Temps de lecture :
En commission des finances, l’article 3 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoit de réduire l’abattement fiscal des retraités, a été supprimé via des amendements venus de toutes les oppositions. Sans effet immédiat sur le texte, ce vote illustre les tensions autour du budget.
- L’article 3 du PLF 2027 prévoit une baisse de l’abattement fiscal des retraités.
- Le gouvernement vise une contribution de 5,5 milliards d’euros en cumulant cette mesure et une désindexation de certaines pensions.
- En commission des finances, toutes les oppositions ont fait adopter des amendements de suppression.
- Ces votes en commission ne modifient pas encore le texte présenté en séance.
- Le ministre de l’Économie Roland Lescure n’exclut pas un recours au 49.3.
Premier article du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, la baisse de l’abattement fiscal applicable aux retraités concentre une large part du débat. La commission des finances examine le texte ce mercredi 7 octobre, avec un dispositif perçu comme emblématique du « rabot fiscal » visant les pensions.
Une contribution de 5,5 milliards d’euros visée
En ajoutant à cette mesure une désindexation de certaines pensions sur l’inflation, le gouvernement prévoit de faire contribuer davantage les retraités, pour un total annoncé de 5,5 milliards d’euros. L’objectif affiché est de contenir le déficit public à 5%.
Dans ce cadre, le député MoDem Jean-Paul Mattei a défendu une mesure « de solidarité fiscale entre les générations », comme le rapporte l’AFP. « Il faut que tout le monde se serre les coudes. Il faut qu'on soit responsables », a-t-il martelé.
Article 3 : une suppression votée par toutes les oppositions
Lors des travaux en commission, un fait a marqué la discussion : toutes les oppositions ont déposé leur propre amendement de suppression de l’article 3 du PLF 2027, et tous ont été adoptés. Sont notamment cités : Droite républicaine, Horizons, RN, UDR, LFI et le groupe Gauche Démocrate et Républicaine.
Note trustpilot :
- 200 € offerts (sous conditions) pour les nouveaux clients
- 0€ de frais d'entrée / d'arbitrage
- La gestion pilotée Pilot
Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.
Les arguments avancés, camp par camp
Les exposés des amendements adoptés mettent en avant, pêle-mêle : « les députés insoumis proposent de supprimer cet article qui a pour but de pénaliser les revenus des retraités de classe moyenne tout en prétendant hypocritement avoir une portée sociale » ; « Pour le Rassemblement national, aucun nouvel effort ne peut être imposé aux retraités avant un véritable plan de réduction des dépenses publiques inefficaces » ; et, côté Horizons d’Edouard Philippe, « Il s'agit d'une hausse d'impôt sur le revenu pour les retraités des classes moyennes, dont le pouvoir d'achat est déjà affecté par la non-revalorisation de certaines pensions ».
Pourquoi ce vote ne change pas (encore) le PLF 2027
À ce stade, ces suppressions en commission n’entraînent pas de modification automatique du projet de loi. Le texte initial doit en effet être présenté en séance plénière à l’Assemblée, ce qui donne à cet épisode un air de « coup d'essai ».
En revanche, la séquence suggère qu’un compromis sur le budget 2027 pourrait être difficile à obtenir.
Le recours au 49.3 évoqué
Enfin, l’hypothèse d’un 49.3 n’est pas écartée par le ministre de l’Économie Roland Lescure. En cas d’adoption, ce mécanisme permettrait au gouvernement de retenir les amendements de son choix.
