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L’Assemblée nationale a voté, le vendredi 16 octobre, un amendement visant à allonger la durée de la hausse temporaire de l’exonération sur les dons d’argent en famille. D’autres propositions ont aussi été adoptées dans un contexte budgétaire instable.
- Un amendement prolongeant l’exonération exceptionnelle de don familial à 50 000 euros jusqu’au 31 décembre 2027 a été adopté.
- Le vote a eu lieu à l’Assemblée nationale le vendredi 16 octobre, dans un contexte de débats budgétaires instables.
- Le gouvernement a exprimé un avis neutre, ce qui pourrait favoriser un maintien dans la version finale.
- Un autre amendement, porté par Éric Ciotti, relève l’exonération temporaire à 100 000 euros, avec des chances plus faibles d’être conservé.
- En l’état, l’exonération sur les dons d’argent en famille est de 31 865 euros si le donateur a moins de 80 ans, et elle est cumulable.
Les débats budgétaires à l’Assemblée nationale ont conduit, ce vendredi 16 octobre, à l’adoption d’un amendement qui prolonge une mesure exceptionnelle : l’augmentation de l’exonération de don familial à 50 000 euros jusqu’au 31 décembre 2027.
Un vote intervenu dans une séquence budgétaire agitée
L’amendement est porté par le député LR Philippe Juvin. Dans l’exposé des motifs, il justifie l’allongement du calendrier en ces termes : « Le délai de 6 mois retenu apparaît trop court pour permettre à l'ensemble des ménages de pleinement prendre connaissance des dispositions et d'opérer, le cas échéant, une donation. Il est donc proposé de prévoir une durée d'un an. »
Ce vote intervient alors que les discussions sur le budget se déroulent dans une atmosphère qualifiée de chaotique, avec une succession d’amendements – y compris sur la fiscalité – adoptés en série. Le texte rappelle que 71 amendements avaient déjà été validés au moment évoqué, et que l’année précédente une dynamique comparable avait fini par aboutir au rejet du texte, avant un dénouement in fine via le 49.3.
Pourquoi cet amendement pourrait peser dans la version finale
Selon l’article, la mesure portée par Philippe Juvin ne serait pas une simple « péripétie » : l’élu occupe la fonction de rapporteur général de la commission des finances, un poste central dans l’examen budgétaire.
Autre élément souligné : le gouvernement a rendu un avis neutre. D’après le texte, cela laisse ouverte la possibilité que la disposition soit conservée dans une version finale du budget, notamment si celle-ci était arrêtée par le recours au 49.3 (une issue décrite comme hypothétique à ce stade, mais jugée assez probable).
Autre adoption sur les dons familiaux : le seuil à 100 000 €
Toujours sur les donations intrafamiliales, un amendement distinct, présenté par Éric Ciotti, a également été adopté. Il prévoit une exonération temporaire relevée à 100 000 euros, avec toutefois – selon l’article – des chances plus limitées d’être retenu dans la version finale du budget.
Repères : les abattements et exonérations en vigueur
Avant toute nouvelle mesure, le texte rappelle les règles actuelles applicables. Aujourd’hui, une exonération de 31 865 euros concerne les dons d’argent en famille, à condition que la personne qui donne ait moins de 80 ans.
Cette exonération est indiquée comme cumulable avec les autres abattements existants.
