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Dans le projet de loi de finances 2027, le gouvernement envisageait de réduire le plafond de l’abattement de 10% appliqué aux pensions. Des amendements votés à l’Assemblée nationale ont écarté, à ce stade, la baisse à 3 000 euros.
- Le PLF 2027 visait 1,2 milliard d’euros d’économies via l’abattement de 10% des retraités.
- Le plafond devait passer de 4 439 à 3 000 euros.
- Des amendements, dont le n°I-3899, ont été adoptés à l’Assemblée et retoquent la mesure à ce stade.
- Le débat intervient en parallèle d’autres pistes, dont la sous-indexation évoquée au-delà de 1 260 euros.
- La mesure pourrait réapparaître selon l’issue du budget 2027, notamment en cas de 49.3.
L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, une série d’amendements qui écarte la réduction du plafond de l’abattement de 10% sur l’impôt sur le revenu applicable aux retraités. Dans le projet de loi de finances 2027 (PLF 2027), le gouvernement comptait sur cette mesure pour dégager 1,2 milliard d’euros d’économies.
Ce que prévoyait le PLF 2027 sur l’abattement de 10%
Le dispositif visé concerne l’abattement forfaitaire de 10% sur les pensions. L’exécutif souhaitait abaisser son plafond annuel, calculé par foyer, de 4 439 à 3 000 euros.
En séance plénière, l’amendement n°I-3899, déposé par le groupe Gauche Démocrate et Républicaine, a été adopté. « Le plafond étant calculé par foyer, un retraité seul est touché dès 2 500 euros de pension par mois, et un couple dès 1 250 euros par personne. Il ne s'agit pas de privilégiés, mais de ménages dont le niveau de vie est modeste », expliquent les auteurs de l’amendement.
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À noter : une précision liée au simulateur
Précision sur le simulateur : l'abattement est annoncé comme plafonné à 4 528 euros, ce qui aurait dû être son niveau en 2027 avec la revalorisation de l'ensemble des éléments du barème au rythme de l'inflation.
Un débat mené en parallèle d’autres mesures sur les pensions
Les députés à l’origine de l’amendement rattachent cette baisse de plafond à d’autres décisions discutées en parallèle. « Surtout, cette mesure s'ajoute à un effort déjà considérable demandé aux retraités : 5,5 milliards d'euros en un an, avec la sous-indexation de certaines pensions (4,1 milliards d'euros), le relèvement du plafond des franchises médicales de 50 à 70 euros et les déremboursements du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les retraités étant les premiers consommateurs de soins, ils supportent ces hausses de plein fouet », poursuit le texte.
Dans ce contexte, le ministre du Travail a indiqué qu’une désindexation ou une sous-indexation des pensions supérieures à 1 260 euros permettrait d’économiser 4,1 milliards d’euros l’année prochaine. Les pensions à 1 260 euros ou moins seraient, elles, revalorisées intégralement. La sous-indexation, voire un gel pour les retraités dont toutes les pensions cumulées dépassent 2 000 euros, relève d’un autre texte : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, également examiné à l’Assemblée.
Les auteurs de l’amendement défendent par ailleurs une autre lecture des inégalités. « Si l'on cherche à réduire les inégalités entre générations, ce n'est pas du côté des pensions qu'il faut chercher, mais de celui du patrimoine et des grandes transmissions. C'est le patrimoine qui contribue à l'accumulation de richesse, et non les pensions de retraite. Cette offensive vise en réalité à substituer un clivage générationnel au clivage de classe, alors que les écarts de patrimoine et de revenus sont considérables au sein même de chaque génération », estiment les députés à l'origine de cet amendement adopté.
Pourquoi la baisse à 3 000 € peut revenir dans le texte
Le vote de l’Assemblée nationale ne clôt pas nécessairement le dossier. Le devenir du budget 2027 reste incertain, et le gouvernement pourrait recourir à un 49.3, ce qui lui permettrait de retenir certains amendements. Le calendrier laisse donc planer l’incertitude, le débat pouvant se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2026.
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