Successeur de différents contrats (PERP, PERCO, article 83 ou contrat Madelin), le PER individuel ou PERin est un plan épargne retraite qui vise à mieux anticiper l’avenir pour les travailleurs indépendants qui ne savent pas toujours si leur pension de retraite sera suffisante. Capable de vous aider à mieux anticiper votre avenir financier, le PER permet également une optimisation fiscale tout au long de la période de cotisation.

    L’essentiel à retenir
    • Le plan d’épargne retraite individuel (PERin) remplace aujourd’hui les anciens contrats Madelin dédiés aux indépendants.
    • Il permet toujours de réduire sa base imposable, dans la limite de 88 911 € déduits pour 2026.
    • Les détenteurs de Madelin sont libres de les conserver, mais peuvent aussi les transférer vers un PER pour profiter d’une sortie en capital.
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    Contrat Loi Madelin : l'ancêtre du PER pour les TNS

    Le PER est venu remplacer des contrats de type plan d’épargne retraite populaire ou contrat Madelin. Si les anciens produits ne sont aujourd’hui plus commercialisés, les détenteurs de contrats Madelin ouverts avant le 30 septembre 2020 peuvent les conserver.

    Néanmoins, le PER n’est pas tout à fait identique à son prédécesseur, et apparaît même être plus avantageux.

    Voici un tableau qui récapitule les différences entre le PER du TNS et le contrat Madelin.

      Contrat Madelin PER TNS
    Possibilités de sortie du contrat lors du départ à la retraite Rente viagère ou rente éducation Rente viagère ou rente éducation.

    Capital.

    Une partie en capital et une partie sous forme de rente.
    Possibilités de déblocage anticipé Invalidité de l'assuré, de ses enfants ou de son époux/épouse ou votre partenaire de Pacs.

    Décès de son époux/épouse ou votre partenaire de Pacs.

    Expiration des droits à l’allocation-chômage.
    Surendettement.

    Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire.
    Invalidité de l'assuré, de ses enfants ou de son époux/épouse ou votre partenaire de Pacs.

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    Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire.

    Acquisition de la résidence principale.
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    TNS : l'avantage fiscal du PER

    Souscrire un plan épargne retraite ne permet pas seulement de prévoir l’avenir et d’obtenir un complément de revenu sous forme de capital ou de rente. Ce contrat est également très intéressant pendant la phase d’épargne, durant la vie active. En effet, il offre un avantage fiscal de poids : vous pouvez déduire vos versements de vos revenus imposables.

    Imaginons, par exemple, que vous déclariez des revenus à hauteur de 40 000 €. Si vous avez versé 4 000 € sur votre PER, votre impôt sur le revenu ne sera calculé que sur 36 000 €.

    Sachez, toutefois, que vous n’êtes pas contraint d’opter pour la déduction fiscale à l’entrée. Lorsque vous avez atteint l’âge de la retraite et que votre capital est versé, il est imposable. Si vous choisissez de ne pas déduire les cotisations versées de vos revenus, la fiscalité à la sortie sera plus souple.

    Type de sortie Déduction à l’entrée Pas de déduction à l’entrée
    Sortie en rente Abattement de 10% puis impôt sur le revenu
    +
    Versements soumis aux prélèvements sociaux de 18,60%, après abattement variant selon l’âge du titulaire
    Impôt + prélèvements sociaux de 18,6%, après abattement variant selon l’âge au moment du dénouement (de 30% à 70%)
    Prélèvements sociaux sur la fraction correspondant aux gains.
    Sortie en capital Versements volontaires soumis à l’impôt sur le revenu.

    Produits du contrat (intérêts) taxés au prélèvement forfaitaire unique de 31,4%..
    Les versements volontaires non déduits sont soumis aux prélèvements sociaux de 18,6%.

    Les intérêts sont taxés au titre du PFU de 31,4%.

    per tns

    Le plafond du PER pour un travailleur non salarié

    Pour un travailleur non salarié, il n’existe pas de plafond de cotisation. Vous êtes libre de verser chaque année la somme que vous souhaitez pour mieux préparer votre retraite et bénéficier d’un complément de revenus.
    Vous pouvez cotiser tous les mois, trimestres, semestres ou tous les ans, ou bien de manière ponctuelle. Vous pouvez cotiser de manière ponctuelle. Le PER n’impose de versements réguliers pour constituer votre capital pour la retraite.

    S’il n’existe pas de plafonds pour les cotisations, il existe en revanche un plafond de déduction fiscale par rapport aux bénéfices et au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Pour 2026 : :

    • 10% du bénéfice imposable + 15% de la part du bénéfice comprise entre 48 060 € et 384 480 € (soit entre 1 et 8 PASS 2026)  ;
    • avec un minimum de 4 806 €, soit 10% du PASS 2026 ;
    • et un maximum de 88 911 €, soit 10% de 8 PASS + 15% de 7 PASS 2026.;

    Transférer un Madelin vers un PER

    Si votre contrat Madelin vous correspond parfaitement, rien ne vous contraint réellement à le changer. Vous pouvez le conserver jusqu’à votre retraite. En revanche, vous avez tout intérêt à effectuer un transfert de contrat Madelin vers un PER, dans les cas suivants :

    • vous envisagez une sortie en capital, ce qui ne sera pas possible avec un ancien contrat Madelin ;
    • vous envisagez à moyen terme de faire l’acquisition de votre résidence principale, auquel cas le PER pour TNS vous permet de débloquer de manière anticipée votre capital.

    Le changement de contrat d’épargne retraite peut aussi être motivé par d’autres facteurs  :

    • vous souhaitez préparer votre retraite tout en faisant fructifier votre épargne, mais la variété des supports ne vous convient pas ;
    • vous recherchez un contrat plus attractif en réduisant les frais de versement. Tandis que certains assureurs appliquent des frais de 3 % sur vos versements, d’autres proposent une gratuité des frais. Cela fait toute la différence au moment de la retraite ;
    • vous souhaitez réduire le montant des frais de gestion de votre contrat pour augmenter sa rentabilité.
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    Questions fréquentes sur le PER du TNS

    Quel PER pour un TNS ?

    Le PER individuel est la solution venue remplacer le contrat Madelin. Les cotisations sont toujours déductibles du revenu imposable dans une certaine limite annuelle. Les contrats Madelin ne permettaient, toutefois, pas la sortie en capital.

    Quel est le plafond du PER pour un TNS ?

    Le plafond annuel de déductibilité est défini selon le montant des bénéfices imposables et le plafond de la Sécurité sociale. Pour 2026, il est au minimum de 4 806 € et au maximum de 88 911 €.

    C'est quoi un PER entreprise ?

    Le PER entreprise est différent du PER pour TNS. Le PER entreprise est souscrit par l’employeur qui le propose à ses salariés. Il peut s’agit d’un PER entreprise collectif facultatif (PERECO) ou d’un PER entreprise obligatoire (PERO)..

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    Écrit par
    Rédaction meilleurtaux Placement