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Les salariés justifiant de 42 ans de cotisations pourraient bientôt avoir droit à une retraite anticipée grâce à un amendement au budget de la Sécurité sociale 2027. Porté par le groupe Écologistes, le texte a été validé le 22 octobre dernier par l’Assemblée nationale. Les personnes éligibles pourraient ainsi mettre fin à leur activité professionnelle dès 62 ans avec un revenu garanti. Néanmoins, de nombreuses oppositions menacent l’avenir de la proposition.
- L’amendement crée un congé anticipé de départ pour les assurés de 62 ans ayant validé 168 trimestres de cotisation.
- L’employeur verserait une indemnité égale à la future pension à taux plein jusqu’à l’âge légal de départ.
- Des réductions de cotisations sociales compenseraient cette charge financière pour les entreprises.
- Le gouvernement alerte sur le risque de fragiliser l’emploi des seniors et de creuser le déficit social.
Un mécanisme de transition pour contourner le départ à 64 ans
Portée par la députée Sandrine Rousseau, cette proposition vise à atténuer l’impact du relèvement progressif de l’âge légal de la retraite à 64 ans instauré par la réforme de 2023. Le dispositif envisagé prend la forme d’un congé pré-retraite. Pour en bénéficier, les collaborateurs doivent avoir 62 ans ou plus et satisfaire à des critères de durée d’assurance, à savoir 42 années de cotisations effectives (168 trimestres). Ils auraient ainsi droit à un départ anticipé sans perdre cette source de revenus.
ImportantConcrètement, la rémunération du congé serait intégralement versée par l’entreprise d’origine, à hauteur du montant de la pension à taux plein que le salarié percevrait une fois l’âge légal atteint. En contrepartie, les cotisations sociales de l’employeur seraient réduites afin de préserver sa trésorerie.
Selon ses défenseurs, ce système permettrait de libérer prématurément les seniors ayant eu une carrière longue de la vie active, sans faire disparaitre le cadre légal des retraites.
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Réductions de charges et emploi des seniors : le gouvernement et l’opposition inquiets
Bien que le vote du texte représente un symbole fort pour le groupe écologiste, ses chances d’application effective restent extrêmement minces dans le contexte actuel de division de l’hémicycle. L’Exécutif, tout comme les rapporteurs budgétaires, conteste vivement l’équilibre économique de cette mesure. D’un côté, le coût global pour la Sécurité sociale n’a pas fait l’objet d’un chiffrage précis, alors que les déductions de cotisations patronales réduiraient mécaniquement ses recettes.
De l’autre, le ministre du Travail redoute un effet pervers direct sur l’emploi des salariés âgés . Selon lui, cette charge opérationnelle pourrait inciter les dirigeants à se séparer préventivement de leurs collaborateurs avant qu’ils n’atteignent le seuil d’éligibilité des 62 ans.
Enfin, des interrogations subsistent quant à la protection des assurés en cas de défaillance ou de liquidation de l’entreprise pendant la période de congé anticipé. Le versement des indemnités risquerait en effet de ne pas être maintenu.
