M Génération PER

A chacun son Plan Epargne Retraite Individuel !

Exclusif : le premier PER avec une gestion déléguée (1), sans frais additionnels. Si vous souhaitez confier la gestion de votre PER aux experts de MeilleurPlacement réunis autour de Marc Fiorentino, 3 profils générationnels sont disponibles via notre gestion déléguée M Génération, pour répondre efficacement à votre projet retraite selon votre âge et votre horizon de placement :

Profil Jeunesse Profil Promesse Profil Sagesse
Moins de 40 ans De 40 à 55 ans Plus de 55 ans

Une tarification ultra compétitive. 0% de frais sur les versements (hors supports spécifiques SCI, SCPI, OPCI, ETF), 0 % de frais sur les arbitrages réalisés en ligne, 0,60 % de frais de gestion annuels sur les Unités de Compte, une gestion déléguée M Génération sans frais additionnels.

Souplesse et disponibilité. Au moment de la retraite, sortie en capital (en une fois ou fractionnée, hors sommes issues de versements obligatoires) et/ou en rente. Plusieurs cas de déblocages anticipés possibles.

La possibilité de transférer et regrouper au sein de M Génération PER tous vos dispositifs d'épargne de type PERP, Madelin, Préfon, Perco mais aussi PER détenus auprès d'autres gestionnaires.

Transférez vos PERP, PER, Madelin, Article 83, Prefon, Perco vers notre Plan d’Epargne Retraite M GENERATION PER et bénéficiez d'une offre de 50 euros *
* 50 euros offerts pour toute première ouverture réalisée par une personne majeure portant sur le contrat M Génération PER, effectuée entre le 26/10/2020 et le 15/12/2020, accompagnée d'un transfert de 5 000 euros minimum, hors opérations de transfert depuis un contrat détenu chez MeilleurPlacement.MeilleurPlacement versera la somme à l’adhérent sous la forme d’une carte cadeau multi-enseignes Wedoogift, par courrier électronique, dans un délai minimum de 30 jours suivant la réception du transfert au sein du contrat M Génération PER, et sous réserve que le contrat soit encore ouvert à cette date. Cette offre ne doit pas constituer un élément déterminant dans le choix d’investissement. Un entretien téléphonique ou rendez-vous en agence auprès d'un conseiller est indispensable afin de vérifier que la solution présentée soit en cohérence avec la situation patrimoniale, les objectifs et le profil d'investisseur de l’adhérent.

Un PER accessible à tous. Pour la gestion libre, versement initial de 1 000 € minimum ou 500 € si vous mettez en place des versements programmés ou en cas de transfert. Pour la gestion déléguée M Génération, versement initial de 5 000 € ou 1 000 € en cas de transfert.

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Un PER accompagné d'une tarification compétitive : votre 1ère performance.

    1. 0 € de frais d'entrée et de sortie.
    2. 0 € de frais sur versements (hors supports immobiliers : SCPI, OPCI, SCI, ETF).
    3. 0 € de frais de dossier.
    4. Exclusif : la gestion déléguée M Génération (1) si vous souhaitez confier la gestion de votre PER aux experts de MeilleurPlacement. 3 profils générationnels disponibles (Jeunesse, Promesse, Sagesse) pour répondre efficacement à votre projet retraite selon votre âge, sans aucun frais additionnels.

    1. Pour connaitre la tarification complète, consultez les Conditions Générales valant notice d'information.

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Un projet retraite clés en main : vous déléguez la gestion de votre PER auprès de MeilleurPlacement

    1. Notre gestion déléguée M Génération (1)  : la solution pour déléguer la gestion de votre PER auprès des experts de MeilleurPlacement, réunis autour de Marc Fiorentino.
    2. Une allocation d'actifs diversifiée s'appuyant sur une offre financière composée de plus de 700 OPC, 18 SCPI, 4 SCI, 6 OPCI et le fonds euros Apicil Euro Garanti (2).
    3. 3 profils générationnels au sein du PER : Jeunesse - Promesse - Sagesse.
    4. Le versement initial minimum pour mettre en place le mandat est de 5 000 euros ou 1 000 euros en cas de transfert.
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Les modes de gestion de votre contrat : la gestion déléguée M Génération ou la gestion libre

Vous avez le choix entre deux modes de gestion selon vos objectifs : la gestion déléguée M Génération ou la gestion libre (à défaut de choix, c'est la gestion horizon retraite qui s'applique).

La Gestion déléguée M Génération (1) disponible à partir de 5 000 euros

La gestion déléguée M Génération vous permet de confier la gestion de votre PER aux experts de MeilleurPlacement, réunis autour de Marc Fiorentino. Il s'agit d'une solution "clés en main" proposant 3 profils générationnels pour répondre efficacement à votre projet retraite selon votre âge. Il n'y a aucuns frais additionnels. 

Les supports d'investissements ont été sélectionnés par les experts de MeilleurPlacement, réunis autour de Marc Fiorentino, en combinant plusieurs critères  jugés pertinents :

  • Un socle immobilier important (30 % dans chacun des profils), adapté à la préparation de votre retraite.
  • Une diversification des zones géographiques, classes d'actifs et styles de gestion (active et passive).
  • Une stabilité des équipes de gestion.
  • La capacité pour chacun des fonds à générer de la surperformance sur la durée, notamment par rapport à sa catégorie.
  • L’optimisation du couple rendement / risque.
  • Un historique de performance supérieur à 10 ans pour une majorité de fonds.
  • De bonnes notations auprès d'une majorité de médias indépendants, spécialisés dans la recherche OPCVM.

Le profil "Jeunesse" pour les moins de 40 ans

Il est composé à 15 % sur le fonds en euros Apicil Euro Garanti, et à 85 % sur des unités de compte :

Objectifs de gestion « Viser une croissance dynamique du capital avec une exposition relativement importante aux fluctuations des marchés financiers."
Horizon de placement recommandé 10 ans minimum
Risque m strategie allocation dynamique SRRI
Supports Catégorie Notation Morningstar / ISR Société de Gestion Répartition
Apicil Euro Garanti Fonds en euros Catégorie non notée Apicil Epargne 15 %
Total fonds en euros 15 %
SCI Viagénérations
Reporting, Document d'informations clés.
Fonds d'Investissement Alternatif (FIA) sous forme de SCI Catégorie non notée Turgot Asset Management 20 %
SCI Capimmo
Reporting, Document d'informations clés.
Fonds d'Investissement Alternatif (FIA) sous forme de SCI Catégorie non notée Primonial Reim 10 %
Total supports immobiliers 30 %
Lyxor S&P 500 UCITS ETF (LU0496786574)
Rapport mensuel, Document d'informations clés.
Actions Etats-Unis Gdes Cap. Mixte ***** Lyxor Asset Management 16,5 %
GemEquity R (FR0011268705)
Rapport mensuel, Document d'informations clés.
Actions Marchés Emergents  *****
label ISR
Gemway Assets 11 %
Comgest Growth Europe Opportunities (IE00BD5HXJ66)
Rapport mensuel, Document d'informations clés.
Actions Europe Flex Cap. *****  Comgest 11 %
Pictet Security P (LU0270904781)
Rapport mensuel, Document d'informations clés.
Actions Internationales Flex-Cap. ***** Pictet Asset Management 11 %
HMG Découvertes C (FR0010601971)
Rapport mensuel, Document d'informations clés.
Actions France Petites & Moy. Cap. ***** HMG Finance 5,50 %
Total supports actions 55 %

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Le profil "Promesse" pour les 40-55 ans

Il est composé à 35 % sur le fonds en euros Apicil Euro Garanti, et à 65 % sur des unités de compte :

Objectifs de gestion "Valoriser le capital sur le moyen terme avec une exposition moyenne aux fluctuations des marchés financiers."
Horizon de placement recommandé 8 ans minimum
Risque m strategie allocation equilibre SRRI
Supports Catégorie Notation Morningstar / ISR Société de Gestion Répartition
Apicil Euro Garanti Fonds en euros Catégorie non notée Apicil Epargne 35 %
Total fonds en euros 35 %
SCI Viagénérations
Reporting, Document d'informations clés.
Fonds d'Investissement Alternatif (FIA) sous forme de SCI Catégorie non notée Turgot Asset Management 20 %
SCI Capimmo
Reporting, Document d'informations clés.
Fonds d'Investissement Alternatif (FIA) sous forme de SCI Catégorie non notée Primonial Reim 10 %
Total supports immobiliers 30 %
Lyxor S&P 500 UCITS ETF (LU0496786574)
Rapport mensuel, Document d'informations clés.
Actions Etats-Unis Gdes Cap. Mixte ***** Lyxor Asset Management 10,50 %
GemEquity R (FR0011268705)
Rapport mensuel, Document d'informations clés.
Actions Marchés Emergents  *****
label ISR
Gemway Assets 7 %
Comgest Growth Europe Opportunities (IE00BD5HXJ66)
Rapport mensuel, Document d'informations clés.
Actions Europe Flex Cap. *****  Comgest 7 %
Pictet Security P (LU0270904781)
Rapport mensuel, Document d'informations clés.
Actions Internationales Flex-Cap. ***** Pictet Asset Management 7 %
HMG Découvertes C (FR0010601971)
Rapport mensuel, Document d'informations clés.
Actions France Petites & Moy. Cap. ***** HMG Finance 3,50 %
Total supports actions 35 %

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Le profil "Sagesse" pour les plus de 55 ans

Il est composé à 50 % sur le fonds en euros Apicil Euro Garanti, et à 50 % sur des unités de compte :

Objectifs de gestion  "Protéger et valoriser régulièrement le capital avec une exposition faible aux fluctuations des marchés financiers".
Horizon de placement recommandé 5 ans minimum
Risque m strategie allocation prudent SRRI
Supports Catégorie Notation Morningstar / ISR Société de Gestion Répartition
Apicil Euro Garanti Fonds en euros Catégorie non notée Apicil Epargne 50 %
Total fonds en euros 50 %
SCI Viagénérations
Reporting, Document d'informations clés.
Fonds d'Investissement Alternatif (FIA) sous forme de SCI Catégorie non notée Turgot Asset Management 20 %
SCI Capimmo
Reporting, Document d'informations clés.
Fonds d'Investissement Alternatif (FIA) sous forme de SCI Catégorie non notée Primonial Reim 10 %
Total supports immobiliers 30 %
Lyxor S&P 500 UCITS ETF (LU0496786574)
Rapport mensuel, Document d'informations clés.
Actions Etats-Unis Gdes Cap. Mixte ***** Lyxor Asset Management 6 %
GemEquity R (FR0011268705)
Rapport mensuel, Document d'informations clés.
Actions Marchés Emergents  *****
label ISR
Gemway Assets 4 %
Comgest Growth Europe Opportunities (IE00BD5HXJ66)
Rapport mensuel, Document d'informations clés.
Actions Europe Flex Cap. *****  Comgest 4 %
Pictet Security P (LU0270904781)
Rapport mensuel, Document d'informations clés.
Actions Internationales Flex-Cap. ***** Pictet Asset Management 4 %
HMG Découvertes C (FR0010601971)
Rapport mensuel, Document d'informations clés.
Actions France Petites & Moy. Cap. ***** HMG Finance 2 %
Total supports actions 20 %

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A savoir : les investissements en unités de compte présentent un risque de perte en capital, doivent s’envisager dans une optique long terme, en représentant une petite partie d’un patrimoine global. Contrairement au fonds en euros à vocation sécuritaire, la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. 

Les performances de la gestion déléguée M Génération

La gestion déléguée M Génération a été lancée le 15/10/2020. Nous mettrons régulièrement à jour les performances depuis la date de lancement des profils. Les investissements en actions présentent un risque de perte en capital important, doivent s’envisager dans une optique long terme (minimum 10 ans) et porter sur une petite partie d’un patrimoine global.

Les performances cumulées *

 Profil

Depuis la création *

Jeunesse

Performance disponible début novembre 2020

Promesse

Performance disponible début novembre 2020

Sagesse

Performance disponible début novembre 2020

Repère

CAC 40 **

Performance disponible début novembre 2020

Les performances passées ne préjugent en rien des performances à venir et ne sont pas constantes dans le tempsElles ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et sont données à titre indicatif. Elles ne doivent pas être l’élément central de la décision d’investissement du souscripteur. Les investissements en actions présentent un risque de perte en capital important, doivent s’envisager dans une optique long terme (minimum 10 ans) et porter sur une petite partie d’un patrimoine global.

*
 La gestion déléguée M Génération PER a été lancée le 15/10/2020. Performances depuis le lancement arrêtées au 30/10/2020.
Sachant que le rendement 2020 du fonds en euros Apicil Euro Garanti n’est revalorisé qu'une fois par an et ne sera connu qu’en janvier 2021, les performances affichées en cours d'année ne tiennent pas compte du rendement potentiel du fonds en euros Apicil Euro Garanti. Les performances en cours d’année intègrent même une baisse de valorisation du fonds en euros à hauteur des frais de gestion annuels, soit 0,85 % proratisés.
Les performances complètes des profils arrêtées au 31/12 de chaque année civile (fonds en euros compris) seront disponibles en janvier N+1
Les performances affichées sont communiquées nettes frais de gestion du plan d’Epargne Retraite M Génération PER (0,60 % par an pour les unités de compte, 0,85 % par an pour le fonds en euros), mais brutes de prélèvements sociaux et fiscaux. Elles intègrent les frais d'entrée spécifiques liés aux SCI (2 %) et ETF (frais à l’investissement et au désinvestissement : 0,15 % maximum par opération prélevés par diminution du nombre d’unités de compte).
Source MeilleurPlacement.
Pour accéder au fonds en euros Apicil Euro Garanti, chaque investissement doit comporter au minimum 50 % en unités de compte. L'organisme assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

Toutes les informations présentées sur ce document sont issues de sources considérées comme fiables. Toutefois, MeilleurPlacement n'accepte aucune responsabilité, en cas de perte directe ou indirecte découlant de l'utilisation par quiconque des informations y figurant. 

** L'indice repère présenté (indice dividendes non réinvestis) est indiqué à titre d’information uniquement. Il ne s’agit pas d'un indicateur de référence des profils. 

 

La Gestion libre

Dans ce mode,  vous gérez vous-même vos investissements et choisissez de répartir librement vos versements sur les différents supports accessibles (Unités de Compte et le fonds en euros du plan). Nous pouvons bien entendu vous accompagner dans la construction de votre allocation d'actifs.

  • Plus de 700 OPC éligibles, pour diversifier maintenant ou plus tard votre investissement. Accès au sélecteur de fonds.
  • Une offre immobilière particulièrement riche : 18 SCPI, 6 OPCI et 4 SCI. 100 % des revenus SCPI sont  redistribués par l'assureur. Accès au document PDF sur l'offre immobilière complète.
  • Des opportunités régulières avec les produits structurés.
  • Fonds en euros Apicil Euro Garanti avec un rendement de 1,10% à 1,50 % (2) net en 2019.
  • Vous bénéficiez bien sûr de l'accompagnement personnalisé de nos Conseillers en Gestion de Patrimoine - Parlons ensemble de vos projets Retraite et Placement.

 

Les frais les plus bas

Frais à l'entrée et sur versements  
Frais de dossier 0 €
Frais à l'entrée et sur versements (initiaux, libres, programmés)  % (hors versement supports spécifiques : OPCI, SCI, SCPI et ETF)
Frais en cours de vie du contrat  
Frais annuels de gestion sur les Unités de Compte en gestion libre ou déléguée M Génération
0,60 %
Frais annuels de gestion sur les Unités de Compte en gestion horizon retraite 0,60 %
Frais annuels de gestion sur le fonds en euros 0,85 % maximum
Frais prélevés lors des opérations effectuées sur OPC négociés en bourse (gamme des UC LYXOR ETF) Frais à l’investissement et au désinvestissement : 0,15% maximum par opération prélevés par diminution du nombre d’unités de compte.
Frais de sortie  
Frais de transfert 1 % de l’épargne-retraite constituée ayant servi de base pour déterminer la valeur de transfert (excepté pour un transfert au sein du groupe Apicil). Ce taux est nul au-delà du cinquième anniversaire de l’adhésion.
Frais de rachat exceptionnel Néant
Frais d'arrérage sur rente 1,50 %
Frais de gestion du fonds de rente 0,75 %
Autres frais  
Frais sur les arbitrages réalisés en ligne 0 %
Frais d’arbitrage papier 1er arbitrage de chaque année civile gratuit, puis 15 € + 0,10 % maximum des sommes arbitrées.
Frais de l’option Lissage des investissements 0 %
Frais de l’option Ecrêtage des plus-values 0 % des sommes arbitrées
Frais de l’option Arrêt des moins-values relatives 0 % des sommes arbitrées
Frais de financement du GERP Victoria 8 € par an prélevés par le Gestionnaire sur les frais de gestion du Plan
Optionnel - Frais de la garantie décès complémentaire plancher  Voir Annexe 6 des conditions générales

 

Les versements et arbitrages

  Montants minimums Minimum par support
Montant minimum pour souscrire 1 000 € si vous optez pour la gestion libre, 500 € en cas de versements programmés ou en cas de transfert. 5 000 € si vous optez pour la gestion déléguée M Génération, 1 000 € en cas de transfert.
50 € 
Minimum de versement sur le contrat 150 € 50 €
Pour les versements programmés 50 € par mois
100 € par trimestre
200 € par semestre
400 € par an
  50 € (gestion libre uniquement)
Pour les arbitrages pas de minimum
50 €

 

Dates d'effet

Les dates d’effet sont les dates auxquelles sont prises en compte les différentes opérations du contrat.
Toute demande d’opération comportant l’ensemble des éléments nécessaires à sa réalisation, est prise en compte à la date d’effet mentionnée ci-dessous si elle parvient à APICIL Epargne avant l’horaire limite en vigueur (9h30 au 01 octobre 2019). Toute demande d’opération parvenue après l’horaire limite en vigueur pourra être considérée par le Gestionnaire comme reçue au premier jour ouvré suivant.

• Adhésion : au plus tard, le 7ème jour ouvré qui suit la réception du dossier complet et le crédit du compte d’APICIL Epargne du montant du versement de souscription nécessaire.
• Versement libre : au plus tard, le 3ème jour ouvré qui suit la réception du dossier complet et le crédit du compte d’APICIL Epargne. 
• Versements programmés : au plus tard, le 5ème jour ouvré qui suit la date d’encaissement du prélèvement.
Rachat exceptionnel (total ou partiel) ou liquidation de la retraite : le règlement est effectué dans un délai maximum de trente (30) jours qui suit la date la réception du dossier complet de la demande.
Arbitrage libre : au plus tard, le 3ème jour ouvré qui suit la réception de la demande.
Arbitrages programmés : au plus tard, le 10ème jour ouvré qui suit la réception de la demande.

Descriptif complet à l'article 16-1 des Conditions Générales.
 

Modalités de sortie 

Cas exceptionnels de rachat exceptionnel 

Le Titulaire peut demander le rachat exceptionnel partiel ou total de son contrat avant l’échéance dans les cas suivants : 

  • Expiration des droits à l’assurance chômage.
  • Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
  • Invalidité 2ème ou 3ème catégorie du Titulaire du plan, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire de PACS.
  • Décès du conjoint ou partenaire lié par PACS.
  • Situation de surendettement définie à l’article L. 330- 1 du Code de la consommation, sur demande adressée au Gestionnaire, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge lorsque le déblocage des droits paraît nécessaire à l’apurement du passif du Titulaire.
  • Acquisition de la résidence principale (ne peuvent être liquidés ou rachetés pour ce motif les droits correspondant aux sommes issues des versements obligatoires des PERE auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire).

Liquidation du contrat 

Le Titulaire peut liquider son contrat dès lors qu’il a liquidé sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou a atteint l’âge fixé en application de l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale.

  • Sortie en capital (en une fois ou fractionnée, hors sommes issues de versements obligatoires).
  • Sortie en rente viagère réversible à 60 % ou 100 % , au profit de son conjoint survivant, sauf désignation expresse d’un autre bénéficiaire.
  • Sortie en rente majorée de 25 % au plus tard jusqu’aux 75 ans de l’assuré (sous réserve que la liquidation de la retraite intervienne avant 67 ans).
  • Sortie en rente progressive : minoration de 25 % pendant 3 ou 5 ans (sous réserve que la liquidation de la retraite intervienne avant 67 ans).
  • Annuités garanties : en option lors de la liquidation et cumulable avec toutes les options de rente. Les annuités garanties sont tarifées par réduction du taux de rente. En cas du choix de l’option d’annuités garanties et en cas de décès prématuré du titulaire retraité sans bénéficiaire de réversion ou si le bénéficiaire de la réversion décède prématurément, il est garanti un nombre minimum d’annuités de rente calculé selon l’espérance de vie du Titulaire lors de son départ en retraite diminuée de 5 ans.

Voir le descriptif complet des modalités à l'article 6 des Conditions Générales.

Options d'arbitrages programmés

  • Lissage des investissements : 

Le Titulaire a la possibilité d’effectuer des arbitrages automatiques depuis un ou plusieurs support(s) source(s) vers un ou plusieurs support(s) cible(s) selon la périodicité civile de surveillance déterminée (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).
L’option de lissage des investissements peut être mise en place à tout moment.
Le Titulaire choisit un montant à lisser par support source, ce montant ne pouvant être inférieur à 500 euros par support source et par échéance, quelle que soit la périodicité retenue.
Les supports sources doivent être différents des supports cibles. Si plusieurs supports cibles sont sélectionnés, ils constituent ensemble la répartition cible applicable à chaque support source.
Lorsqu’un support source est déjà suivi et que le lissage est effectué sur des supports cibles définis : si le Titulaire souhaite mettre en place l’option sur un nouveau support source avec une répartition cible différente, cette dernière sera également appliquée à tous les supports sources suivis par l’option.
Le Titulaire peut également définir, s’il le souhaite, une durée pendant laquelle cette option est réalisée, à compter de sa mise en place (6 mois, 12 mois, 18 mois ou 24 mois).
Sans précision de la part du Titulaire d’une durée, cette option est réalisée jusqu’à désinvestissement total du (des) support(s) source(s) :
-  Un investissement sur le ou les supports sources peut prolonger la durée de l’option.
-  Un désinvestissement sur le ou les supports sources peut avoir pour effet de réduire la durée de l’option.
Si une durée est renseignée :
-  Un investissement sur le ou les supports sources ne prolongera pas la durée de l’option.
-  Un désinvestissement sur le ou les supports sources peut avoir pour effet de réduire la durée de l’option.

  • Ecrêtage des plus-values par support : 

Le Titulaire a la possibilité d’arbitrer automatiquement, à partir d’un seuil exprimé par un pourcentage la plus-value mesurée sur un ou plusieurs supports sources, vers un ou plusieurs supports cibles.
Pour cela, le Titulaire définit un taux qui détermine le seuil de déclenchement des arbitrages programmés en cas de plus-value (par paliers de 1 %) ainsi qu’une périodicité de surveillance (quotidienne ou hebdomadaire) du (ou des) support(s).
Le montant de plus-value par support est mesuré à partir de la différence positive entre :
– le capital constitué sur le support concerné, net de frais de gestion, au jour de la mesure ;
– le montant de référence.
Dès lors que le capital constitué sur le support atteint ou dépasse le montant de déclenchement, le montant de plus-value est arbitré sur le (ou les) support(s) cible(s). Les arbitrages programmés sont déclenchés à condition d’atteindre un montant minimum de 100 euros par support arbitré. Les supports sources doivent être différents des supports cibles. Si plusieurs supports cibles sont sélectionnés, l’ensemble de ces supports constitue la répartition cible applicable pour chacun des supports sources.

  • Arrêt des moins-values relatives par support :

Le Titulaire a la possibilité d’arbitrer totalement, à partir d’un seuil exprimé en pourcentage de moins-value du support par rapport à sa plus haute valorisation, le capital constitué sur un ou plusieurs supports sources vers un ou plusieurs supports cibles. Cet arbitrage aura pour effet de désinvestir totalement le(s) support(s) source(s).
Pour cela, le Titulaire doit définir pour chaque support concerné un taux de moins-value relative supérieur ou égal à 5 % (par paliers de 1 %), qui détermine le seuil de déclenchement des arbitrages programmés, ainsi qu’une
périodicité de surveillance (quotidienne ou hebdomadaire).
Le montant de moins-value par support est mesuré à partir de la différence négative entre :
- le capital constitué sur le support concerné, net de frais de gestion, au jour de la mesure ;
- le montant de référence correspondant au capital constitué le plus élevé atteint sur le support source depuis la mise en place de l’option.
Si le montant de référence calculé est supérieur à celui en vigueur, celui-ci est mis à jour quotidiennement ou chaque jeudi (en fonction de la périodicité de surveillance choisie).
APICIL Epargne déclenche un arbitrage programmé si le capital constitué atteint ou dépasse à la baisse le montant de déclenchement.
Cet arbitrage engendre le désinvestissement total du capital constitué sur le support source et le réinvestissement vers un ou plusieurs supports cibles.
Les supports sources doivent être différents des supports cibles. Si plusieurs supports cibles sont sélectionnés, l’ensemble de ces supports constitue la répartition cible pour chacun des supports sources.
Il est possible de sélectionner un ou plusieurs supports sources et de leur attribuer des seuils de déclenchement
(moins-value) différents.
Au lendemain du déclenchement, APICIL Epargne procèdera au désinvestissement total du support concerné dès connaissance de l’ensemble des valeurs liquidatives nécessaires à l’exécution de l’opération.

Pour connaitre le fonctionnement détaillé des options, voir l'article 10 des conditions générales


Avantages/Inconvénients du Plan d'Epargne Retraite Individuel

AVANTAGES INCONVENIENTS
  • L’horizon de placement à long terme et la gestion horizon retraite optimisent l’espérance de rendement des placements par rapport aux placements sans risque, devenus faiblement rémunérateurs (fonds en euros).

  • Une fiscalité à l’entrée avantageuse : les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable dans la limite des conditions prévues par la loi.

  • La possibilité de sortie à 100 % en capital (fractionnée ou non) au moment de la retraite (hors sommes issues de versements obligatoires).

  • La possibilité de sortie en rente au moment de la retraite et donc de bénéficier d’un complément de retraite à vie (rente viagère réversible ou non).

  • La possibilité de déblocage anticipé de l’épargne en cas d’acquisition de sa résidence principale, hors sommes issues des versements obligatoires.

  • IFI : aucune valeur n’est imposable pendant la phase d’épargne tant que le contrat est non rachetable (hors cas de déblocage anticipé).

  • Accessible : 1000 € minimum de versement initial (500 € si versements programmés ou transfert entrant), 150 € minimum pour un versement complémentaire, 5000 € pour la gestion déléguée M Génération.

  • Une épargne constituée à votre rythme grâce aux versements programmés : minimum 50 €/mois, 100 €/trimestre, 200 €/semestre, 400 €/an.

  • Une offre financière complète : fonds en euros, plus de 700 supports en unités de Compte (OPC, SCPI, OPCI, SCI, Capital Investissement, ETF) et des opportunités régulières avec les produits structurés.

  • Trois modes de gestion : gestion déléguée M Génération, gestion libre ou gestion horizon retraite.

  • 3 options d’arbitrages programmés.

  • Aucun plafond de dépôt.

  • Transférabilité des PERP, contrats Madelin, PERCO, art83, Prefon CRH.

  • En cas de transfert sortant après 5 ans de détention du plan, le transfert est gratuit. Avant 5 ans, les frais sont plafonnés à 1 % de l’encours, excepté pour un transfert au sein du groupe Apicil (exemple M Per by Apicil vers M Génération PER).
  • Ne permet pas de garder une épargne de précaution disponible à tout moment.

  • En cas de sortie en capital si vous avez opté pour la déduction à l’entrée, l’ensemble des sommes versées de façon volontaire sur le PER seront soumises à l’impôt sur le revenu au moment du retrait.

  • L’avantage à l’entrée peut donc être gommé par la fiscalité à la sortie, sauf si vous anticipez une forte baisse de revenus à l’âge de la retraite, ce qui diminuera mécaniquement votre impôt et si vous prévoyez d'échelonner vos retraits en capital.

  • Épargne indisponible avant l’âge légal de départ à la retraite sauf les 6 cas exceptionnels de déblocage anticipé :
    - acquisition de la résidence principale,
    - cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire,
    - expiration des droits à l’assurance chômage,
    - Invalidité 2e ou 3e catégorie du Titulaire du plan, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire de PACS,
    - décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS,
    - situation de surendettement.

  • Tous les contribuables ne sont pas égaux en matière de gain fiscal à l’entrée. Ceux assujettis aux tranches d’imposition les plus élevées bénéficient le plus efficacement du dispositif de déduction à l’entrée.
    En pratique, la souscription d’un PER optant pour la déduction des versements est conseillée pour les contribuables ayant un Taux Marginal d’Imposition élevé (30 %, 41 % ou 45 %). A l'inverse, les contribuables peu ou non imposables auront plutôt intérêt à opter pour des versements non déductibles à l’entrée. A la sortie, ils ne seront taxés que sur les plus values et pourront bénéficier d’une rente viagère peu fiscalisée à la retraite.
Indications générales données sous réserve de l'évolution des dispositions règlementaires et législatives en vigueur, sans valeur contractuelle. Communiquées à titre purement indicatif.
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Le fonds en euros traditionnel APICIL EURO GARANTI, avec un rendement compris entre 1,10% et 1,50% (2) net en 2019 (en fonction de la part en Unités de Compte sur le contrat).

Pour accéder au fonds en euros Apicil Euro Garanti, chaque opération (souscription, versement, arbitrage) doit comporter au minimum 50 % en Unités de Compte (OPCVM, SCPI, OPCI, SCI, Produits structurés) lesquelles ne garantissent pas le capital versé et sont soumises aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse.

 

Bonus de Participation aux Bénéfices 2020 (crédité en janvier 2021)

Le Bonus vous permet d’augmenter le taux de rémunération du support en euros Apicil Euro Garanti de votre contrat PER en fonction de la part de votre épargne investie en Unités de Compte (moyenne des taux d’Unités de compte) constatés trimestriellement en 2020.

Part de l’épargne investie en Unités de Compte Majoration de la Participation aux Bénéfice servie au titre de l'année 2020 sur le fonds Apicil Euro Garanti
≥ à 30% et < à 40 % + 0,20 %
≥ à 40% et  < à 50 % + 0,40 %
≥ à 50% + 0,60 %

 

Rendements du fonds en euros APICIL EURO GARANTI :

2019

entre 1,10 % et 1,50 % selon part UC détenue (2) 

 
 
 

 

 Vous pouvez consulter les documentations afférentes au fonds en euros Apicil Euro Garanti dans la rubrique « Tous les documents ».

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Les investissements en unités de compte présentent un risque de perte en capital important, doivent s’envisager dans une optique long terme et porter sur une petite partie d’un patrimoine global. Contrairement au fonds en euros, la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

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Régime fiscal du Plan d'Épargne Retraite Individuel

Le plan d’épargne retraite individuel peut comporter 3 compartiments fiscaux distincts :

Nom du compartiment fiscal

Type d’alimentation

Mode d’alimentation

Mode de liquidation

Compartiment 1 (C1)

Versements volontaires, libres ou programmés

Versement

Rente et/ou capital

Compartiment 2 (C2)

Sommes issues de la participation de l’intéressement, de l’abondement et des droits inscrits au compte épargne temps; ou des sommes correspondant à des jours de repos non pris en l’absence de CET

Transfert* (sous réserve d’acceptation par le Gestionnaire du plan)

Rente et/ou capital

Compartiment 3 (C3)

Versements obligatoires

Transfert* (sous réserve d’acceptation par le Gestionnaire du plan)

Rente uniquement (sauf cas des rentes de faible montant)

* Pour les plans d'épargne retraite ouverts avant le 1er octobre 2020 et conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019, APICIL Epargne n’est pas en mesure de recevoir les transferts entrants permettant d’alimenter le C2 et le C3 avant le 1er octobre 2020 et se réserve donc le droit de les refuser jusqu’à cette date et tant qu’elle ne sera pas en mesure de les recevoir.

FISCALITE A L’ENTREE

Les versements volontaires (compartiment 1) sont déductibles, sauf si le titulaire a opté pour la non-déductibilité de ces versements à l’entrée.
Les limites de déductibilité de ces versements à l’entrée sont définies aux articles 154 bis et 154 bis-0 A du CGI pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) ou à l’article 163 quatervicies du CGI pour les autres titulaires.
Les versements réalisés par transfert entrant n’ouvrent pas droit à une nouvelle déduction.

FISCALITE EN CAS DE SORTIE (en rente ou en capital)

La fiscalité est différente en fonction du compartiment considéré, de la déduction ou non des versements à l’entrée et du mode de liquidation.

Les prestations versées sous forme de rente sont imposées sous le régime des rentes viagères à titre gratuit sauf, pour les rentes correspondant aux versements du C1 qui n’ont pas été déduites à l’entrée et pour les rentes du C2, qui sont imposées sous le régime des rentes viagère à titre onéreux, conformément à l’article 158 du CGI.
Les prestations versées sous forme de capital sont imposées de manière fractionnée, d’une part sur la fraction représentant le capital constitué, et d’autre part sur la fraction représentant les produits.
La fraction représentant le capital constitué est en principe imposée au barème progressif de l’impôt sur les revenus. Cependant, pour les capitaux correspondant aux versements du C1 qui n’ont pas été déduits à l’entrée et pour les capitaux du C2, cette fraction est exonérée d’impôt sur les revenus (articles 158 et 81 du CGI).
La fraction représentant les produits est soumise au prélèvement forfaitaire unique ou, sur option exercée dans la déclaration d’ensemble des revenus, au barème progressif de l’IR (article 200 A du CGI).

Les rentes ainsi que les produits rachetés dans le cadre des liquidations en capital sont également soumis aux prélèvements sociaux, conformément à la législation en vigueur au jour du règlement.

FISCALITE EN CAS DE DECES DE L’ASSURE

Sauf cas d’exonération, la fiscalité ci-dessous est applicable en fonction de l’âge de l’assuré au moment de son décès.

En cas de décès de l’assuré après l’âge de 70 ans : Le capital ou la rente versé est soumis aux droits de mutation à titre gratuit suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l’assuré, après application d’un abattement global de 30 500 euros, conformément à l’article 757 B du CGI.
Cet abattement s’apprécie au global du ou des contrats conclus sur la tête d’un même assuré (contrat d’assurance vie et PER).

En cas de décès de l’assuré avant l’âge de 70 ans : Le capital ou la rente versé est assujetti, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31.25 % au-delà,  conformément à l’article 990 I du CGI.
Ne sont pas assujetties les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues à raison des rentes viagères constituées dans le cadre d'un plan d'épargne retraite prévu à l'article L.224-28 du code monétaire et financier, moyennant le versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d'au moins quinze ans et dont l'entrée en jouissance intervient, au plus tôt, à compter de la date de la liquidation de la pension du redevable dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse ou à l'âge fixé en application de l'article L.351-1  du code de la sécurité sociale.

IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

En principe, si le contrat est non rachetable, aucune valeur n’est imposable à l’IFI pendant la phase d’épargne.
En revanche, lorsque le contrat devient rachetable il doit être compris dans le patrimoine des redevables pour sa valeur de rachat, lorsque celle-ci est représentative d’actifs imposables à l’IFI au premier janvier de l’année d’imposition.

Les indications générales sur la fiscalité sont données sous réserve de l'évolution des dispositions règlementaires et législatives en vigueur et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles vous sont communiquées à titre purement indicatif.

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Tous les documents

Offre immobilière M Génération PER
Avenant SCPI

Avenant à compléter si vous souhaitez souscrire des parts de SCPI

Avenant SCI

Avenant à compléter si vous souhaitez souscrire des parts de SCI

Avenant ETF

Avenant à compléter si vous souhaitez souscrire des ETF

Conditions générales M Génération PER
Document d’Informations Précontractuelles M Génération PER
Fiche reporting fonds en euros Apicil Euro Garanti
Document d'information clé fonds en euros Apicil Euro Garanti

(1) La gestion déléguée M Génération a recours à des investissements en unités de compte, lesquelles comportent un risque de perte en capital. L'organisme assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

 (2) Pour accéder au fonds en euros Apicil Euro Garanti, chaque opération (souscription, versement, arbitrage) doit comporter au minimum 50 % en Unités de Compte, lesquelles ne garantissent pas le capital versé.
Taux de revalorisation 2019 du fonds en euros Apicil Euro Garanti au sein du contrat M Génération PER, net de frais annuels de gestion de 0,85 %, hors prélèvements fiscaux et sociaux.
Part de l’épargne investie en Unités de Compte < à 30 % : 1,10 %
Part de l’épargne investie en Unités de Compte ≥ à 30% et < à 40 % : 1,30 %
Part de l’épargne investie en Unités de Compte ≥ à 40% et < à 50 % : 1,40 %
Part de l’épargne investie en Unités de Compte ≥ à 50% : 1,50 %.
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. 

 

M Génération PER est un Plan d’Epargne Retraite Individuel à adhésion facultative, multisupports (libellé en euros et en unités de compte), souscrit par GERP Victoria (n°490 232 493/GP53), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 38 François Peissel, 69300 Caluire et Cuire, auprès d’APICIL Epargne. Entreprise régie par le Code des assurances - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Siège social 38 rue François Peissel – 69300 Caluire et Cuire – RCS Lyon 440 839 942 – Capital 186 299 360 €.
Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 9).

Il est distribué par MeilleurPlacement SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros, enregistrée au RCS de Rennes sous le n° 494162233, immatriculé à l’Orias sous le n° 07 031 613 en qualité de Courtier et Mandataire d’intermédiaire en Opérations de banque et services de paiement, Courtier en assurance et Conseiller en Investissements Financiers (adhérent CNCIF n° D011939). Siège social : 18 rue Baudrairie - 35000 Rennes. 

 

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