À l’heure de la retraite, un PER peut être liquidé en rente, en capital ou via une combinaison des deux. Tour d’horizon des règles fiscales applicables selon le compartiment et l’option choisie.
- La fiscalité varie selon la déduction des versements volontaires.
- Sortie en capital avec déduction: versements au barème, plus-values au PFU 30%.
- Sortie en rente avec déduction: RVTG, abattement de 10% et prélèvements sociaux après abattement lié à l’âge.
- Épargne salariale: rente en RVTO; en capital, seules les plus-values supportent les prélèvements sociaux.
- Versements obligatoires: rente uniquement, sauf rachat possible si la rente est inférieure à 110 euros par mois.
Note trustpilot : 4,7
- Accessible dès 500 € de versement initial
- 0€ de frais d'entrée / d'arbitrage
- La gestion pilotée Pilot
- Un fonds en euros de qualité
- Plus de 700 UC disponibles en gestion libre
Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.
Le choix entre rente viagère et sortie en capital dépend à la fois de vos besoins de liquidités et du niveau de vos revenus futurs. Une pension attendue modeste plaide pour une rente régulière, tandis qu’un projet ponctuel peut justifier le capital en une fois ou des retraits programmés. Certains PER autorisent une sortie mixte.
Capital: ce qui s’applique aux versements volontaires
Si les versements volontaires ont été déduits durant la vie active, le capital récupéré est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les plus-values sont, elles, soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30%.
En cas de non-déduction, le capital correspondant aux versements volontaires est exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux. Seules les plus-values éventuelles sont alors taxées, via le PFU.
Rente viagère: règles pour les versements volontaires
Avec déduction des versements, la rente est soumise au régime de la rente viagère à titre gratuit (RVTG): imposition à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10%. La part issue des versements volontaires supporte aussi 17,2% de prélèvements sociaux, après un abattement dépendant de l’âge à l’entrée en jouissance: 30% pour les moins de 50 ans; 50% entre 50 et 59 ans; 60% entre 60 et 69 ans; 70% au-delà.
Sans déduction, s’applique le régime de la rente viagère à titre onéreux (RVTO): seule une fraction de la rente, fonction de l’âge du bénéficiaire au départ en retraite, est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
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Autres compartiments: épargne salariale et cotisations obligatoires
Les versements de l’épargne salariale ne sont pas déductibles. En rente, ils relèvent du régime RVTO. En capital, pas d’impôt sur le revenu: seules les plus-values supportent les prélèvements sociaux.
Pour les versements obligatoires, la sortie s’effectue uniquement en rente. Cette rente est imposée comme une RVTG, à l’image des versements volontaires déduits. Si le montant mensuel de la rente ne dépasse pas 110 euros, un versement unique du capital est possible: les versements sont alors soumis à l’impôt sur le revenu et les plus-values au PFU de 30%.
Frais spécifiques à la rente
La mise en service d’une rente peut entraîner des frais d’arrérage jusqu’à 3% selon les contrats, prélevés à chaque versement. Certains assureurs appliquent aussi des frais « d’encours sur rente » déduits annuellement.
