- Durée : 10 ans
- Date limite de souscription : 31/12/2024
- 0 %de frais
d'entrée - 75 %de Réduction de
droit transmission
- Durée : 5 ½ à 7 ans
- Date limite de souscription : 24/12/2024
- 0 %de frais
d'entrée - 18 %de Réduction
d'Impôt
Retrouvez notre sélection de Groupements Forestiers (Groupements Forestiers d'Investissement, viticoles…), vous permettant d'obtenir jusqu'à 18 % de réduction d'impôt à la souscription ainsi qu'un rendement annuel en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée de blocage. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
- Jusqu'à 18 % de réduction d'impôt en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée de blocage. Cette réduction entre dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 euros.
- L'accès à des actifs réels décorrélés des marchés financiers
- Un rendement annuel potentiel, sans garantie, lié à l'exploitation forestière
- Une plus-value potentielle des parts au terme
- 75 % de réduction des droits de transmission à titre gratuit lors de donations ou de successions, sans limite de montant
- L'exonération d'IFI de 100 % de votre investissement, sans limite de montant ou de durée
- Accessible dès 1 000 €
Qu'est-ce qu'un groupement forestier ?
Le groupement forestier, GF, est une société civile dotée d’une personnalité juridique (nous parlons ici de personnes morales par opposition aux personnes physiques). Il a plusieurs objectifs, à savoir la constitution, l’amélioration l’équipement et la conservation de bois et forêts.
L’investissement dans le secteur forestier consiste à acheter des parcelles boisées ou à boiser afin de créer ce que nous nommons des « unités de gestion ». La difficulté aujourd’hui, pour les investisseurs, réside dans le manque d’offre de forêts à vendre et surtout dans le prix de celles-ci. Tous les investisseurs ne disposent pas d’un million d’euros, voire davantage, pour acheter une forêt et ne sont pas experts forestiers. Le GF leur permet de devenir investisseurs forestiers indirects.
Fonctionnement d’un GFI
Ce fonctionnement est similaire à celui des SCPI ou des GFV : le GFI lève les fonds en vue d’acquérir des massifs forestiers à exploiter, et les revenus générés sont distribués aux investisseurs. Le minimum d’investissement est généralement faible montant, en particulier lorsqu’on le rapporte à la somme qui serait nécessaire pour investir en direct.
La gestion
Lors de l’investissement dans un groupement foncier forestier, l’acheteur se porte acquéreur de parts et devient associé.
Afin d’administrer les forêts, les groupements fonciers forestiers nomment un ou plusieurs gérants désignés par les statuts. En règle générale, le gérant prend la forme d’une société de gestion, ayant pour activité principale la gestion des groupements forestiers. Il est fréquent qu’une même société de gestion gère plusieurs groupements forestiers.
Le gérant rend compte annuellement aux associés de ses fonctions, préalablement à la tenue de l’assemblée générale, en adressant un rapport d’ensemble sur l’activité de la société ainsi que tous les documents nécessaires à l’information des associés.
Les produits et les charges liés à l’exploitation
Le groupement forestier tire l’essentiel de ses produits d’exploitation des ventes de coupes de bois, ainsi que des loyers de la chasse et de la pêche.
Pour le bon fonctionnement et la gestion du groupement, le gérant s’octroie un pourcentage sur les produits perçus. Il réalise également des travaux d’entretien, cotise aux assurances, prévoit de nouvelles plantations et s’acquitte des taxes foncières. L’ensemble de ces charges constituent les charges d’exploitation.
Achat de parts de GF
Le GF permet à tous les contribuables d’envisager un investissement durable en proposant d’acheter des parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière. En clair, vous devenez propriétaire uniquement d’une partie des bois et forêts gérés par des sociétés de gestion qui se chargent :
- de l’acquisition des massifs forestiers ;
- des peuplements, du choix des essences (feuillus, résineux, etc.) ;
- des travaux forestiers pour leur entretien, des coupes du bois, etc. ;
- du respect du Code forestier.
Vous déléguez entièrement la gestion de votre investissement. C’est le GF qui veille à une gestion durable et à vos intérêts financiers via :
- l’abattement, la coupe pour le bois de chauffage notamment et la vente du bois ;
- le droit de chasse et de pêche.
Le rendement du groupement forestier se situe autour de 2 %.
GFF, GFI : quelle différence ?
Lorsque vous envisagez d’investir dans les produits forestiers pour favoriser le reboisement tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt, deux solutions vous sont offertes :
- le groupement foncier forestier (GFF) ;
- le groupement forestier d’investissement (GFI).
Ces deux groupements sont quelque peu différents dans la mesure où le GFI fait partie des offres publiques et bénéficie de l’agrément de l’AMF (Autorité des marchés financiers). De plus, la diversification est plus importante pour limiter le risque et le ticket d’entrée est plus faible. Votre argent n’est pas placé sur une parcelle, il est réparti sur différentes propriétés forestières. Contrairement au groupement d’investissement forestier, le GFF a une vocation plus familiale.
Pourquoi investir dans un groupement forestier en 2024 ?
En investissant dans un groupement forestier, vous choisissez un véhicule collectif particulièrement attractif pour développer votre patrimoine :
- Un ticket d’entrée accessible à tous : acheter une forêt est aujourd’hui inaccessible, à moins de disposer d’un budget de plus d’un million d’euros. Avec le groupement forestier, il est possible d’investir dans des parts de terrains boisés ou à boiser à partir de 5 000 €.
- Un investissement éthique et responsable : les personnes soucieuses de l’environnement sont séduites par ce placement.
- Un placement sûr : à la différence des marchés financiers, il n’est pas volatil. Il s’agit d’un investissement à très long terme (au moins 15 ans), mais affichant une rentabilité constante et intéressante.
- De nombreux avantages fiscaux : cet investissement est avantageux pour les contribuables : Réduction d’impôt sur le revenu sur les versements effectués.
- Crédits d’impôt pour les travaux forestiers et les dépenses liées au contrat de gestion.
- Possibilité de déduire certains frais : cotisations d’assurance, travaux de prévention des incendies.
- Exonération partielle de l’IFI.
- La transmission : ce placement est un instrument de succession intéressant. Les parts de groupement forestier profitent d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit de 75 %. Les parts transmises sont taxées à seulement 25 % de leur valeur.
Avantages des Groupements Forestiers d'Investissement (GFI) :
La filière bois est très active, avec plus de 425 000 emplois et un marché annuel de plus de 1 300 millions d’euros. La forêt représente 30 % du paysage français. Les investissements sylvicoles permettent au contribuable de bénéficier de nombreux avantages, et à chaque investisseur d’acquérir des parts à sa mesure.
- Une réduction de l'Impôt sur le revenu à payer jusqu'à 18 % dans les limites :
- 9 000 euros maximum de réduction pour une personne seule, avec un versement plafonné à 50 000 euros,
- 18 000 euros maximum de réduction pour un couple, avec un versement plafonné à 100 000 euros.
- Un rendement potentiel annuel, en contrepartie d'un risque de perte en capital
- Investir dans un actif réel et durable : la forêt
- Une exploitation durable
- Cumul des avantages fiscaux avec ceux des FCPI/FIP, dans la limite du plafond des niches fiscales de 10 000 euros
- 75 % de réduction des droits de transmission à titre gratuit lors de donations ou de successions, sans plafonnement ni contrainte de lignée ou de conservation des parts, mais avec un engagement d'exploitation durable sur 30 ans pris par le Groupement Forestier. S'applique sur la quote-part effectivement investie en forêt qui n'est pas garantie
- Exonération d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI qui a remplacé l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune), partielle ou en totalité, sans limite de montant en fonction de la famille de produit (voir conditions sur la plaquette du fonds)
- Diversification de votre patrimoine
- Une gestion forestière entièrement déléguée
- Un droit de décision : l’assemblée générale du GF regroupe tous les actionnaires. Ils sont consultés et parties prenantes des décisions.
Inconvénients des Groupements Forestiers d'Investissement (GFI) :
Optimisation de la fiscalité (droits de dotation réduits, réduction d’impôt), constitution d’un patrimoine forestier sans assumer la gestion de patrimoine, plus-values intéressantes, la propriété forestière via le groupement forestier offre des avantages non négligeables. Naturellement, acheter des parcelles forestières via une société forestière de gestion n’offre pas que des avantages. Avant d’envisager la souscription de parts dans un groupement forestier d’investissement, prenez connaissance des limites de ce type d’investissement.
- Cette réduction entre dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 euros
- L'investissement présente un risque de perte en capital, ce type d'activité connaîtra les évolutions et aléas du marché de la sylviculture
- Risque de liquidité, la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d'acquisition de parts enregistrées par la Société de Gestion
- Durée de blocage de 5 ans minimum
- Risques d'exploitation et sur les revenus : exposition à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n'étant pas constant dans le temps. En outre, l'exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques
Comment souscrire un groupement forestier d'investissement (GFI) ?
Vous ne souhaitez pas acheter un hectare de forêt en direct et préférez vous adresser à des groupements fonciers ou d’investissement pour bénéficier d’un plan simple de gestion ? Vous recherchez une solution de défiscalisation en investissant dans la forêt française ? Les souscriptions de parts pour devenir propriétaire forestier indirect se font en ligne, de manière simple et rapide. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi acheter des parts en imprimant un formulaire et en le renvoyant par courrier postal.
Quel est le rôle du gérant ?
La société de gestion établit tous les ans un plan simple de gestion. Il s’agit d’un outil de développement et d’encadrement de la forêt privée française confié aux propriétaires forestiers par le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière). Ainsi validé, il permet de mettre en place différents types d’actions comme :
Poursuivre de la mise en valeur des boisements existants :
- Suivi et contrôle des coupes d’amélioration et d’éclaircie
- Élagage
- Réalisation de travaux d’entretien : dégagement manuel des lignes, girobroyage des interlignes,
- régénération naturelle feuillue et résineuse …
- Réfection de réseau de drainage de parcelles
- Martelage et mise en vente de coupes
- Marquage des coupes …
Établir la cartographie
Gérer les activités de chasse et de pêche :
- Stratégie de gestion des gibiers
Réalisation des aménagements
Suivi de la gestion des baux (ex. consultation par voie de presse cynégétique)
Gérer les immeubles forestiers
Gérer le personnel : assurances sociales agricoles, assurances accidents du travail et assurances chômage
Présentation du groupement forestier France Valley
Ce groupement forestier est un investissement s’adressant à tous les budgets. France Valley est le leader du secteur avec de nombreux produits forêt à son actif.
La stratégie de la société de gestion repose sur des acquisitions de qualité :
- Choix des forêts : climat, sol, diversité des essences, accessibilité…
- Achat de forêts de capitalisation : la société privilégie les forêts de rendement et les terrains sur lesquels sont plantés des arbres d’exploitation encore jeunes. Elles bénéficient d’un rendement progressif.
- Diversité géographique : les terrains de la société sont situés en majeure partie en France, un peu partout sur le territoire, et dans quelques pays de la zone euro.
- Un GF labellisé Greenfin. La société contribue au financement de la transition énergétique.
Focus sur la fiscalité des groupements forestiers
Comme société, le groupement forestier ne paye pas d’impôt sur le revenu. En revanche, pour toutes les personnes détenant des parts de ce groupement, les gains nets perçus sont imposés sur leurs revenus personnels.
Pour les contribuables, les GF bénéficient de nombreux avantages fiscaux :
- Une réduction de l’impôt sur le revenu de 18 % du montant investi, si les versements n’excèdent pas 50 000 € pour une personne et 100 000 € pour un couple marié ou pacsé.
- Autres réductions d’impôts :
- Déduction de 76 % des primes d’assurance des bois dans la limite de 6 € par hectare et 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple.
- Possibilité de déduire 50 % des sommes versées aux Associations Syndicales Autorisés, pour la prévention des incendies des forêts, dans une limite de 1 000 € par foyer.
- Crédits d’impôt :
- 18 % des dépenses pour les travaux forestiers dans une limite de 6 250 € pour une personne et 12 500 € pour un couple.
- 18 % des dépenses relatives au contrat de gestion dans une limite de 2 000 € pour une personne et 4 000 € pour un couple.
- L’exonération de l’impôt sur la fortune immobilière, IFI, entre 100 et 75 % de la valeur des parts détenues.
- En cas de succession, 75 % d’abattement sur la valeur transmise.
Questions fréquentes sur les groupements forestiers
Comment investir dans un groupement forestier ?
Il vous suffit de souscrire en ligne ou via un formulaire que vous pouvez télécharger en PDF. Vous achetez des parts, le nombre sera déterminé selon la valeur des parts. Vous confiez alors votre argent à un gestionnaire forestier et n’avez rien à gérer, la société de gestion se charge de vous reverser de l’argent au regard du rendement annuel de vos investissements.
Comment fonctionne un groupement forestier d'investissement ?
Le groupe forestier d’investissement gère des bois et forêts et investit grâce à votre argent. En contrepartie, vous percevez des revenus fonciers forestiers. Le fonctionnement est assez semblable à celui de la SCPI, laquelle investit dans l’immobilier et non dans la filière forêt.
Comment sortir d'un groupement forestier ?
La revente des parts du groupement forestier est prise en charge par la société de gestion. Vous pourrez revendre vos parts dès lors que des demandes de souscription sont émises.
L'AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 5 ans minimum jusqu'à 10 ans maximum en fonction du GFI, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement.
Les GFI sont des placements qui varient à la hausse ou à la baisse en fonction des variations du marché des forêts et du bois. Les parts doivent être acquises dans une optique de long terme. Le GFI ne bénéficie d’aucune garantie ou protection du capital investi et du taux de distribution de dividendes. Ces placements présentent un risque de perte en capital. La Société de Gestion ne garantit pas les conditions de revente des parts. Compte tenu de la durée de blocage et du risque de perte en capital, il est conseillé aux souscripteurs d'y consacrer un montant limité de leurs actifs (dans la limite de 5 à 10 % maximum selon les professionnels).