Lors d’une annonce effectuée au début du mois d’avril, le Premier ministre Gabriel Attal a indiqué que le gouvernement réfléchissait à la mise en place d’une taxation des rentes. Peu après, la porte-parole de l’exécutif, Prisca Thévenot, a déclaré que cette nouvelle mesure destinée à réduire le déficit public ne concerne pas l’épargne des particuliers.
Eviter d’alourdir davantage la pression fiscale sur les ménages français
Après l’annonce de la nouvelle proposition du Premier ministre qui a provoqué de vifs remous, la porte-parole du gouvernement a tenu à rassurer les ménages en affirmant que
La mesure envisagée ne concernera pas les contrats d’assurance vie et les livrets. En effet, l’objectif n’est pas d’accroître la pression fiscale sur les travailleurs français qui constituent une épargne.
Néanmoins, avec un déficit public qui se creuse à 5,5 %, l’idée est encore floue et doit être débattue.
Les députés de la majorité composée du groupe Renaissance, du MoDem et du groupe Horizons devront plancher sur la proposition pour présenter un texte clair sur la taxation des rentes.
Ces derniers souhaitent maîtriser le débat avant de le soumettre à l’approbation des députés et des sénateurs. D’ici le mois de juin, le texte sera alors examiné au sein des deux chambres du pouvoir législatif.
Les superprofits se trouvent dans le viseur du gouvernement
ImportantConcernant la taxation des rentes, le gouvernement cible avant tout les superprofits. En effet, en temps de crise comme celle de la Covid-19 et récemment de l’énergie, de nombreuses entreprises ont réussi à générer des profits colossaux, dont une bonne partie échappe à la fiscalité.
C’est le cas de TotalEnergies qui a pu réaliser un peu moins de 20 milliards d’euros de bénéfice pour l’année 2023 alors que le secteur était en crise. Certains laboratoires ont aussi profité de la crise sanitaire pour accroître leur marge.
Une précédente rente a déjà été mise en place au début du mois de janvier 2023 à l’encontre des fournisseurs et des distributeurs d’énergie.
L’objectif était alors de dégager 3 milliards d’euros, mais la mesure n’a finalement rapporté que 600 millions d’euros. La rente de situation doit être mûrement réfléchie pour être véritablement efficace.
- Dans sa réflexion de mettre en place une taxation sur les rentes, le gouvernement français exclut les livrets et l’assurance vie.
- Une proposition de texte devra être présentée par le groupe de la majorité d’ici le mois de juin.
- Ce projet de loi vise à taxer les superprofits.
