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Les anciens bénéficiaires des Travaux d’Utilité Collective (TUC) demandent que leurs périodes soient prises en compte à la retraite comme les autres. À l’Assemblée nationale, le ministre du Travail a reconnu un problème, sans annonce immédiate sur la carrière longue.
- Les périodes TUC peuvent être reconnues comme trimestres assimilés depuis la réforme de 2023.
- Ces trimestres restent, à ce stade, exclus du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.
- Le 13 mai, le ministre du Travail a reconnu publiquement que « la prise en compte des TUC pose effectivement question ».
- De nouvelles discussions sont évoquées dans le cadre du prochain PLFSS.
Depuis des années, d’anciens bénéficiaires des Travaux d’Utilité Collective (TUC) et de dispositifs proches contestent une situation qu’ils jugent inéquitable : leurs périodes de travail ne produisent pas les mêmes effets que d’autres parcours sur leurs droits à la retraite.
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TUC : ce qui est validé… et ce qui ne l’est pas
Une partie du sujet a évolué avec la réforme des retraites de 2023. D’après l’association « TUC (travaux d'utilité collective), les oubliés de la retraite », certaines périodes effectuées dans ces dispositifs ont été reconnues comme trimestres assimilés.
Concrètement, un trimestre assimilé peut compter pour l’obtention du taux plein, même s’il ne correspond pas à une cotisation « classique » versée sur un emploi standard.
Mais, selon l’association, cette avancée ne règle pas le point le plus sensible : ces trimestres validés restent exclus du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. Résultat, des assurés peuvent voir leurs périodes prises en compte pour une partie du calcul… sans pouvoir s’en servir pour partir plus tôt au titre d’une carrière commencée tôt ou particulièrement longue.
Une audition à l’Assemblée qui change le ton
Le 13 mai, la question a été portée devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le député Thibault Bazin (droite républicaine) a interrogé le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, sur la situation des ex-bénéficiaires des TUC, notamment sur l’exclusion persistante de leurs périodes du dispositif carrière longue.
Dans sa réponse, le ministre a déclaré : « la prise en compte des TUC pose effectivement question », selon l’association, qui relaie cette audition dans un communiqué.
Quelles suites possibles : un débat renvoyé au PLFSS
Jean-Pierre Farandou a indiqué être disposé à poursuivre les échanges lors du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Pour l’association, cette position marque une étape politique, car elle y voit la première reconnaissance explicite du problème par un ministre du Travail, avec en toile de fond plusieurs centaines de milliers d'anciens bénéficiaires de contrats aidés.
À l’issue de l’audition, l’association précise avoir écrit au ministre ainsi qu’à son directeur de cabinet, Renaud Villard (ancien directeur général de la CNAV), afin de prolonger le dialogue et d’alimenter les réflexions à venir.
