Les deux dispositifs fiscaux applicables à la succession de l’assurance vie sont-ils cumulables

    Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut prétendre en même temps à l’abattement fiscal de 152 500 euros appliqué aux primes versées avant 70 ans, et celui accordé pour les versements après 70 ans (30 500 euros).

    À retenir
    • Les deux abattements fiscaux accordés aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie peuvent se cumuler.
    • Un bénéficiaire peut ainsi avoir droit en même temps à l’exonération de 152 500 euros pour les primes versées avant 70 ans, et à la déduction de 30 500 euros qui s’applique aux versements après cet âge.
    • L’assurance vie se présente comme un outil efficace pour transmettre son patrimoine hors succession.
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    Deux dispositifs spécifiques cumulables au moment de la succession

    La fiscalité à la succession est l’un des attraits distinctifs de l’ assurance vie . En effet, le CGI (Code général des impôts) prévoit deux dispositifs favorables aux bénéficiaires :

    • une déduction de 152 500 euros par bénéficiaire pour tout montant déposé avant 70 ans. Cette exonération concerne aussi bien la part du capital que celle des gains. Le taux sera par la suite de 20 % jusqu’à 700 000 euros, et après, 31,25 % pour les sommes dépassant ce seuil ;
    • un abattement de 30 500 euros à répartir entre les personnes désignées dans la clause pour les primes versées après 70 ans. Le reste sera réintégré à l’actif successoral du défunt, mais seul le capital sera soumis aux droits de succession suivant le barème fixé. Les plus-values ne seront pas en revanche taxées.

    ImportantLors de la liquidation, si le contrat inclut des versements avant et après 70 ans, les deux dispositifs sont cumulables.

    Ainsi, un même bénéficiaire peut avoir droit à l’abattement de 152 500 euros sur les montants placés avant cet âge, et à la déduction de 30 500 euros (la totalité ou une partie, si la clause prévoit d’autres bénéficiaires) pour les versements effectués plus tard.

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    Un outil efficace pour transmettre son patrimoine

    L’assurance vie se révèle ainsi comme un outil stratégique pour léguer un capital à ses héritiers ou ses proches. Comme la transmission se fait hors succession, le titulaire du contrat est totalement libre de choisir le ou les bénéficiaires .

    Il est conseillé de profiter de ce cadre juridique favorable et planifier dès maintenant la transmission, en veillant à ce que la clause soit révisée régulièrement suivant l’évolution du patrimoine et de la situation familiale.

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