Minimum vieillesse : tout savoir sur l’ASPA

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), également connue sous le nom de minimum vieillesse, est une aide accordée aux retraités qui n’ont pas assez cotisé durant leur carrière (pas assez de trimestres cotisés ou faibles revenus) et dont les pensions de retraite sont trop faibles. Êtes-vous éligible à cette aide au moment du départ à la retraite ? Quel montant d’allocation pouvez-vous espérer percevoir ? Comment bien préparer votre retraite ? On vous dit tout.

Comment bénéficier du minimum retraite (ASPA) ?

Pour percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées, vous devez être éligible. Cette aide ne s’adresse bien évidemment pas à tous. Vous devez respecter différentes conditions :

• conditions d’âge : vous devez avoir 65 ans pour faire une demande de minimum vieillesse. Toutefois, cet âge peut varier selon votre situation. Vous pouvez ainsi faire une demande plus tôt si vous êtes ancien combattant, déporté, interné ou prisonnier de guerre, si vous êtes invalide ou handicapé ;
• conditions de résidence : vous devez résider en France (métropolitaine, en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin) de manière stable ;
• conditions de ressources : des plafonds de ressources sont appliqués pour déterminer si vous pouvez faire une demande d’ASPA et le montant que vous percevrez.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Pour obtenir le versement du minimum vieillesse lorsque vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite, vous devez respecter des plafonds de ressources :

• 953,45 € par mois, soit 11 441,40 € par an pour une personne seule ;
• 1 480,24 € par mois, soit 17 762,88 € par an pour un couple.

L’État prend en compte les revenus des trois derniers mois avant le point de départ de l’ASPA. Par exemple, pour une demande faite le 15 mai, le point de départ du versement du minimum vieillesse, si vous êtes éligible, est le 1er juin. On vous demandera les revenus de mars, avril et mai. S’il apparaît que vous ne respectez pas les conditions malgré de faibles ressources, alors on prendra en compte vos revenus depuis juin de l’année passée.

Les allocations de type APL de la CAF, AAH, ALS, APA, etc. ne sont pas prises en compte pour le calcul des ressources.

Le calcul du minimum retraite

Si vous êtes éligible au minimum garanti, cela ne signifie pas que vous toucherez intégralement le montant de l’ASPA. En 2022, il atteint :

• 953,45 € par mois pour une personne seule ;
• 1 480,24 € par mois pour un couple.

En clair, le montant de l’ASPA correspond au plafond de ressources pris en compte. L’objectif étant de s’assurer que personne ne touchera moins que ce montant lors du départ à la retraite ou du moins à partir de 65 ans (sauf cas exceptionnels).

Le montant du minimum vieillesse est calculé de la manière suivante :

montant mensuel du minimum vieillesse – montant de votre pension de retraite de base (et retraite complémentaire).

Prenons un exemple. Vous vivez seul et percevez 800 €. Le minimum garanti étant de 953,45 €, vous recevrez une allocation supplémentaire de 153,45 €.

Comment effectuer votre demande d'ASPA ?

Vous pensez pouvoir être bénéficiaire de l’ASPA ? Le montant mensuel de vos revenus n’excède pas le montant maximum pour être éligible ? Vous avez atteint l’âge de la retraite ? Alors vous pouvez faire une demande pour obtenir le revenu minimum vieillesse. Pour cela, suivez la procédure suivante.

• Si vous avez une seule retraite, vous devez faire votre demande auprès de la caisse de retraite qui vous verse chaque mois le montant de la pension.
• Si vous avez cotisé à plusieurs caisses de retraite (Sécurité sociale, MSA, retraite de l’État), vous devrez déposer une demande en priorité, selon votre situation : à la MSA, au régime général, à l’organisme qui vous verse la retraite la plus élevée au moment de la demande.

Ensuite, vous devez remplir un formulaire de demande de minimum vieillesse et indiquer :

• votre identité ;
• vos coordonnées ;
• votre situation de famille ;
• les informations de votre conjoint éventuel ;
• vos droits à la retraite et ceux de votre conjoint ;
• le montant détaillé de vos revenus.

Vous devez joindre à ce formulaire :

• votre dernier avis d’imposition ;
• un justificatif de résidence en France.

Que se passe-t-il au décès du bénéficiaire du minimum vieillesse ?

Au moment de la succession, l’État récupère les sommes perçues par le défunt au titre de l’Aspa dans les conditions suivantes.

• Le remboursement a lieu sur l’actif net, c’est-à-dire la valeur du patrimoine à laquelle il faut retrancher les dettes du défunt et les frais funéraires (de 1 500 euros, maximum).
• La première tranche de 39 000 euros de la succession ne peut pas être utilisée par l’État. Si l’actif net de la succession est inférieur à 39 000 euros, l’État ne peut rien récupérer.
• La première tranche est de 100 000 euros pour les personnes résidant dans les DOM-TOM. Cette exception s’applique jusqu’au 31 décembre 2026, au minimum.
• Il existe un maximum récupérable pour chaque année pendant laquelle le défunt a touché l’Aspa. Les seuils en 2023 sont de 7 794,27 euros pour une personne seule et 10 427,56 euros pour un couple.
• Les héritiers n’auront jamais à rembourser l’Aspa sur leur patrimoine propre.
• Le conjoint du défunt n’a pas non plus à rembourser l’Aspa de son conjoint sur son patrimoine propre ou sur sa part de succession. De plus, il peut choisir de différer les remboursements dus jusqu’à son propre décès.

Les exploitations agricoles (y compris le logement de l’exploitation, le cas échéant) sont exclues de la succession pour le calcul du remboursement de l’Aspa. Il n’est pas possible d’avoir à vendre une exploitation agricole faisant partie de la succession pour rembourser l’Aspa touchée par le défunt.

L’État peut recouvrer les sommes sur les dons ou les primes d’assurance-vie distribués de manière disproportionnée au regard des revenus du bénéficiaire de l’Aspa. Dans ce cas, les dons ou les primes d’assurance-vie concernés sont réintégrés dans la succession.

Peut-on cumuler l’ASPA et d’autres revenus ?

Il est possible de cumuler l’Aspa avec une pension de retraite dans certaines limites.

• Le revenu mensuel d’une personne seule ne doit pas dépasser 953,45 euros brut.
• Le revenu mensuel d’un couple ne doit pas dépasser 1 480,24 euros brut.

Ce seuil est applicable, peu importe la caisse de retraite vous versant votre pension.

Il est possible d’obtenir l’Aspa avec le RSA. Le montant de cette aide sera alors déduit de la prime de l’Aspa. Il n’est pas possible de cumuler le montant total de l’Aspa et du RSA. Il est souvent préférable de conserver uniquement l’Aspa. Il s’agit d’un calcul à faire en fonction de la situation personnelle de chacun.

Il est aussi possible de cumuler l’Aspa avec les revenus d’activité sous réserve du respect d’un plafond. Ce dernier est fixé à :

• 0,9 fois le SMIC brut mensuel pour une personne seule ;
• 1,8 fois le SMIC brut mensuel pour un couple.

L’Aspa se cumule avec la pension d’invalidité ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Enfin, il est possible de cumuler l’Aspa avec la prime d’activité fournie par la CAF (caisse d’allocations familiales) ou les allocations logement. Le montant de l’Aspa pourra être réduit en fonction des allocations perçues.

Que faire en cas de refus d’Aspa ?

L’attribution de l’Aspa dépend de conditions d’éligibilité. Si vous ne les remplissez pas, vous ne pourrez pas toucher cette aide.

En cas de refus, vous avez deux solutions :

• Exercer un recours auprès de votre caisse de retraite ;
• Vous tourner vers d’autres dispositifs d’aide, comme l’allocation simple d’aide sociale. Il s’agit d’une aide financée par l’État pour garantir un revenu minimum aux personnes âgées sans ressources.

Préparer votre retraite dès à présent

Vous pensez que votre pension de retraite à taux plein ne sera pas suffisante pour vivre correctement ? Vous n’aurez pas le nombre de trimestres nécessaire ? Si le minimum vieillesse est une aide précieuse, elle reste malgré tout relativement faible, surtout si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale. Loyer, crédits éventuels, assurances, énergie, téléphone, nourriture, difficile de s’en sortir seul avec moins de 1 000 € par mois.

C’est pourquoi vous ne pouvez pas compter uniquement sur l’assurance vieillesse, la complémentaire ou encore la pension de réversion. Il est important dès que possible de souscrire un plan épargne retraite (PER) afin de constituer vous-même un capital pour la retraite que vous pourrez obtenir dès que vous aurez atteint l’âge minimum de la retraite.

Ce PER permet de compléter votre pension de vieillesse. Vous épargnez tout au long de votre carrière jusqu’à l’âge légal de la retraite à votre rythme selon vos ressources. Vous pouvez placer votre épargne, vos primes exceptionnelles, un héritage, etc. Le capital constitué sera versé au moment de partir à la retraite. Vous pouvez également transférer vos anciens contrats retraite vers le PER si vous en détenez. Vous pourrez choisir entre le versement d’un capital de suite ou d’une rente viagère qui viendra compléter votre petite retraite.

Questions fréquentes sur le minimum vieillesse

Quel est le minimum retraite pour une personne qui n'a jamais travaillé ?

Que vous ayez eu une activité professionnelle et cotisé à l’assurance retraite ou que vous n’ayez jamais travaillé, vous pouvez bénéficier du minimum vieillesse. Vous ne pouvez percevoir un revenu global inférieur à 953,45 € par mois pour une personne seule ou 1 480,24 € par mois pour un couple.

Quel est le montant du minimum vieillesse en 2022 ?

En 2022, le montant du minimum vieillesse est de 953,45 € par mois pour une personne seule ou 1 480,24 € par mois pour un couple. Toutefois, le montant réellement perçu par les bénéficiaires est la différence entre ce montant et leurs revenus mensuels.

Quelles sont les conditions pour avoir le minimum vieillesse ?

Pour prétendre à l’allocation de solidarité des personnes âgées, avant de faire une demande d’allocation, vous devez vous assurer de respecter les conditions d’âge (vous devez avoir 65 ans, sauf pour les retraités handicapés, invalides, etc.). Vous devez, en outre, respecter des conditions de ressources et être résident français.