Bercy cible les pensions élevées pour freiner le coût des retraites

    Face au déficit des comptes publics et au coût du vieillissement de la population, le gouvernement envisage une sous-indexation ciblée des retraites les plus élevées pour 2027. Cette mesure d’économie, qui préserverait les modestes pensions, s’annonce politiquement explosive au sein d’une Assemblée sans majorité.

    À retenir
    • Le gouvernement prévoit de suspendre l’indexation sur l’inflation pour les retraites jugées élevées, tout en protégeant les petites pensions.
    • Sans ajustement, la charge annuelle des retraites doit progresser de 12 milliards d’euros en 2027, poussée par la hausse des prix et la démographie.
    • L’Exécutif évoque également un rabot sur l’abattement fiscal de 10 %, dont bénéficient les retraités sur leur impôt sur le revenu.
    • Les experts rappellent qu’un traitement différencié des pensions pose des limites juridiques et risque d’altérer la logique contributive du système.

    Gel des pensions et abattement de 10 % pour compenser un surcoût de 12 milliards

    Selon le ministère des Finances, des mesures correctives s’imposent en urgence en matière de retraite. En effet, ce système déficitaire contribue largement à la dérive des comptes publics, alors que le pays est pénalisé par une croissance en berne et une dette colossale dont le coût explose.

    Sans intervention, les dépenses consacrées aux pensions s’alourdiront d’environ 12 milliards d’euros en 2027.

    ImportantBercy attribue cette augmentation à la fois au mécanisme d’indexation automatique sur l’inflation et aux problèmes démographiques.

    L’Exécutif estime ainsi qu’il est intenable de faire reposer l’effort budgétaire exclusivement sur les actifs, lesquels sont par ailleurs de moins en moins nombreux en raison du vieillissement de la population.

    Devant ce constat, le gouvernement envisage de ponctionner davantage les retraités les mieux lotis, tout en préservant les plus modestes. Outre le gel partiel des barèmes, la modification ou le plafonnement de l’abattement de 10 % sur l’impôt sur le revenu accordé aux pensionnés devrait générer des recettes immédiates. En prévision des inévitables oppositions, le Premier ministre évoque des « dispositions temporaires et réversibles », en attendant l’arrivée de la prochaine administration.

    Une réforme exposée à de multiples obstacles, parlementaires et juridiques

    Ce n’est pas la première fois que les pouvoirs publics s’attaquent aux retraites plus élevées pour tenter de contenir les dépenses. L’idée d’une revalorisation différenciée entre les pensions inférieures et supérieures à 2 000 euros a ainsi été mise sur la table. Pour rappel, le régime complémentaire Agirc-Arrco avait déjà appliqué des sous-indexations pour les anciens salariés du secteur privé.

    Cependant, la concrétisation de cette mesure à l’heure actuelle se heurte à un contexte institutionnel complexe. En l’absence de majorité parlementaire et à l’approche des échéances électorales, le projet s’expose aux censures conjointes de l’opposition, du Rassemblement national aux partis de gauche.

    De même, sur le plan juridique, de nombreux experts mettent en garde contre le recours répété à une révision sélective des pensions. Selon eux,

    Les dérogations au principe de proportionnalité entre les cotisations versées et les prestations reçues fragiliseraient les fondements contributifs de la retraite par répartition.

    Le gouvernement tente d’amorcer une concertation avec les partenaires sociaux pour négocier les paramètres d’indexation avant le débat budgétaire.

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