Le nouveau référentiel du label ISR des produits financiers en vigueur depuis le 1er janvier

Les fonds disposant du label ISR devaient se conformer aux exigences du nouveau référentiel au plus tard le 1er janvier 2025. Portant sur le volet ESG (environnement, social, gouvernance), les nouvelles règles visent à flécher les investissements vers des entreprises plus responsables et à accélérer la transition écologique.

De nouvelles exigences pour les sociétés de gestion

ImportantDepuis le début de cette année, les quelque 1 000 fonds labellisés ISR doivent exclure de leur portefeuille les entreprises qui exploitent des hydrocarbures et du charbon, ainsi que celles qui lancent des projets d’exploration dans ce secteur, s’ils souhaitent préserver leur certification.

Mais, le nouveau référentiel va encore plus loin en exigeant l’évaluation de chaque entreprise sur les critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance). Par ailleurs, si la mise en œuvre du plan de transition énergétique d’une firme avance moins rapidement que prévu, l’arrêt des investissements s’impose.

Selon la présidente du comité du label, Michèle Pappalardo, ces nouvelles règles visent à garantir l’alignement des pratiques avec les termes de l’Accord de Paris sur le changement climatique. Mais pour les gérants d’actifs, la tâche s’annonce plus complexe. En effet, les fonds ISR sont intégrés systématiquement dans les unités de compte de l’assurance vie et dans les plans épargne retraite.

Baisse du nombre de fonds labellisés

En application pour toute nouvelle demande depuis début mars 2024, ce référentiel réformé a entraîné la baisse du nombre de fonds labellisés. En effet, entre décembre 2023 et fin 2024, celui-ci a reculé de 30 % et passe de 1.174 à 946.

Il pourrait encore se réduire cette année, car les fonds déjà labellisés s’étaient vu accorder un délai supplémentaire jusqu’au 1er janvier dernier pour leur mise en conformité.