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- Selon des chiffres cités à l’Assemblée nationale, 40% des nouveaux retraités du régime général n’auraient pas leur pension à la date prévue.
- Une proposition de loi LIOT veut créer une pension temporaire en cas de retard de versement.
- Elle viserait notamment le régime général, les non-salariés agricoles, les fonctionnaires et la réversion.
- Le montant serait calé sur l’Aspa, avec régularisation une fois la pension définitive liquidée.
- Le texte prévoit aussi une mise à jour de l’estimation retraite tous les deux ans et plus d’échanges de données pour réduire les retards.
Selon les chiffres cités à l’Assemblée nationale :
40% des nouveaux retraités du régime général ne perçoivent pas leur pension à la date prévue. Dans le régime agricole, cette part monterait à 50%.
Des départs en retraite qui se font sans pension versée à temps : le phénomène est documenté. D’après les chiffres cités à l’Assemblée nationale par le rapporteur Jean-Luc Warsmann, 40% des nouveaux retraités du régime général ne perçoivent pas leur pension à la date prévue. Dans le régime agricole, cette part monterait à 50%. Pour les pensions de réversion, 40% des demandes ne seraient toujours pas traitées trois mois après leur dépôt.
Un texte en discussion pour limiter les ruptures de revenus
Pour répondre à ces décalages de paiement, des députés du groupe LIOT ont déposé une proposition de loi. Son objectif : garantir un revenu mensuel dès l’entrée en retraite, le temps que la caisse calcule et verse la pension définitive.
Début de l'examen à l'Assemblée
L’examen de ce texte a débuté en première lecture le 28 mai, sans que les débats n’aient encore pu aller jusqu’au vote.
Qui pourrait toucher la « pension temporaire » ?
Le mécanisme envisagé s’apparente à un « bouclier social » pour éviter qu'un assuré se retrouve sans ressources entre l’arrêt de l’activité et le premier versement effectif (ou, en cas de réversion, entre le décès et le paiement).
Dans le détail, l’avance pourrait être ouverte à toute personne ayant transmis une demande de liquidation de retraite ou de pension de réversion au moins deux mois avant la date de départ, pourrait bénéficier de cette pension temporaire si sa retraite définitive n'est pas encore versée.
Le dispositif viserait :
- les assurés du régime général ;
- les non-salariés agricoles ;
- les fonctionnaires ;
- les bénéficiaires d’une pension de réversion.
Quel montant, et comment se ferait la régularisation ?
Le niveau de cette pension transitoire serait fixé au niveau de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Elle serait versée jusqu’à la liquidation effective de la pension définitive.
Une régularisation interviendrait ensuite une fois les droits arrêtés : si la pension définitive est plus élevée, la différence serait versée ; si l’avance est supérieure au droit final, le trop-perçu serait à rembourser, avec possibilité d’étalement.
Information des assurés et partage de données : autres mesures
Le texte comporte aussi un volet d’information : l’estimation indicative globale de retraite, aujourd’hui actualisée tous les cinq ans à partir de 55 ans, ferait l’objet d’une mise à jour plus fréquente.
Fréquence d'actualisation
La proposition de loi prévoit une mise à jour de l’estimation retraite tous les deux ans au lieu de cinq actuellement.
Autre article : faciliter les échanges de données entre caisses, administrations et France Travail afin d'accélérer le traitement des dossiers, les retards étant souvent liés à des informations manquantes.
Et la suite au Parlement ?
La poursuite du parcours parlementaire reste incertaine à ce stade : aucune date n’est annoncée pour la reprise des débats à l’Assemblée nationale.
