L’ensemble des revenus influence le calcul de la pension de réversion

L’estimation du montant de la pension de réversion tient compte de plusieurs éléments, dont le niveau de revenu des bénéficiaires potentiels. L’éligibilité du conjoint survivant et la somme qu’il percevra dépendront donc en partie de ses ressources. La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) va régulièrement vérifier le montant de ses rentrées d’argent pour évaluer ce droit.

Un droit soumis à des plafonds de revenus

La pension de réversion fait partie des dispositifs de soutien financier des veufs (ves). Elle désigne la portion de la retraite du conjoint décédé qui sera attribuée à son survivant. En principe, la somme qui sera versée à ce dernier s’élève à 54 % du montant perçu ou auquel le défunt aurait eu droit.

Toutefois, l’octroi de cette pension n’est pas automatique, elle est soumise à certaines conditions, dont le plafond de revenus.

ImportantEn 2024, les ressources du bénéficiaire potentiel ne devaient pas dépasser 24 710,40 euros/an pour un célibataire et 39 536,64 euros pour un couple. Si les rentrées d’argent annuelles sont supérieures à ces limites, le montant de la réversion sera revu à la baisse. Dans certains cas, les versements peuvent être suspendus.

Le cas spécifique des revenus générés par l’assurance vie

La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, l’organisme chargé du calcul et du paiement de la pension de réversion, tiendra ainsi compte de toutes les ressources du bénéficiaire pour estimer le montant qu’il touchera.

Elle effectue un contrôle périodique des revenus incluant le salaire et les retraites, mais également les gains générés par les placements financiers (livrets réglementés, PER, etc.) et les investissements immobiliers ainsi que l’assurance vie.

Par ailleurs, jusqu’au moment dit « de cristallisation », le montant qui sera octroyé en tant que pension de réversion pourra être révisé suivant l’évolution des revenus du bénéficiaire.

En ce qui concerne l’assurance vie, la Carsat va se baser sur sa valeur vénale, en principe 3 % de la valeur actuelle du contrat, dans l’estimation des ressources du survivant. Toutefois, elle va aussi considérer les spécificités comme les clauses liées au régime matrimonial ou les comptes qui ont été ouverts après le décès de son conjoint.