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- La pension de réversion est réservée aux couples mariés et exclut les partenaires de Pacs ou les concubins.
- Les variations de ressources et le départ à la retraite du bénéficiaire constituent les premiers facteurs de recalcul.
- Un remariage supprime définitivement les droits à la réversion pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
- La présence de plusieurs ex-conjoints entraîne un partage des droits au prorata de la durée de chaque union.
Les facteurs financiers qui déclenchent une révision du montant
Le montant de la pension de réversion du régime de base reste sous surveillance tant que la situation professionnelle et financière du conjoint survivant change. Soumis à un plafond de ressources strict par la Cnav, ce droit fait l’objet d’un ajustement dès que ses revenus d’activité, son patrimoine ou ses pensions personnelles évoluent, en particulier à la hausse. Cette évaluation est figée au moment de son départ à la retraite, lorsque l’intégralité de ses ressources se stabilise.
Délai de formalisation
Une fois toutes les pensions liquidées, la caisse dispose de ce délai légal pour procéder à la formalisation définitive des droits.
Une fois toutes ses pensions liquidées, le Code de la Sécurité sociale accorde à la caisse un délai légal de trois mois pour procéder à la formalisation des droits. Passé ce cap, la réversion du régime général devient définitive et ne peut plus être modifiée à la hausse ou à la baisse en fonction des revenus. Cette incertitude sur le niveau des pensions publiques pousse de nombreuses personnes à se constituer une épargne, notamment via un PER individuel, pour s’assurer d’un niveau de vie plus confortable.
L’impact de la situation familiale du bénéficiaire et du passé conjugal du défunt
Si la Cnav maintient le versement de l’allocation de base malgré une nouvelle union, le régime complémentaire Agirc-Arrco supprime immédiatement et définitivement cette aide dès que les noces sont actées.
Note trustpilot :
- Accessible dès 500 € de versement initial
- 0€ de frais d'entrée / d'arbitrage
- La gestion pilotée Pilot
- Un fonds en euros de qualité
- Plus de 700 UC disponibles en gestion libre
Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.
150€ offerts
Le passé matrimonial du(de la) défunt(e) joue également un rôle majeur dans la redistribution des cartes. En présence de mariages successifs, la pension globale est fractionnée entre le(la) conjoint(e) survivant(e) et les précédent(e)s époux(-ses) proportionnellement à la durée de chaque union. Ce calcul peut intervenir à retardement si un(e) ex-conjoint(e) fait valoir ses droits longtemps après le décès, entraînant alors une baisse rétroactive de la somme perçue par le(la) dernier(-ère) époux(-se) en titre.
