Nouvelles opportunités de déblocage anticipé pour les titulaires d’un PEE

Le Plan d’Épargne Entreprise est l’un des trois outils d’épargne salariale mis à disposition par les entreprises à leurs collaborateurs. Bien que conçue pour le moyen ou long terme, la loi prévoit des cas de déblocage anticipé du PEE pour répondre à certaines situations personnelles. Cette liste a été étoffée le 5 juillet 2024, offrant plus de flexibilité aux épargnants.

Comment fonctionne le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ?

Important Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un mécanisme d’épargne salariale collectif qui donne aux salariés la possibilité de constituer un capital en bénéficiant des fruits de la croissance de l’entreprise.

En effet, ce placement financier est alimenté par les sommes perçues en complément de leur rémunération de base : l’intéressement (généré par les résultats positifs de la société) ou la participation (répartition des bénéfices).

Dans la mesure où il s’agit d’un dispositif de long terme, les montants versés sur les PER ou un PERCO sont bloqués jusqu’à la liquidation des droits à la retraite. Cette durée est limitée à 5 ans pour le PEE.

ImportantNéanmoins, la réglementation prévoit des exceptions permettant aux salariés de récupérer leurs fonds avant l’échéance normale et sans imposition pour répondre à certains besoins spécifiques.

Pourquoi et comment débloquer son PEE en avance ?

Parmi les situations autorisant une telle opération figurent :

• l’acquisition d’une résidence principale ;
• certains événements familiaux (mariage ou Pacs, naissance d’un 3e enfant, décès, séparation avec garde d’un enfant, violence conjugale) ;
• des difficultés financières dues au surendettement ou à la perte d’emploi ;
• des problèmes de santé (invalidité).

En juillet 2024, les règles applicables au PEE ont été assouplies, avec l’introduction de nouvelles possibilités de déblocage anticipé des fonds. L’argent peut servir notamment à la réalisation de projets environnementaux tels que la rénovation énergétique d’un logement occupé au titre de résidence principale ou l’achat d’un véhicule écologique (électrique, à hydrogène ou hybride). Il permet également de soutenir financièrement un proche en situation de dépendance ou un proche aidant (le détenteur du plan, son conjoint ou partenaire de Pacs).

L’intéressé désireux de disposer de ses avoirs avant échéance doit adresser une demande écrite à la société gestionnaire, en joignant les pièces justificatives nécessaires (factures, bons de commande...).

Leur octroi est conditionné au respect d’un délai d’envoi de la requête, variable selon la nature du projet : il est fixé à six mois à partir de la réception de la première facture dans le cas de travaux de rénovation ou d’achat d’un véhicule. En revanche, aucune limite de temps n’est imposée pour l’aide à un proche.