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- Avant 8 ans, les gains sur un contrat d’assurance vie subissent un prélèvement composé de 12,8 % d’impôts et de 17,2 % de charges sociales.
- Au-delà de 8 ans, l’impôt chute à 7,5 % après application d’un abattement annuel individuel de 4 600 euros (ou de 9 200 euros pour un couple).
- Les gains générés par les fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année. Pour ceux des unités de compte, cette taxation s’applique uniquement lors des retraits.
- Pour les versements effectués avant 70 ans, les bénéficiaires ont droit à un abattement de 152 500 euros par personne.
Huit ans, le seuil à franchir pour accéder à une exonération massive
Contrairement aux idées reçues, l’argent placé sur le contrat d’assurance vie reste disponible à tout moment. Pour tout retrait effectué avant son huitième anniversaire, la quote-part de plus-value est soumise à la fiscalité classique : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux. Ce dernier taux s’avère avantageux, puisqu’il a été préservé de la récente hausse générale à 18,6 % touchant les autres revenus financiers.
Seuil de franchise annuel
Au-delà de la huitième année, l’imposition des gains recule à 7,5 % après un abattement de 4 600 € pour un célibataire.
Néanmoins, la fiscalité de l’assurance vie récompense largement les souscripteurs les plus patients.
En effet, au-delà de la huitième année, le taux d’imposition des gains recule à 7,5 % et s’applique après un abattement annuel automatique. Le seuil de franchise est fixé à 4 600 euros pour un célibataire et double pour un couple marié ou pacsé.
Concrètement, si un contrat a généré 4 600 euros de profits, son titulaire peut retirer l’intégralité de cette somme en totale exonération d’impôt sur le revenu. Il reste cependant redevable des cotisations sociales.
Une différence technique entre les supports mérite toutefois d’être soulignée. Le rendement des fonds en euros, qui s’établit à 2,65 %, est amputé chaque année des prélèvements sociaux. Cette règle fait tomber sa rémunération nette à 2,20 % et freine la capitalisation. À l’inverse, pour les unités de compte, seuls les retraits sont taxés.
Un outil hors succession soumis à des règles strictes après 70 ans
Sur le plan successoral, l’assurance vie est totalement distincte du patrimoine classique. Si les primes sont versées avant les 70 ans de l’épargnant, chaque bénéficiaire profite d’une franchise de droits de succession, dans la limite de 152 500 euros.
Abattement par bénéficiaire
C'est le montant maximal exonéré de droits de succession pour chaque personne désignée, si les primes sont versées avant 70 ans.
Au-delà, un taux forfaitaire de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 euros d’assiette taxable, avant de grimper à 31,25 % pour la part supérieure à ce seuil.
Les règles changent après 70 ans. L’enveloppe d’exonération globale tombe à 30 500 euros, un montant que l’ensemble des proches désignés doivent se partager. De plus, les sommes excédentaires sont taxées suivant le barème ordinaire.
Sur le plan civil, le souscripteur conserve la liberté totale de nommer le tiers de son choix, et sans condition de parenté. Seule restriction, si les héritiers estiment que les montants versés sont manifestement exagérés, ils sont en droit de les contester devant les tribunaux.
