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Des députés de plusieurs groupes ont fait adopter des amendements pour convertir la réduction d’impôt Ehpad en crédit d’impôt. Le gouvernement s’y oppose et l’issue reste incertaine.
- Cinq amendements ont été votés pour transformer la réduction d’impôt Ehpad en crédit d’impôt.
- La mesure a été remise en avant jeudi 15 octobre par Corentin Le Fur (LR).
- Le reste à charge en Ehpad est évoqué à « plus de 2 000 euros par mois » en moyenne.
- Christine Pirès Beaune (PS) indique un crédit d’impôt « borné » aux deux années à venir.
- Le gouvernement a rendu un avis défavorable et l’issue dépendrait du processus budgétaire (49.3 possible).
À l’Assemblée nationale, jeudi 15 octobre, le député LR Corentin Le Fur a remis sur la table une mesure qui revient régulièrement dans les débats budgétaires : « l'octroi d'un crédit d'impôt aux résidents des Ehpad ».
Un sujet relancé au nom du reste à charge
En séance, l’élu a replacé sa demande dans un contexte plus large de politique du grand âge : « Nous attendions une grande loi sur la vieillesse et l'autonomie qui n'est jamais arrivée ».
Il a aussi insisté sur le coût supporté par les personnes concernées et leurs proches : « Nous n'avons pas réglé la question du financement des Ehpad, alors que le reste à charge est particulièrement élevé, notamment pour les familles modestes : il s'établit en moyenne à plus de 2 000 euros par mois. Cet amendement reprend une proposition ancienne, défendue de longue date par Mme Pirès Beaune. »
Crédit d’impôt : une limitation annoncée à deux ans
Christine Pirès Beaune (PS), associée de longue date à cette proposition, a confirmé l’orientation retenue cette fois-ci. « à la différence des années passées, nous avons borné ce crédit d'impôt aux deux années à venir », a-t-elle précisé (cité par MoneyVox : source).
Au total, cinq amendements, proches dans leur logique, visaient à faire évoluer le dispositif d’une réduction d’impôt vers un crédit d’impôt. Ils étaient portés par plusieurs sensibilités politiques, de la Droite républicaine à LFI.
Adoption en séance, mais un avenir politique incertain
Les cinq amendements ont été adoptés... mais avec l'avis défavorable du gouvernement.
Dans la mesure où le budget 2027 pourrait, à ce stade, être adopté in fine via un 49.3, l’exécutif pourrait ensuite choisir quels amendements conserver, comme l’an dernier. Dans ce contexte, la mesure a peu de chances d’être maintenue.
