La collecte sur les produits structurés progresse fortement, surtout via l’assurance vie. L’AMF veut encadrer les documents commerciaux avec sept questions simples, pour mieux informer les particuliers.
- La collecte brute sur les produits structurés est passée de 23 milliards d’euros à fin 2021 à près de 42 milliards d’euros en 2023.
- L’assurance vie concentre la majorité des souscriptions : « 80% contre 20% en offres au public et comptes-titres ».
- L’AMF veut des documents commerciaux plus standardisés : 7 questions à traiter dès les premières pages.
- Les points clés portent sur la durée, le risque de perte en capital, la rémunération, le risque de crédit et les conditions de sortie avant terme.
La distribution des produits structurés, aussi connus sous le nom de fonds à formule, gagne du terrain auprès des particuliers. D’après un rapport de l’Autorité prudentiel et de résolution (ACPR) publié en avril, leur « commercialisation (...) en France auprès d'une clientèle de particuliers est très dynamique ».
La collecte brute a ainsi augmenté de 23 milliards d’euros à fin 2021 à près de 42 milliards d’euros en 2023. L’assurance vie concentre l’essentiel des souscriptions : « 80% contre 20% en offres au public et comptes-titres », selon l’ACPR.
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Assurance vie exclusive
Ces placements visent généralement une performance liée à un indice boursier (par exemple l’EuroStoxx 50 ou le CAC 40), sur une période fixée à l’avance. À l’échéance, ils peuvent protéger le capital investi, mais uniquement sous certaines conditions. Ils peuvent être logés en compte-titres ou en PEA, et surtout en assurance vie ou en Plan épargne retraite (PER) via des unités de compte (UC).
Pourquoi l’AMF veut standardiser l’information
Fin janvier, un groupe de travail de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu ses conclusions sur ces produits. « Les informations peuvent être dispersées et pas toujours très faciles à comprendre pour le grand public », constate l’AMF.
Pour rendre les supports plus lisibles, l’AMF souhaite que les documents commerciaux apportent des réponses à sept questions essentielles, idéalement dès les premières pages.
1) Accès aux documents réglementaires : où chercher ?
Le Document d’information clé (DIC) peut être difficile à identifier et à interpréter pour un épargnant non averti. L’AMF propose de faciliter son accès avant toute souscription, en ajoutant notamment un lien hypertexte fonctionnel vers le document, avec un modèle du type : « Pour disposer d'informations règlementaires, notamment sur les frais, veuillez consulter l'adresse https ://xxxx.com. Le code ISIN à renseigner pour accéder au document est : XXXXXXXXX ».
2) Durée de placement : combien de temps l’argent est-il immobilisé ?
La durée de vie maximale d’un produit structuré se situe généralement entre huit et dix ans. Pour les fonds autocalls, forme la plus courante, un remboursement peut intervenir avant l’échéance maximale, avec un capital le plus souvent garanti.
Pour éviter toute confusion, le groupe de travail recommande d’indiquer clairement une durée minimale et une durée maximale, ainsi que l’existence éventuelle de mécanismes de remboursement anticipé.
3) Capital à l’échéance : vais-je récupérer ma mise ?
L’AMF juge insuffisamment claires les explications sur le risque de perte. La notion de garantie doit être formulée de façon « très explicite et claire dans le cadre du langage commun : si j'investis 100, est-ce que je récupèrerai 100 (hors frais d'enveloppe) ».
Le groupe propose par exemple une réponse rédigée ainsi : « Vous courrez un risque de perte capital si l'indice xxx 20 Equal Weight NTR 5 % AR Index, utilisé comme référence, affiche une baisse de plus de 40 % au bout de huit ans. Votre perte, strictement égale à la baisse de l'indice, peut alors atteindre l'intégralité de votre investissement si l'indice baisse au point d'avoir une valeur nulle ».
4) Rémunération finale : comment le gain est-il calculé ?
Pour répondre de manière opérationnelle, l’AMF recommande de faire apparaître clairement :
- La référence utilisée pour définir sa performance lors du remboursement du produit ;
- Les barrières impactant les performances ;
- Les différents scenarii et les rémunérations associées ;
- Si les taux présentés sont nominaux et/ou actuariels.
5) Défaillance de l’émetteur : que couvre le risque de crédit ?
Le rapport rappelle : « Ce risque de crédit, souvent méconnu des épargnants, doit être présenté de façon claire dans les risques liés au produit ». En pratique, les documents devraient mentionner explicitement l’émetteur, sa notation et la nature du risque encouru si l’établissement ne peut pas rembourser.
6) Sortie avant terme : puis-je récupérer mon argent plus tôt ?
L’AMF observe que les brochures indiquent notamment que « les avantages du produit ne profitent qu'aux seuls investisseurs conservant le produit jusqu'à son échéance » ou encore que « ce produit présente un risque de perte en capital partielle ou totale » en cas de revente avant l’échéance.
Le régulateur attend toutefois une information plus pratique, détaillant les conditions de rachat et la procédure à suivre pour en faire la demande.
7) Indice sous-jacent : quels paramètres font varier la performance ?
Sur son site, l’AMF définit le sous-jacent comme « un élément de référence (action, panier d'actions, indice, obligation, matière première, crypto-actif, etc.) qui sert au calcul de la valeur et du rendement du produit financier concerné. Ce dernier reproduit ou multiplie la performance de l'actif sous-jacent. »
Dans cette logique, le DIC doit préciser quel sous-jacent est retenu, puisqu’il conditionne le rendement du produit structuré.
(1) Le groupe de travail est constitué des membres des trois commissions consultatives (Commission consultative épargnants, Commission consultative gestion et investisseurs institutionnels et Commission consultative organisation et fonctionnement du marché).
