Le plan épargne retraite (PER) pour réduire les écarts de revenus hommes-femmes

Bien que la situation s’améliore, les femmes perçoivent encore en moyenne des salaires inférieurs à ceux des hommes. Pour réduire ces inégalités à la retraite, il est important d’agir pendant la vie active, mais aussi de recourir à des dispositifs qui permettent de rattraper le décalage de revenus, tels que le plan épargne retraite (PER).

Le plan épargne retraite couple solidaire

Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), l’écart de pension entre les hommes et les femmes pour les nouvelles retraitées de l’année 2020 est en moyenne de 30 %. Un fossé que les élus de la chambre haute souhaitent combler via le « plan épargne retraite couple solidaire ».

ImportantCe nouveau produit d’épargne retraite consiste à contracter ensemble un plan d’épargne retraite, alimenté à hauteur des capacités contributives de chacun. Au moment de la retraite, les paiements seraient répartis de manière inversement proportionnelle aux versements effectués, que ce soit sous forme de rente ou de capital. Ce dispositif est similaire à celui d’un compte joint, mais spécifiquement conçu pour réduire l’écart de pension entre les hommes et les femmes.

Assurance retraite, Plan épargne retraite couple solidaire... le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a promis d’étudier davantage la question en vue du prochain budget de la sécurité sociale.

À noter qu’il existe déjà des mécanismes permettant de rééquilibre les droits au sein du couple.

Optimiser la défiscalisation grâce à la solidarité conjugale

Sachant que les versements effectués sur un PER peuvent être déduits du revenu imposable dans la limite 10 % des revenus professionnels de l’année N-1, et ce, dans la limite de 8 plafonds de la Sécurité sociale, il est possible de mutualiser ce plafond entre les conjoints mariés ou liés par un PACS. La mutualisation des plafonds permet de les redistribuer pour avantager le conjoint disposant des revenus les plus modestes.

ImportantPar ailleurs, le plan d’épargne retraite (PER) peut inclure une clause bénéficiaire en cas de décès, similaire à celle existant dans les contrats d’assurance vie. Grâce à cette clause, le conjoint survivant pourra hériter du PER de son partenaire décédé, lui garantissant ainsi une sécurité financière sans droits de succession.

Cependant, en cas de divorce, il est possible de modifier la clause bénéficiaire, ce qui pourrait changer la situation de l’ex-conjoint. C’est là qu’intervient l’amendement proposé par les sénateurs : cette mesure vise à garantir une protection supplémentaire entre les conjoints dans les PER bancaires, même en cas de séparation.