Les fonds versés sur un contrat d’assurance vie peuvent être récupérés partiellement ou intégralement à tout moment. L’assureur Spirica propose depuis peu le « rachat partiel instantané », soulevant la question des délais réels pour les épargnants qui lancent une telle action. Dans la pratique, il faut compter quelques jours, voire quelques semaines pour que l’argent soit disponible.
Un virement en quelques secondes pour l’assureur Spirica
Certains souscripteurs de contrats d’ assurance vie auprès de l’assureur Spirica pourront bénéficier du « rachat partiel instantané ». Selon les explications de son directeur général,
L’argent de l’assuré est disponible sur son compte bancaire quelques minutes après la validation de sa demande.
Pour un surcroit de simplicité, la démarche pourrait même se faire directement sur smartphone via l’application mobile dédiée.
L’objectif de la compagnie en créant ce service est d’
Encourager les épargnants à placer des sommes plus importantes sur ce support plutôt que de les laisser sur leur compte courant.
En effet, ayant l’assurance de pouvoir disposer de liquidités à leur convenance, ces derniers devraient se montrer moins frileux à se tourner vers ce placement.
Néanmoins, le bénéfice de cette nouveauté est soumis à conditions :
- les retraits sont compris entre 500 euros au minimum et 20 000 euros au maximum par trimestre.
- 60 % de l’épargne est placée sur les fonds liquides (SCI, fonds en euros, unités de compte classiques), ce qui exclut les SCPI, FCPR, fonds structurés…
Entre une semaine à deux mois pour la majorité des contrats
La célérité exceptionnelle de Spirica est permise par le principe suivant : le montant demandé est assimilé à une « avance », puis l’assureur désinvestit ensuite la somme exacte correspondante en se conformant scrupuleusement aux dates de valeur liquidative pour chaque fonds concerné.
Mais pour la plupart des contrats, il n’est pas possible de disposer immédiatement de l’argent. En effet, l’assureur doit au préalable vérifier la valeur liquidative de chacun des fonds à la date de la demande. Sur cette base, il déduit les cotisations sociales et l’impôt à payer sur le rachat partiel. Or, la périodicité de certaines valeurs n’est pas quotidienne, mais peut être hebdomadaire, voire bimensuelle.
ImportantEn particulier pour des fonds peu liquides, le virement se fait au plus tôt en 48 heures ouvrées, et au plus tard sous deux mois, comme stipule le Code des assurances dans son article L132-21.
Il est important de vérifier les clauses du contrat sur ce point.
À défaut de réponse de l’assureur dans les délais à la demande de retrait envoyée avec accusé de réception, il est redevable d’intérêts sur les fonds non restitués. Le taux de ces intérêts est majoré de 50 % pendant deux mois, puis de 100 % au-delà. Le temps d’attente peut être allongé en cas de rachat total, qui consiste à récupérer l’intégralité des fonds et à fermer définitivement le contrat.
Un mois au maximum pour récupérer les capitaux décès
Les bénéficiaires d’un contrat d’ assurance vie doivent également patienter pour faire valoir leurs droits après le décès du souscripteur.
Voici comment procéder pour bénéficier du capital auquel vous avez droit.
Déclarer le décès
En étant bénéficiaire, vous devez déclarer le décès du souscripteur de l’assurance vie à son assureur. Il faut, pour cela, lui envoyer le certificat de décès. Un certificat médical attestant que la cause du décès ne figure pas aux exclusions du contrat est également nécessaire.
Parfois, les bénéficiaires n’ont pas connaissance de l’existence d’une assurance vie et ne peuvent percevoir le capital constitué. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez vous rendre sur le site agira-vie.fr (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Vous faites alors une demande à l’AGIRA. De son côté, celle-ci va contacter les compagnies d’assurances pour savoir si un contrat dont vous êtes bénéficiaire était souscrit.
Si vous ne déclarez pas le décès, sachez que les assureurs sont aujourd’hui contraints par la loi de vérifier chaque année si les assurés sont toujours en vie. Grâce au dispositif AGIRA 2, une synchronisation est effectuée annuellement entre leur base clients et le répertoire national d’identification des personnes physiques. Ainsi, si l’un de leurs assurés est décédé, ils sont tenus d’informer les bénéficiaires.
Envoyer les documents justificatifs
Dès l’instant où l’assureur a retrouvé tous les bénéficiaires du contrat d’assurance vie, il leur demande de fournir des documents pour prouver leur identité. Cela peut également être le lien de parenté selon la manière dont la clause bénéficiaire a été rédigée.
L’assureur peut aussi vous solliciter pour obtenir une attestation sur l’honneur de non-utilisation de l’abattement d’assurance vie auquel vous avez droit.
Vous disposez d’un délai de 15 jours pour envoyer tous les documents.
Le versement des fonds
L’assureur dispose d’un délai d’un mois à réception de toutes les informations pour procéder au versement du capital aux bénéficiaires de l’assurance vie.
Au minimum, le délai de versement des fonds à compter du décès est d’environ un mois et demi. Si la recherche des bénéficiaires est complexe, le délai peut être de plusieurs mois, voire plus.
Quel délai pour le versement d’une assurance vie sur mon compte courant ?
Le délai de versement peut dépendre du type de rachat, de l’organisme ou encore du montant. Au-delà de 30 000 €, une vérification pour limiter le blanchiment d’argent est effectuée.
| Type de délai | Délai |
| Code des assurances | 2 mois |
| Délai contractuel moyen | 1 mois |
| Délai standard | 15 jours pour un rachat total 8 à 10 jours pour un rachat partiel |
| En ligne | 2 à 3 jours pour un montant inférieur à 30 000 € 6 jours + délai bancaire pour un montant supérieur à 30 000 € |
- L’assureur Spirica promet un « rachat partiel instantané » pour les contrats d’assurance vie reposant sur des fonds liquides.
- Le délai de virement des fonds correspondant à un rachat partiel pour la plupart des contrats se situe entre 48 heures ouvrées et deux mois.
- Les assureurs doivent verser les capitaux décès sous un mois au maximum.
Questions fréquentes sur le délai de versement de l’assurance vie sur le compte courant
Comment se passe le paiement d’une assurance vie ?
Vous faites une demande à votre assureur pour débloquer tout ou partie du capital. Celui-ci dispose d’un délai légal de deux mois pour verser les fonds sur votre compte courant.
Quel délai pour un rachat partiel d’assurance vie ?
Pour un rachat partiel, le délai officiel est de deux mois. Toutefois, la plupart des banques et assureurs réalisent le virement sur votre compte courant sous 8 à 10 jours.
