Assurance vie : qui ne peut pas être bénéficiaire ?

Au moment d’ouvrir une assurance vie, la clause bénéficiaire désigne à qui sera versé le capital en cas de décès. Mais certaines personnes ne peuvent pas être choisies, sous peine de voir l’avantage fiscal disparaître.

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, votre conseiller vous demande de préciser qui recevra l’épargne au décès. Beaucoup retiennent une formule « standard », souvent proposée par défaut : « Mon conjoint et mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».

Selon votre situation, vous pouvez toutefois préférer une rédaction plus personnalisée. Cela peut être utile dans une famille recomposée, si vous n’êtes ni mariés ni pacsés, ou encore si le bénéficiaire n’a aucun lien de parenté avec vous. Dans ce cas, la clause doit généralement mentionner le nom et la date de naissance du ou des bénéficiaire(s), afin d’éviter toute ambiguïté.

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Un choix encadré par la loi

Point d’attention : certains bénéficiaires sont interdits. Pendant la vie du contrat, l’assureur ne vous empêchera pas forcément d’inscrire le nom souhaité. En revanche, au dénouement, un bénéficiaire non autorisé ne pourra pas percevoir les sommes.

Conséquence : la clause est réputée nulle, et le capital peut être réintégré dans la succession. Cela signifie aussi la perte des atouts fiscaux habituellement associés à l’assurance vie.

Fiscalité : pourquoi le risque est important

L’assurance vie bénéficie en effet d’un régime favorable pour transmettre un patrimoine financier. Pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, les capitaux transmis ouvrent droit à un abattement pouvant aller jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Après 70 ans, les primes versées au-delà de 30 500 euros sont soumises aux droits de succession.

Liste des bénéficiaires interdits

Ces personnes ne peuvent pas être désignées comme bénéficiaires :

• les professionnels médicaux (médecins, chirurgiens, pharmaciens, etc.) ;
• les auxiliaires de vie vous ayant apporté des soins lors d’une maladie ayant entraîné le décès ;
• les membres d’un culte ;
• les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (tutelle/curatelle) ;
• les conseillers bancaires ou financiers.

L’idée sous-jacente : éviter qu’une personne en position d’influence sur l’assuré ne profite de la transmission.

Modifier sa clause : une démarche utile au fil du temps

La clause bénéficiaire n’est pas définitive : elle peut être changée à tout moment pendant la durée du contrat. Mariage, divorce, naissance, décès… en cas d’évolution familiale, mieux vaut vérifier que la rédaction correspond toujours à vos souhaits.

Vous pouvez aussi prévoir une répartition différente entre bénéficiaires. Sans précision, le capital est en principe partagé à parts égales.

Attention : l’assurance vie ne permet pas tout

L’assurance vie ne constitue pas un moyen automatique de déshériter ou de s’affranchir des règles successorales. Des héritiers estimant être lésés peuvent contester en invoquant les « primes manifestement exagérées ». Deux éléments doivent alors être réunis : des versements supérieurs au reste du patrimoine et une intention d’écarter les droits successoraux.

Par ailleurs, l’administration fiscale peut aussi examiner la clause au titre de l’abus de droit fiscal. Le risque est notamment évoqué si les sommes logées dans le contrat dépassent le reste du patrimoine et si le transfert intervient peu de temps avant un décès prévisible, une condition qui reste difficile à établir.