jeudi06octobre
Question : Garantie en cas de faillite bancaireActualité et marchés06/10/2011bonjour,
quels sont les montants garantis pour l'epargne et le compte courant , ainsi que pour l'assurance vie en cas de faillite de la banque.merci Bonjour Daniel,

Bonjour

En cas de faillite d'un établissement financier, les fonds de garantie couvrent vos avoirs dans une certaine limite. Le montant maximal qui vous est garanti dépend de la composition de vos avoirs déposés à la banque.

Il peut s'agir de dépôts en espèces ou de titres. Les dépôts en espèces sont les fonds que vous confiez à votre banque que ce soit en compte courant, compte à terme ou compte sur livret. Ils sont garantis à hauteur de 100 000 euros par Banque et par déposant.

Les titres (actions, obligations, sicav) sur lesquels vous avez investi et qui sont déposés dans votre banque sur un PEA ou un compte titres ne risquent rien, en théorie. En effet, si le déposant est créancier de la banque, le titulaire d'un compte titres ou d'un PEA est propriétaire de ses titres. Ainsi, l'établissement où sont déposées des valeurs mobilières a l'obligation de restituer les titres (actions, obligations, FCP, SICAV) même en cas de défaillance. En effet, ces titres sont isolés, hors bilan, et l'établissement ne peut en faire usage pour son compte sous peine de sanction pénale. Il existe néanmoins une garantie des titres de 100 000 euros, dans le cas où l'établissement faisant faillite ait violé cette interdiction. Par exemple, la banque a pu donner ces titres en garantie ou les prêtés à des personnes qui ne les rendent pas.

Il existe également un fonds de garantie spécifique aux assurances vie, appelé fonds de garantie des assurés, qui protège votre contrat cas de faillite d'un assureur à hauteur de 70 000 euros par assuré sur l'ensemble de ces contrats détenus chez l'assureur.
Vous avez la liste des sociétés concernées par ce fonds de garantie sur le site du comité des entreprises d'assurance. La plupart des assureurs sont adhérents.
Attention, La banque ou le courtier en assurance qui vous a fait souscrire à un contrat ne sont que distributeur, et leur faillite n'entraînerait pas celle du contrat d'assurance vie. C'est la compagnie d'assurance qui est garante de votre contrat. Il faut donc trouver la compagnie d'assurance (Ex : Cardif pour BNP Paribas, Suravenir pour Fortuneo, Predica pour LCL, Generali pour Boursorama

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