Interpellé sur les démarches rencontrées après un décès, le gouvernement évoque de nouveaux travaux autour de la pension de réversion, avec une plateforme et des pistes de simplification attendues d’ici la fin de l’année.
- Le député Philippe Fait (Horizons) pointe la complexité des démarches après un décès.
- Il cite la dispersion des interlocuteurs, les justificatifs nombreux et des délais, notamment pour la réversion.
- Le gouvernement annonce une plateforme de partage de bonnes pratiques sur la pension de réversion.
- Un chantier piloté par la DITP et la Direction de la sécurité sociale vise des simplifications d’ici la fin de l’année.
- L’idée d’une « carte du conjoint survivant » pourrait être examinée dans ce cadre.
Après le décès d’un conjoint, les formalités à accomplir peuvent s’avérer lourdes, notamment pour accéder à la pension de réversion. Un député a récemment saisi le gouvernement pour savoir si des ajustements étaient envisagés afin de fluidifier ces étapes.
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Des démarches jugées difficiles pour les conjoints survivants
« Dans les mois suivant un décès, les conjoints survivants se trouvent confrontés à de nombreuses démarches administratives complexes, au moment même où ils doivent affronter un deuil difficile », déplore le député Philippe Fait (Horizons).
Il alerte notamment sur « l'éparpillement des interlocuteurs, la multiplicité des pièces justificatives demandées et les délais particulièrement longs pour percevoir certaines prestations, notamment les pensions de réversion ».
À quoi correspond la pension de réversion ?
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite que la personne décédée percevait, ou aurait pu percevoir. Elle peut être versée au conjoint survivant, à condition d’en faire la demande et de remplir des critères, notamment liés aux ressources et à l’âge.
La question posée au gouvernement
Dans une question au gouvernement, le député demande à Anne Le Hénanff, la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, si des mesures sont prévues pour simplifier ces démarches.
Ce que prévoit l’exécutif : plateforme et chantier dédié
Dans sa réponse publiée le 19 mai, la ministre annonce la création d'une plateforme de partage de bonnes pratiques pour la pension de réversion.
Elle précise aussi que, « dans le prolongement de ces travaux, un chantier spécifique a été engagé sur le parcours de la pension de réversion, piloté par la DITP [direction interministérielle de la transformation publique] et la Direction de la sécurité sociale ».
L’objectif est de « permettre d'identifier de nouvelles pistes de simplification d'ici la fin de l'année ».
Une “carte du conjoint survivant” à l’étude ?
Le député évoque également l’idée d’une « carte du conjoint survivant », qui centraliserait les principales informations et autorisations nécessaires pour accélérer les démarches, auprès des administrations comme d’acteurs privés.
Sur ce point, la ministre indique que cette proposition « pourra utilement être examinée dans ce cadre ».
