Ses modalités d’imposition constituent l’un des piliers de la popularité de l’assurance vie auprès des épargnants. Et choisir les moments pour effectuer des rachats permet d’optimiser les avantages fiscaux. Un arbitrage bien mené entre un retrait de fin d’année et un autre au début de l’année suivante peut annuler ou réduire considérablement l’impôt dû sur les plus-values.
- Les contrats d’assurance vie de plus de huit ans permettent à leurs détenteurs de bénéficier d’abattements fiscaux annuels sur les gains.
- Un retrait avant la fin de l’année et un autre au début de l’année suivant fait doubler cet avantage.
- Les plus-values supérieures aux seuils des réductions seront taxées, suivant le choix de l’épargnant, par un barème progressif, le PFL ou la flat tax.
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Un placement à la fiscalité intéressante
L’assurance vie est un produit d’épargne privilégié en France pour sa fiscalité souple après une certaine durée.
Important Après huit années de détention, chaque rachat bénéficie d’un abattement annuel qui s’applique sur la part des gains inclus dans le retrait qui est calculée au prorata de l’encours total.
La déduction s’élève à 4 600 € pour une personne seule et à 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Les plus-values supérieures à ces seuils seront taxées sur l’excédent.
Mais outre la franchise fiscale, le choix du mode de taxation et les stratégies de fractionnement constituent des leviers efficaces pour réduire, voire annuler, l’impôt sur les plus-values.
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Optimiser l’imposition avec un calendrier des rachats adapté
Les modalités de l’abattement annuel peuvent être mises à profit pour minimiser la charge fiscale.
Ceux qui prévoient de procéder à un rachat en fin ou en début d’année peuvent par exemple simplement en faire un avant le 31 décembre et un autre début janvier et ils bénéficieront deux fois de cet avantage.
Ils devront toutefois anticiper et envisager un laps de temps suffisant, au moins une semaine, entre les deux opérations.
Pour les épargnants dont les gains sont supérieurs aux abattements prévus, fractionner les rachats et les réaliser sur plusieurs années permettra de réduire la part des plus-values dans la valeur du contrat.
Le réinvestissement des montants retirés sur le même support ou dans un nouveau va également changer la composition du capital et diminuer la proportion des intérêts, et des impôts sur les futurs rachats.
Les modalités de taxation des plus-values supérieures aux abattements
En cas de plus-values qui dépassent les seuils permis pour bénéficier des abattements, l’épargnant peut envisager trois options pour la taxation de ses rachats :
- le barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec des taux allant de 11 % à 45 % ;
- le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5 % ;
- la flat tax de 12,8 % pour les contrats dont les versements sont supérieurs à 150 000 euros.
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L’épargnant devra obligatoirement choisir son mode d’imposition lorsqu’il effectuera les rachats. Par ailleurs, les cotisations sociales (17,2 %) seront appliquées systématiquement sur la proportion des intérêts, qu’il ait bénéficié ou non de l’abattement.
