Concept de planification financière et de prévisions budgétaires. Blocs de bois portant l’inscription « 2027 » et bloc-notes avec le texte « budget » sur un bureau en bois, avec une calculatrice – gros plan extrême.

    Le budget 2027 repart de zéro au Sénat après son rejet à l’Assemblée nationale. Avec la reprise des débats, la question des restrictions fiscales envisagées pour l’assurance vie revient sur la table. La commission des finances entend toutefois aménager certaines dispositions avant leur examen en séance publique.

    À retenir
    • L’article 6 du budget 2027 prévoit de nouvelles restrictions fiscales pour l’assurance vie.
    • Si ce texte était adopté en l’état, les primes devraient être versées exclusivement en numéraire.
    • Les unités de compte seraient soumises aux critères d’éligibilité définis par le Code des assurances.
    • Les fonds internes dédiés (FID) ne pourraient plus accueillir des titres personnels ou familiaux.
    • La commission des finances du Sénat a déposé deux amendements (FINC.10 et FINC.11) visant à limiter la portée de cette réforme.

    Les restrictions fiscales sur l’assurance vie reviennent dans les débats parlementaires

    Le 4 novembre, l’Assemblée nationale a rejeté le volet « recettes » du budget 2027 par 458 voix contre zéro. Suite à ce scrutin, le texte gouvernemental est renvoyé dans sa version initiale au Sénat. L’article 6, qui est consacré à l’assurance vie, revient ainsi au centre des discussions. Il prévoit trois exigences qui viendraient modifier la fiscalité des contrats concernés.

    Tout d’abord, les versements effectués depuis le 1er octobre 2026 devraient être réalisés en numéraire. Les apports de titres ou d’autres actifs seraient donc exclus.

    Ensuite, le maintien des avantages fiscaux d’un portefeuille en unités de compte (UC) serait conditionné à la nature des placements. Les supports financiers devraient présenter des caractéristiques équivalentes à celles des véhicules autorisés par l’article L. 131-1 du Code des assurances.

    Enfin, les fonds internes dédiés (FID) ne pourraient plus détenir des titres émis par le souscripteur, un membre de sa famille ou une société contrôlée par ces personnes. Cette mesure vise à empêcher l’utilisation de ces FID comme de simples « enveloppes d’optimisation fiscales ».

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    Le Sénat envisage une exception pour certains contrats collectifs

    Réunie le 12 novembre, la commission des finances du Sénat, sous la responsabilité de Christine Lavarde, a examiné plusieurs amendements destinés à ajuster ces restrictions. La rapporteure générale souhaite assouplir cette réforme. À travers l’amendement FINC.10, elle entend exclure certains placements collectifs de retraite professionnelle souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés.

    Cette exception concernerait notamment les contrats dont les prestations interviennent au moment de la cessation d’activité. La commission cherche ainsi à éviter que les nouvelles restrictions interdisent à ces placements de détenir des titres de l’employeur.

    Par ailleurs, l’amendement FINC.11 prévoit de rectifier la formulation de l’article 6. Ces deux propositions devront encore être soumises au vote du Sénat.

    Le vote du Sénat attendu le 9 décembre

    L’ouverture de la discussion générale au Sénat était prévue le 20 novembre. L’examen des articles de la première partie du budget débutera le 23 novembre. Le vote solennel sur le PLF 2027 figure au calendrier du 9 décembre.

    Les amendements de Christine Lavarde devront encore franchir ces étapes parlementaires. Une commission mixte paritaire réunira ensuite sept députés et sept sénateurs si les deux chambres ne trouvent aucun accord.

    Pour les détenteurs d’une assurance vie, aucune modification définitive n’est pour l’instant actée. Le régime applicable dépendra du texte finalement adopté. Les prochaines semaines détermineront les ajustements fiscaux retenus pour les dépôts et les supports concernés.

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    La Rédaction Meilleurtaux Placement

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