La révision du plan d’épargne retraite

Jugé complexe et défavorable, tant pour les salariés que pour les entreprises, le plan d’épargne retraite tel qu’il était présenté à l’origine a fait l’objet d’une révision par la loi Macron.

Focus sur le nouveau PER qui remplace le Plan d’Épargne Retraite collectif, le Plan d’Épargne Retraite Populaire, le dispositif retraite issu de l’article 39 et celui issu de l’article 83 ainsi que le contrat de retraite supplémentaire Prefon et le contrat Madelin.

Loi PACTE et ses différents PER

En vigueur depuis le 22 mai 2019, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a pour but d’aider à la croissance des entreprises pour qu’elles puissent créer des emplois tout en redéfinissant leur place au sein de la société.

Cette loi a ainsi mis en place trois types de produits :

• Le Plan d‘Épargne Retraite collectif (PERco) ;
• Le Plan d’Épargne Retraite obligatoire (PERo) ;
• Le Plan d’Épargne Retraite individuel (PERin).

Le PERco

Ce PER est proposé par les entreprises à leurs salariés via un accord d’entreprise ou la convention collective.

Facultatif, il est alimenté par les employés par versements volontaires ou déductions sur salaires et par l’entreprise avec un versement initial et des versements périodiques.

Le PERo

Le PERo ou PER d’entreprise catégoriel est assorti d’une cotisation obligatoire. Il permet de bénéficier d’un capital ou d’une rente une fois à la retraite.

Il remplace le plan retraite défini par l’article 83 et apporte une homogénéisation des règles de déduction des versements volontaires et de sortie anticipée.

Le PERin

Ce dispositif se substitue au PERP, au Préfon et au Madelin. Destiné aux particuliers, il est alimenté par versements libres ou ponctuels. Ces versements peuvent être faits volontairement ou via le PERco ou encore le PERo.

Les dernières modifications

Effectives depuis le 1er octobre 2022, les dernières modifications ont permis d’uniformiser et de simplifier les offres des différents PER.

ImportantL’apport principal de cette réforme étant que les retraités ont maintenant le choix entre une sortie en capital, une rente viagère ou encore un mix avec une sortie en capital et une rente viagère.