution.
Pourquoi rouvrir MiCA dès maintenant ?
Les autorités françaises estiment que certains mécanismes prévus par MiCA pourraient être améliorés, notamment pour gagner en efficacité de supervision et mieux protéger les investisseurs. Elles évoquent aussi la nécessité d’adapter le cadre à la réalité du marché observée depuis la mise en œuvre du texte.
Stablecoins « multi-actifs » : faut-il garder les ART ?
Première piste, jugée structurante : s’interroger sur l’intérêt de maintenir les asset-referenced tokens (ART), des jetons dont la valeur repose sur plusieurs actifs ou références, contrairement aux stablecoins classiques adossés à une seule monnaie.
Leur argumentaire s’appuie sur un constat factuel : aucun ART n’a encore été autorisé dans l’Union européenne. Cette situation pourrait traduire un manque d’appétit des acteurs, des zones d’incertitude juridique ou encore un niveau d’exigences réglementaires dissuasif.
En conséquence, les autorités françaises suggèrent d’examiner la suppression de cette catégorie, à condition de mener au préalable une analyse d’impact. Pour éviter un vide juridique, elles privilégient, si nécessaire, le rattachement d’éventuels stablecoins adossés à plusieurs monnaies à la catégorie des jetons de monnaie électronique (EMT).
Supervision des offres crypto : vers un guichet européen ?
Deuxième axe : renforcer la protection des investisseurs en donnant un rôle plus central à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans le suivi des offres de crypto-actifs.
Dans le schéma actuel, les livres blancs (documents d’information) sont d’abord notifiés aux autorités nationales, puis transmis à l’ESMA. Les autorités françaises jugent ce circuit perfectible, notamment parce que ces documents ne font pas l’objet d’une approbation préalable.
La France met ainsi sur la table la création d’un guichet européen unique, placé sous la supervision directe de l’ESMA, avec des capacités de contrôle renforcées.
Objectif euro : encourager des stablecoins libellés en euros
Enfin, les autorités françaises disent vouloir encourager le développement de stablecoins libellés en euros, face à la domination actuelle de ceux adossés au dollar. Elles considèrent toutefois que, à court terme, ces actifs ne devraient pas s’imposer comme moyen de paiement du quotidien dans l’Union européenne, où les virements instantanés et les solutions bancaires existantes couvrent déjà une large part des usages.
Ce qui est décidé… et ce qui ne l’est pas
À ce stade, ces orientations restent des propositions formulées dans le cadre de la révision de MiCA. Toute modification éventuelle devra encore faire l’objet de discussions au niveau européen.
