La faillite d’Ueno Bank, au Paraguay, rappelle que les institutions financières ne sont pas à l’abri d’une défaillance. En France, plusieurs dispositifs protègent les épargnants, avec des niveaux de couverture qui dépendent de la nature des placements et de l’établissement concerné. Pour l’assurance vie, l’indemnisation peut atteindre 70 000 € par client et par compagnie.
- Si un assureur fait faillite, le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) peut indemniser chaque client à hauteur de 70 000 € par compagnie.
- Les dépôts bancaires relèvent d’un régime distinct, avec une couverture maximale de 100 000 € par épargnant et par établissement.
- Détenir des contrats auprès de plusieurs enseignes permet de bénéficier de plusieurs plafonds de garantie.
Assurance vie : une garantie plafonnée à 70 000 € par assureur
L’assurance vie ne relève pas du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Même lorsque le contrat est souscrit auprès d’une banque, le risque est porté par une compagnie d’assurance. En cas de faillite de cet assureur, le fonds de garantie des assurances de personnes prend le relais. La garantie du FGAP reste toutefois limitée à 70 000 € par établissement. Cette somme couvre l’ensemble des placements détenus auprès de la même institution. Pour les rentes d’invalidité ou de décès, le plafond passe à 90 000 €.
Dès lors, un épargnant qui a investi un capital plus important auprès d’une seule structure ne pourra pas en récupérer la totalité grâce à ce dispositif.
Pour mieux protéger son patrimoine, il a intérêt à répartir ses économies entre des entités juridiquement indépendantes. Chacune ouvre alors droit à une indemnisation pouvant atteindre 70 000 € par assuré.
ImportantUne vigilance particulière s’impose néanmoins lorsque plusieurs contrats sont commercialisés sous des enseignes différentes. Ils peuvent en réalité être rattachés à un même groupe. Il est donc important de vérifier l’identité de la compagnie qui porte effectivement chaque produit.
Un courtier comme Meilleurtaux Placement peut accompagner les épargnants dans leurs choix et les aider à identifier les organismes concernés. Son expertise facilite la diversification de leur capital entre plusieurs structures.
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Dépôts bancaires : jusqu’à 100 000 € par établissement
Pour les sommes déposées sur les comptes bancaires, le FGDR indemnise chaque client à hauteur de 100 000 € par établissement. Cette protection concerne notamment les comptes courants, les comptes à terme, les livrets ordinaires, les plans d’épargne logement (PEL) et les comptes espèces rattachés à un PEA, un PER ou un plan d’épargne salariale.
Les Livrets A, LDDS et LEP disposent quant à eux d’une couverture spécifique garantie par l’État et mise en œuvre par le FGDR. Son plafond est également fixé à 100 000 €, mais celle-ci s’ajoute à celle des autres placements.
Lorsque l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) constate l’indisponibilité des dépôts, le FGDR déclenche l’indemnisation. Les clients peuvent choisir entre un virement vers une banque différente et une lettre-chèque depuis un espace sécurisé. Sauf en cas de situation complexe, le remboursement intervient dans un délai maximal de sept jours ouvrables.
Si les sommes détenues dépassent le plafond de garantie, la partie non couverte entre dans le cadre de la liquidation judiciaire. Le déposant devient alors créancier et peut récupérer une fraction des fonds en fonction des montants que le liquidateur parvient à recouvrer.
Certains versements effectués moins de trois mois avant la défaillance bénéficient d’une protection renforcée : vente immobilière, succession, donation, départ à la retraite ou rupture du contrat de travail. Dans ces situations, la couverture peut atteindre 500 000 € par événement. Les indemnités perçues au titre de dommage corporel ne sont pas plafonnées. Le client saisit le FGDR dans les deux mois suivant son dernier courrier, en joignant les justificatifs demandés.
Les titres financiers et les banques étrangères sont soumis à des régimes particuliers
Les titres détenus en Bourse restent la propriété de l’épargnant. En principe, l’établissement doit les restituer. Plafonnée à 70 000 €, la garantie ne joue que si des titres ont disparu ou que la banque n’est pas en mesure de les rendre ou les rembourser. Elle ne couvre pas les pertes de marchés.
Pour les enseignes étrangères, le dispositif applicable varie selon leur statut. Une filiale agréée en France bénéficie de la protection du FGDR. En revanche, une succursale française dépend du fonds de garantie du pays où se trouve son siège. C’est notamment le cas de N26 qui est rattachée au dispositif allemand, de Revolut qui est couvert par le fonds lituanien et de bunq qui relève du système néerlandais. Enfin, les comptes Nickel et Sumeria sont exclus de la garantie des dépôts. Ces établissements n’ont pas le statut de banques. Les avoirs de leurs clients sont simplement cantonnés.