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En octobre 2024, la loi Industrie verte exige des épargnants qu’ils incluent les actifs non-cotés dans leur portefeuille. Cette obligation vaut notamment pour ceux qui optent pour un profil équilibré et dynamique de la gestion pilotée. Ce changement a toutefois un impact notable sur la disponibilité de l’argent placé sur le produit d’épargne à long terme préféré des Français.
- L’intégration des actifs non-cotés dans les contrats d’assurance-vie ne remet pas en cause la disponibilité des fonds.
- Elle introduit toutefois une part de risque collectif en cas de tension généralisée.
- L’obligation d’inclure ces fonds doit inciter les épargnants à revoir leur horizon de temps et les assureurs à clarifier davantage les conditions réelles de sortie.
Le système de disponibilité immédiate bousculé
L’assurance-vie s’impose actuellement comme la référence pour les ménages français qui souhaitent épargner sur le moyen ou le long terme, tout en gardant un accès permanent à leur argent. En plus des avantages fiscaux, son attractivité est construite sur une promesse simple, celle d’un capital qui peut être récupéré à tout moment.
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La loi Industrie verte, entrée en vigueur le 24 octobre 2024, ne remet pas cette promesse en cause sur le papier. Elle oblige les épargnants à intégrer un minimum de 4 % d’actifs non-cotés pour un profil équilibré et de 8 % pour un profil dynamique. Les fonds peuvent être composés de private equity, de dette privée ou d’infrastructures.
Les contrats existants ne sont pas concernés. Seules les nouvelles souscriptions et les nouveaux dépôts le sont. De plus, même si la disponibilité du capital reste réelle, elle sera limitée à la part sur les fond en euros et les unités de compte cotés. En effet, les actifs à risques ne peuvent pas être utilisés comme épargne de précaution.
Le rôle de « tampon » de l’assureur mis à l’épreuve
En principe, l’assureur absorbe le décalage entre la liquidité promise au souscripteur et celle, plus lente, des actifs non-cotés de son portefeuille. Il avance les fonds pour le retrait. Ce mécanisme fonctionne bien en régime normal.
ImportantIl pourrait toutefois montrer ses limites lors d’une vague de sorties simultanées, un scénario redouté en période de crise financière, où de nombreux épargnants chercheraient à récupérer leur mise au même moment.
Certains fonds evergreen ou FCPR proposent des possibilités de rachat, conditionnés à des montants maximum (les gates) ou des blocages momentanés lorsque les demandes de retrait sont nombreuses. La problématique qui se pose est alors la limite de la capacité des assureurs à assumer leur rôle de coussin si la pression devient collective plutôt qu’individuelle.
L’anticipation, la clé pour éviter les contrecoups
Cette évolution appelle une nouvelle discipline chez les épargnants, qui gagneraient à considérer leur contrat avec la même anticipation qu’un placement immobilisé.
Un projet à moyen terme, achat, retraite, transmission, mérite d’être préparé plusieurs mois à l’avance en réduisant progressivement l’exposition au non-coté.
Les conseillers en gestion de patrimoine, de leur côté, devront intégrer cette dimension dans leurs recommandations, à mesure que la part des actifs à risque grandit dans l’épargne réglementée grand public.
